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Théodore HoloLa Cour constitutionnelle, à travers une décision, a rejeté l’article 50 de la loi du retrait du droit de grève au Bénin voté par les députés. A travers cette décision, la Cour constitutionnelle vient de faire un revirement jurisprudentiel par rapport à sa décision de 2011.

La Cour constitutionnelle a  fait preuve de célérité et rendu, plus tôt que prévu, sa décision sur la loi du retrait de droit de grève à certaines corporations notamment les magistrats, et les agents de santé. Selon les recoupements,  la Cour aurait validé la loi, mais a souhaité que l’article 50 qui stipule : « Toutefois, sont exclus du droit de grève, les militaires, les agents des forces de sécurité publique et assimilés (gendarmes, policiers, douaniers, agents des Eaux-Forêts et Chasses, sapeurs-pompiers) ; le personnel de la santé ; le personnel de la justice ; les personnels de l’administration pénitentiaire ; les personnels de transmissions opérant en matière de sûreté et de sécurité de l’Etat » soit revu. Selon la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale n’a pas la prérogative de retirer le droit de grève, mais elle a la latitude de l’encadrer comme elle le souhaite. Bien que la Cour soit consciente de l’abus de ces mouvements de grève  et leur  impact négatif sur  la vie des populations, elle n’entend pas donner blanc-seing à sa suppression. Elle obligerait du coup  la  Représentation nationale à encadrer  ce droit,  afin que les populations ne soient plus victimes des grèves sauvages que nous observons aujourd’hui Or,  dans sa jurisprudence de  septembre 2011, elle avait  retiré  le droit de grève aux douaniers.  A ce moment-là la Cour a estimé que cette décision était conforme à la constitution. Mais aujourd’hui,  elle opère  un revirement jurisprudentiel. Dans ce cas, on peut s’interroger sur la pertinence de sa décision de 2011 et des  réelles motivations de la Cour. Chacun peut à son niveau tirer les conclusions qui s’imposent.Selon certaines indiscrétions, les acteurs sociaux se réjouissent de cette décision de la Cour Constitutionnelle. Mais, ce  n’est ni une victoire, au contraire la haute juridiction a donné feu vert à l’Assemblée nationale pour encadrer le droit de grève. De ce fait, les députés peuvent décider de le corser leur décision. A travers cette décision, elle invite plutôt les organisations syndicales à plus de responsabilité et d’humanisme. Au lieu de se réjouir, les partenaires sociaux doivent plutôt revenir à de meilleurs sentiments et cesser de prendre en otage tout un peuple.

 AT