Spread the love
michel-adjaka-16
Le président de l’Unamab, Michel Adjaka et ses collègues paralysent la justice

Lassée des promesses non tenues, l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) annonce la fin de la trêve sociale et reprend son arme fatale qu’est la grève contre le gouvernement du Nouveau départ. La crise qui couvait depuis éclate et laisse craindre un nouveau cycle de mouvements dans la maison justice à l’image de la situation qui a prévalu sous le régime défunt.

Le secteur de la justice restera paralysé pendant 72 heures. C’est la conséquence des promesses non tenues par le gouvernement de la Rupture. L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), organisation syndicale du secteur de la justice, est mécontente en raison de la non-résolution des questions de dotation en carburant payable en tickets-valeurs. Le motif  de la grève est très explicite : « En 2016, le paiement des trois trimestres échus n’a pas été effectué, ni la dotation de l’année 2017 budgétisée. Pire, entre-temps, l’ancien Directeur général de la Sonacop Sa, Irénée Agossa, a repris les tickets-valeurs servis sans plus jamais les remplacer en totalité ». Réunie en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 21 octobre 2016, l’Unamab avait signifié au gouvernement son amertume  sur le sujet en l’invitant à vite trouver une solution. Précédemment, le Garde des sceaux, rencontré le 12 octobre 2016, a promis régler le problème. Mais, il n’a pas prouvé sa bonne foi. Le gouvernement a dû recevoir un ultimatum d’un mois pour apporter une réponse satisfaisante. Mais, l’ultimatum a pris fin sans  qu’il ne parvienne à régler la question. Autant d’éléments réunis contre l’Exécutif pour aller en grève. Sur sa page Facebook, le président de l’Unamab, Michel Adjaka, parle  de la maturation de la crise entre son organisation et le gouvernement. Cette opinion ne laisse-t-elle pas croire qu’il s’agit d’une crise dont les racines sont  plus profondes qu’on le pense ?
Une crise aux racines  profondes
La teneur de la motion de grève ne le laisse pas transparaître. Mais, c’est connu du commun des mortels que les relations entre l’Unamab et le gouvernement ont été, pour la plupart du temps, conflictuelles. Le problème de dotation en carburant est peut-être l’arbre qui cache la forêt. Il y a des revendications de l’Unamab qui ne datent pas d’aujourd’hui, mais qui sont restées sans réponse. On ne va pas s’attarder sur les questions liées aux affectations, à l’organisation des concours de recrutement d’auditeurs de justice, à la sécurité des Magistrats, à l’exécution des  décisions de justice, parce qu’on les connait déjà. Mais on va plutôt se demander  si  ces sujets qui étaient régulièrement soulevés par l’Unamab pour aller en grève dans le but de consolider l’Etat de droit sont déjà traités avec satisfaction. La réponse est non. Un exemple: dans la crise à la Fédération béninoise de football, une décision de justice a été bafouée sous le régime de la Rupture. Mais, habilement, rien de tout cela n’a pas été évoqué dans la motion de grève. Or, ce sont des questions qui fâchent les magistrats, depuis quelques temps. S’ils ont préféré mettre la question de dotation en carburant sur la place publique, c’est parce qu’il s’agit d’un droit acquis depuis le régime défunt, et ils estiment que ce n’est pas une revendication qui dépasse les moyens dont dispose l’Exécutif. En réalité, les manœuvres du gouvernement conduisent à l’idée d’une indifférence face à la question. Il fallait que l’Unamab réagisse parce qu’il n’y a même pas de ligne budgétaire consacrée à ce point.  Est-ce un oubli du Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou? Le mot d’ordre qui vient d’être lancé va sans doute l’aider à corriger le tir au plus vite pour éviter un nouveau cycle de mouvements dans le secteur de la justice dont les conséquences demeurent et demeureront  désastreuses pour tout le pays. Cela fait plus effet dans le rang des justiciables, qui se considèrent comme des otages.
FN              
 Lire ci-dessous la motion de l’Unamab
 Motion de grève de l’union nationale des magistrats du Bénin (Unamab)
 A
Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation,
 
Vu la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifiée par le Bénin ;
Vu la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI ;
Vu la Loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
Vu la Loi n°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature;
Vu la Loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la Magistrature;
Vu la Loi n°86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ;
Vu la Loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
Considérant le rôle d’un pouvoir judiciaire indépendant dans l’édification de l’Etat de droit ;
Considérant que l’indépendance de la justice ne peut se concevoir sans un minimum de conditions de vie et de travail ;
Considérant que pour améliorer les conditions de vie et de travail du personnel judiciaire, l’ancien régime, en décembre 2014, a accordé aux magistrats et à tout le personnel judiciaire une dotation en carburant payable en tickets-valeur pour compter de l’année 2013 ;
Considérant qu’en 2016, le paiement des trois trimestres échus n’a pas été effectué, ni la dotation de l’année 2017 budgétisée;
Que pire, entre-temps, l’ancien Directeur général de la Sonacop Sa a repris les tickets-valeur servis sans plus jamais les remplacer en totalité ;
Considérant que le Be/Unamab a rencontré le Garde des Sceaux le 12 octobre 2016 pour débattre de cette épineuse question ;
Considérant que le Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et de l’Economie, par l’organe du Directeur Général du Budget, ont pris l’engagement ferme de régler le problème ;
Considérant que la dotation en carburant, telle que payée aux magistrats depuis 2013 est un droit acquis ;
Que préoccupée par la défense des intérêts matériels de ses membres, l’Unamab s’est réunie en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 21 octobre 2016 ;
Qu’à l’issue de cette Assemblée générale, l’Unamab a décidé :
-d’accorder un ultimatum de trente (30) jours pour compter du 21 octobre 2016 au Gouvernement pour payer tant les tickets-valeur retenus par la Sonacop Sa, les arriérés échus de janvier à septembre 2016 et la budgétisation de la dotation pour le compte de l’année 2017,
-du dégel et le paiement des fonds du greffe,
-du paiement des ristournes pour le compte de 2014-2016 et de 2004-2011 ;
Que passé ce délai et en cas de non satisfaction de ces légitimes revendications, l’Assemblée Générale Extraordinaire a mandaté le Be/Unamab à l’effet de déposer au Garde des Sceaux une motion de grève de soixante douze (72) heures pour compter du mardi 22 novembre 2016 à minuit ;
Considérant que le même jour, le BE/Unamab a rendu compte par écrit au Garde des Sceaux des résolutions de l’Assemblée Générale ;
Que le 02 novembre 2016, une séance de travail a réuni autour du Garde des Sceaux une délégation du Ministre de l’Economie et des Finances et des représentants du Be/Unamab ;
Qu’à cette séance de travail, il a été retenu que les dispositions idoines seraient prises pour donner satisfaction aux revendications des magistrats ;
Considérant qu’à quelques heures de l’expiration de l’ultimatum, le Gouvernement est resté de marbre face aux pertinentes revendications de l’Unamab ;
Qu’en exécution des résolutions issues de son Assemblée générale du 21 octobre 2016, l’Unamab décide d’observer une grève de soixante douze (72) heures pour compter du mardi 22 novembre 2016 à zéro heure au jeudi 24 novembre 2016 à minuit.
L’Unamab prend l’opinion publique nationale et internationale à témoin et rend le gouvernement responsable des déconvenues qu’engendrerait cette nouvelle crise dans le secteur de la justice.
Cotonou, le 17 novembre 2016
Pour le Be/Unamab
Michel Adjaka