Spread the love
cour_dappel de cotonou bonUne  session supplémentaire de la Cour d’assises se penche depuis lundi 19 juin 2017 sur le dossier Icc-services. Au cours de cette session bis, 20 dossiers seront vidés dont celui concernant le dossier Icc-services relatif à l’affaire des collectes illégales d’épargne et placements illégaux de capitaux qui a éclaté en 2010. « Par rapport au dossier, la seule question qui sera posée à la Cour est de savoir si les accusés renvoyés devant elle, sont coupables. Ce n’est qu’après réponse affirmative à cette question cardinale et préalable qu’une autre session connaîtra de l’aspect intérêts civils, c’est-à-t dire, la question du dédommagement de ceux et celles qui s’estiment victimes dans cette affaire », a déclaré le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Mardochée Kilanyossi. 20 accusés passeront à la barre. Parmi ces personnes, six (06) sont en détention provisoire depuis un certain nombre d’années et les autres sont en liberté provisoire. La session devrait donc permettre de régulariser la situation de ces personnes poursuivies pour les infractions d’association de malfaiteurs, d’escroquerie avec appel au public et exercice illégal d’activités bancaires et de microfinance, de complicité et de recel. La Cour examinera dix-neuf (19) autres dossiers impliquant trente-six (36) accusés. Ces dossiers sont relatifs à des infractions de coups mortels, de viol sur mineures, de coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, de tentative d’assassinat, de parricide, d’association de malfaiteurs, de tentative de vol à mains armées, de viol par ascendant et de meurtre.
AT