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Plusieurs réactions ont été enregistrées suite à la décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015 de la Cour constitutionnelle rendue pulique ce week-end. Elles n’ont pas été du tout tendre vis-à-vis du président de la Haute juridiction, Théodore Holo. Il s’agit de Victor Topanou, Serges Prince Agbodjan, Charbel Aïhou, Faustin Aissi et Wilfried Léandre Houngbédji.

Victor Topanou : « Il faut que le peuple béninois s’indigne »Victor-Tokpanou

 « Je me rends compte, une fois de plus, que cette Cour est décidément au bas de l’échelle. Je pense que, pour une fois, la Cour a fait du français et non du droit.On lui demande de faire du droit constitutionnel et rien que ça. On ne lui demande pas de faire le droit parce que, quand vous lisez bien la décision, cela revient à nous dire qu’il y a une différence nette à faire entre avoir 40 ans et avoir 40 ans révolus c’est de ça qu’il s’agit. Il ne revient pas au président de la Cour constitutionnelle de nous dire que 40 ans révolus seraient différents de 40 ans dans l’année des élections. La Constitution en son article 44 n’a jamais dit qu’il fallait 70 ans révolus ni 40 ans révolus. On n’a dit 40 ans et cela au moment des élections. Quand on dit au moment des élections, ce sont des dates dessus. A partir de ce moment, que la Cour vienne nous dire que c’est plutôt dans l’année de l’élection, je pense qu’il y a une volonté manifeste de tordre le cou au droit constitutionnelle, en particulier aux dispositions de notre constitution et c’est regrettable. La Cour nous a habitués à produire du droit complémentaire sous prétexte qu’elle fait de l’interprétation. Elle va jusqu’ à ajouter ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Et, comme tous les Béninois ont fini par accepter, elle continue et elle continuera ainsi jusqu’au jour les Béninois pourront se lever comme un seul homme pour dire à cette Cour « nous n’en voulons plus ». Le peuple n’a qu’à s’indigner. Il n’a qu’à protester. Il n’a qu’à rentrer dans les rues. Tous les peuples protestent de la même manière. On n’a pas à inventer la roue. La première implication de cette décision de la Cour est que, celui qui aura 70 ans au 31 décembre 2016 ne pourra pas être candidat à l’élection organisée en mars 2016.Cette décision exclut davantage un certain nombre de candidats. Si on dit 40 ans, c’est au cours de l’année. Alors, les 70ans, c’est aussi au cours de l’année de l’élection que vous l’avez. Ensuite, la deuxième conséquence est que cela ouvre la porte à beaucoup plus de gens qui, initialement, auraient été exclus du fait qu’ils n’ont pas les 40 ans au moment des élections. Maintenant, la Cour estime qu’elle peut dire ce qu’elle veut quand elle veut. Il lui est déjà arrivé de dire, dans ce pays, que la limitation de mandat relevait d’une décision de la conférence nationale alors que c’est la Commission constitutionnelle qui l’a proposée. Un jour arrivera où tout cela s’arrêtera. Les électeurs qui n’ont pas encore 18 ans pourront voter, puisque la décision dit au cours de l’année. C’est cela la réalité. Mais, demain, ils pourront dire que cette décision est seulement valable pour les candidats et non pour les électeurs. Ils n’en font qu’à leur tête, à ce moment. Il faut que les Béninois puissent leur dire « ça suffit ».

 Wilfried Léandre Houngbédji : « C’est une décision qui fera date… »

 « Ce qui circule comme extraits d’une décision dite Dcc 15-156 en date du 16 juillet 2016 relève-t-il du vrai ? Si oui, elle apparaît, ni plus ni moins, comme un chef-d’œuvre politique inachevé au regard des acteurs en jeu qui nous font savoir par exemple que, Atao Hinnouho, loin de son Resoatao, ambitionne d’être le candidat de l’invisible parti de sieur André Okounlola!!! C’est le monde à l’envers, car le moins qu’on puisse dire, c’est que son Resoatao est bien plus visible et actif que l’Uff. La preuve, Atao a été aux législatives puis aux communales avec son parti, présentant des candidats partout où il le voulait, le devait ou le pouvait. Mais le vrai débat n’est pas là. Car, au-delà du chef-d’œuvre politique inachevé, cette décision, si elle est bien réelle, apparaîtrait comme une grosse curiosité juridique. En effet, décider au détour de circonlocutions que les 40 ans, au moins, au jour du dépôt de la candidature à la présidentielle, doivent simplement s’entendre d’être dans sa quarantième année, est une gymnastique intellectuelle de mauvais goût. Autrement, je ne vois pas pourquoi le constituant a cru devoir écrire « au moins », ce qui laisse déduire en l’espèce et en français élémentaire, 40 ans révolus. Tout comme, relativement, à la borne supérieure de la limite d’âge, on devrait entendre que l’on est forclos dès que l’on a bouclé 70 ans. Or, la décision qui circule, si elle en est une, postulerait ainsi que si l’élection a lieu le 1er janvier et que je n’aurai 40 ans que le 31 décembre, je suis autorisé à me présenter. Pourtant, l’article 44, habilement retoqué par cette décision, exige, sans ambiguïté, que l’on soit âgé de « 40 ans au moins…à la date de dépôt de sa candidature ». De même, si j’ai 70 ans le 1er janvier et que l’élection se tient le 31 décembre de la même année, je suis légitimé à me présenter. Waouh, il faut le faire !!! Et la Cour Holo l’aurait fait… Chapeau bas mesdames et messieurs les « sages » ! Il reste maintenant à dire dans la même logique que tous ceux qui n’ont pas 18 ans au jour du scrutin mais qui les auront au 31 décembre de l’année de référence ont le droit de vote. Pourtant, de ce point de vue, la Cour devrait être d’accord avec nous sur le fait que la majorité civique, c’est 18 ans révolus. A moins que le professeur Holo, par ailleurs, un des pères de la Constitution, nous dise qu’il faut désormais enseigner dans les facultés de droit que 18 ans pour avoir le droit de vote, c’est simplement 18 ans dans l’année du scrutin, même si celui-ci peut intervenir 365 ou 364 jours, soit une année moins 1 jour selon les cas (suivant que l’année est bissextile ou pas), avant que l’on ait atteint cet âge… C’est vrai que le droit, comme la politique, est une question de rapport de force. On peut donc comprendre les velléités des uns et, il appartiendrait aux autres de les mettre en déroute. Dans tous les cas, asservir les institutions, asservir la Constitution, asservir le droit, nulle part, n’a prospéré sur le long terme. Vient un moment où quelqu’un ose dire « Non! » ou « Ça suffit! ». Où allons-nous? Où va le Bénin? »

 serge-pSerge Prince Agbodjan, juriste : « Cour Holo ! C’est quoi cette affaire là ? »

 « Je viens d’être interpellé par plusieurs amis sur cette décision de la Cour le Dcc 15-1566 du 16 juillet 2015 qui vient de dire clairement que le requérant qui est né le 19 novembre 1976 peut bien se présenter à l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu pour le 28 février 2016 car, selon la Cour Holo, « l’élection est prévue pour l’année 2016. Au cours de cette année, le requérant aurait atteint 40 ans. Qu’en conséquence, il satisfait aux exigences de l’article 44 de la Constitution… » Je n’arrive pas à comprendre cette Décision. Je réserve mes commentaires, mais déjà, il faut des centaines de recours des jeunes qui n’ont pas 18 ans le jour du scrutin vers la Cour Holo pour demander à la Cour Holo de les intégrer sur la liste électorale au plus vite. Il s’agit des jeunes qui auront 18 ans à partir du 28 Février 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Ces jeunes doivent obligatoirement voter car, « l’élection est prévue pour l’année 2016. Au cours de cette année, ils auront 18 ans ». Il faut qu’ils votent sur la base de cette jurisprudence très grave pour l’ordre des choses. Et pourtant, mes chers ainés de la Cour Constitutionnelle, la Constitution du 11 décembre 1990 est très bien claire sur cette question (article 44). Elle dit pourtant clairement « n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature. Cour Holo ! Que dites-vous de la portion de phrase « à la date de dépôt de sa candidature » ? Koiiiiiiii ! »

 « Faustin Aïssi, professeur en France : « C’est triste que des élites puissent être autant serviles… »

 « La décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015 que vient de prendre la Cour constitutionnelle présidée par Théodore Holo est surprenante et étonnante de la part d’un Professeur d’université, Spécialiste de droit constitutionnel. L’universitaire que je suis est atterré par ce qui apparaît à l’évidence pour une malhonnêteté intellectuelle mise au service d’une classe politique totalement décrédibilisée par des affaires scandaleuses de détournements de fonds publics. Certes, je suis Docteur ès-Sciences physiques, spécialiste de Chimie-physique. La déontologie universitaire ne m’autorise pas à aller contester un collègue dans sa discipline de spécialité. Toutefois, j’ai été, en fin de carrière 12 ans 1er Vice-président et Président du conseil d’administration de mon université, par ailleurs pluridisciplinaire. J’ai donc eu à rapporter souvent dans notre commission de spécialistes de droit pour la promotion de mes collègues juristes de la section 1 (droit public) du Cnu candidatant à la promotion de professeur. Je rappelle qu’il y a deux rapporteurs et le second est nécessairement du domaine de la spécialité en l’occurrence ici le droit. C’est donc un domaine scientifique qui ne m’est pas totalement étranger ni inconnu. Par ailleurs, jusqu’en 2014, j’ai pendant 20 ans été président de bureau de vote de ma ville de Villeneuve d’Ascq aux élections locales et nationales. S’il y a donc un domaine qui ne m’est pas étranger, c’est bien le code électoral français. Venons-en à la décision Dcc 15-156 sur laquelle plusieurs observations pourront être faites :

  1. La Cour est saisie par un candidat né le 19 novembre 1976 classé 3ème et non retenu pour raison de limite d’âge dans un processus interne de désignation à l’élection présidentielle tandis qu’un autre candidat né en novembre 1976 classé 4ème serait retenu. Je note d’abord qu’il ne s’agit pas des deux candidats classés 1er et 2ème qui, à priori, sont les meilleurs. Il n’y a donc pas péril en la demeure puisque le parti aura, de toute façon, un bon candidat retenu.
  2. La Cour valide les deux candidats pour raison « d’égalité de traitement des citoyens » d’une part et du fait que le jugement supplétif en l’occurrence a été préféré à un acte de naissance. Mais, avec le même raisonnement, la Cour aurait pu invalider les deux candidats qui « auront bénéficié de la même égalité de traitement » parce qu’en matière d’âge, le jugement supplétif n’est qu’un acte compensatoire du tribunal face à un acte de naissance qui donne avec exactitude l’âge de la personne et, par voie de conséquence, le parti ne saurait privilégier le 4ème candidat au détriment du 3ème d’autant que, si l’on peut comprendre l’existence du jugement supplétif pour les enfants nés au début de la colonisation française au Dahomey (fin XIXe siècle), cela l’est moins en fin du XXe siècle sous l’ère Kérékou I.
  3. Enfin, par une argumentation spécieuse, « que l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée, c’est-à-dire, à une date quelconque de cette année correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en question en application de l’adage de droit français « Année commencée, année acquise », du latin, « annus incoeptus habetur pro completo », qui signifie : « L’année entamée doit être tenue pour écoulée », la cour va étonnement chercher à la rescousse un « adage » du droit français en réalité comme « jurisprudence » en se dispensant de la rigueur d’usage qui est de citer l’arrêt concerné de manière à ce qu’on sache le contexte dans lequel il a été pris. Dans ces conditions, un enfant né le 19 novembre 1997 ne bénéficiera pas d’un tribunal pour mineur et peut être condamné au pénal au mois d’août 2015 à 30 ans de prison pour un crime odieux commis le 2 janvier de cette année 2015.

Pour autant, c’est tout de même sur le terrain électoral que cette décision de la cour constitutionnelle aurait dû avoir plus de cohérence avec la législation française appelée en renfort. En effet, voici ce que dit la réglementation française pour ses élections : « Pour pouvoir se présenter aux élections municipales, le candidat doit remplir les conditions suivantes :- avoir 18 ans révolus (article L. 228), étant précisé que l’âge minimum requis pour être maire, fixé précédemment à 21 ans révolus a été abaissé à 18 ans par l’article 7 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice. Pour les autres élections : – être majeur ou avoir atteint un âge minimal (il faut être âgé d’au moins 18 ans pour se présenter aux élections présidentielles ou législatives, et d’au moins 24 ans pour se présenter aux élections sénatoriales). La condition d’âge s’apprécie au jour de l’élection et non du dépôt de la candidature ». (voir document joint en copie).

Cela est d’autant plus vrai que les listes électorales étant closes au 31 décembre de l’année précédant le vote, seuls sont autorisés à s’y inscrire les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er janvier et la veille de la date du scrutin. Le cas de 2012 est exemplaire avec les présidentielles au mois de mars et les législatives au mois de juin. Le jeune né avant le jour du scrutin présidentiel a voté aux deux élections et celui qui est né après le mois de mars n’a voté qu’aux législatives. Pourtant, la constitution française prône aussi l’égalité de traitement des citoyens devant la loi. Il est bien triste que les élites béninoises qui plus est, grands professeurs titulaires d’universités puissent autant être serviles frisant la « prostitution » devant un pouvoir politique si moribond ! »

 Charbel Aïhou : « Cette décision me donne la migraine grecque »

«Cette décision de la Cour constitutionnelle de Holo me donne la migraine grecque. Et pourtant mes chers ainés de la Cour constitutionnelle, la Constitution du 11 décembre 1990 est très bien claire sur cette question (article 44). Elle dit pourtant clairement : N’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature. Cour Holo que dites-vous de la portion de phrase « à la date de dépôt de sa candidature » ? La crédibilité d’une institution et d’un homme sont…»