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sages cour djog. (72 recours vidés, 61 décisions rendues)

La 6ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin boucle ses 100 jours demain vendredi 14 septembre 2018. En si peu de temps, l’ouvrage est élogieux.

Les statistiques du secrétariat général de la Haute juridiction laissent admiratifs. Jamais dans l’histoire de la Cour, il n’est noté autant de célérité. Tenez ! Du 21 juin au 28 août 2018, la Cour a vidé 72 recours et rendu 61 décisions. Ce résultat est le fruit des réformes audacieuses menées par la mandature actuelle conduite par le Professeur Joseph Djogbénou. En effet, dans le souci de rendre aux justiciables un procès plus équitable, la 6ème mandature a procédé dès son installation à la modification du règlement intérieur de l’institution. Cette mesure envisagée par son président, a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première Assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018. Le nouveau règlement intérieur stipule en son article 28 : « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la Cour ». La 6ème mandature de la Cour entend briser le mur d’incompréhension qui caractérise ses décisions en ouvrant son accès, sa procédure, son acheminement vers la décision au public. Elle a aussi institué des audiences publiques qui ont lieu tous les mardis parce que pour les sept sages, le droit des particuliers, la pureté de l’ordre juridique, les résultats des élections, le traitement et l’arbitrage des dysfonctionnements ou la crise dans le fonctionnement des institutions ou entre institutions sont des questions dont le règlement devrait être diligent.  Les requérants et les requis peuvent assister aux débats, aux plaidoiries pour comprendre les faits et se faire une meilleure idée de la plainte constitutionnelle. A travers cette réforme, le président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou entend modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Haute juridiction, de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions. Cette nécessité se justifie par ‘’l’exigence constitutionnelle de clarté, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité des décisions de justice’’, comme l’a si bien souligné le professeur agrégé de droit public,  le togolais Adama Kpodar lors de son passage à la Cour constitutionnelle du Bénin.

 Un bilan édifiant

 Le bilan des 100 jours est édifiant. Au total, 176 dossiers étaient en instance à la prise de service de l’actuelle mandature. 88 recours ont été enregistrés de juin 2018 au 22 août 2018. Sur les 88, 72 ont été traités et vidés du 21 juin 2018 au 28 août 2018. Du 21 juin 2018 au 28 août 2018, 61 décisions ont été rendues et 190 dossiers en instance au 28 août 2018. Ces chiffres constituent la preuve que la Cour est de plus en plus crédible et performante. La nouvelle Cour a aussi rompu avec l’ancienne pratique en rendant des décisions sur deux pages.

Le Président de la Cour constitutionnelle a également pris une ordonnance portant fixation des tenues d’audience. Une toge de qualité bien ajustée et moderne avec des détails esthétiques qui font ressortir la personnalité des conseillers. L’autre point positif à mettre à l’actif de cette cour, c’est l’extrême ponctualité  des audiences. Elle a toujours démarré rigoureusement à 10heures.

En dehors des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, le Président de l’institution ne s’est pas donné du repos. « Pour éclairer, il faut éclairer », avait l’habitude de dire le professeur Joseph Djogbénou. C’est dans cet esprit qu’il  a initié des rencontres thématiques qui ont permis d’échanger sur des notions essentielles qui reviennent dans les requêtes sur les lesquelles la Haute juridiction est amenée à se prononcer.  La  première rencontre s’est tenue le vendredi 24 août 2018 et avait pour  thème « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de légalité : Quelles frontières ? ». Ce thème a été développé  par le professeur Ibrahim Salami et a fait l’objet de débats francs et ouverts entre les experts et les membres de la Cour constitutionnelle et de la cour suprême.

Le cap actuel doit être maintenu pour la satisfaction et le bonheur des populations. La volonté y est et les 7 sages sont décidés à aller de l’avant.

C’est une simple question de logique

 Source : Service presse de la Cour