Spread the love
holo-et-membres
La décision des Sages menace la paix

Les membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin viennent, une fois encore, d’écrire une nouvelle page de leurs exploits d’exception auxquels ils ont habitué leurs compatriotes. Leur dernier fait d’arme relève de la Décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015 relative à la condition d’âge à remplir pour prétendre briguer la Magistrature suprême au Bénin. C’est une décision dont la lecture vous arrache les amygdales et vous projette littéralement au bord de l’apoplexie. Théodore Holo et ses comparses risquent gros pour l’avenir du Bénin si l’on n’y prend pas garde. Un danger rôde par-là. Attention !

C’est un euphémisme que d’affirmer, à tout point de vue, que la décision Dcc 15-156 du 16 juillet dernier trahit la Constitution béninoise, dans son esprit et dans sa lettre, telle que l’ont pensée et rédigée le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè et ses pairs de la Commission constitutionnelle issue des résolutions de la Conférence nationale des forces vives de février 1990. En effet, dans leur décision Dcc 15-156, le professeur Théodore Holo et ses comparses nommés à la Cour constitutionnelle, par un tour de bras, ont accepté, de façon extraordinaire et surtout inique et opportuniste, que deux Béninois, l’un né vers 1976 et l’autre né le 19 novembre 1976 remplissent les conditions d’âge requises pour prétendre briguer la magistrature suprême en République du Bénin lorsque la date du 1er tour du scrutin est fixé entre le mois de février et celui de mars de l’année 2016. Pendant ce temps, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose en son article 44, 4ème tiret que : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s’il… n’est âgé de 40 ans au moins et de 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature… ».Encore que là, la condition d’âge doit s’apprécier à la date du scrutin. Mais, en attendant de corriger cette insuffisance dans la Constitution, que dit la Cour Holo de la portion de phrase : « …n’est âgé de 40 ans au moins… » ? Le dictionnaire Larousse indique clairement que l’expression « au moins » est une condition sine qua none qu’il faut remplir pour jouir d’un droit. Mais, c’est toute une autre lecture que les sept sages ont eu de cette disposition de notre Constitution. Est-ce une décision stipendiée ou une décision guidée par la satisfaction d’un individu ? Cela est d’autant inquiétant parce que, pour Théodore Holo et ses comparses, « l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée », c’est-à-dire, à une date quelconque de cette année, correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en question en application de l’adage du droit français qu’ils ont cru devoir appeler à la rescousse à leur décision qui dit : « Année commencée, année acquise » du latin : « Annusincoeptushabetur pro completo » qui signifie : « L’année entamée doit être tenue pour écoulée ». Cce raisonnement qui tient fébrilement sur des béquilles éclopées, Théodore Holo et ses comparses le soutiennent contrairement à leur rigueur d’usage qui est de citer l’arrêt concerné pour jurisprudence afin de situer le contexte dans lequel il a été pris. Mais erreur ! Ils donnent l’impression de servir une logique : l’intérêt particulier au détriment du général que laisse entrevoir leur surprenante et déconcertante décision.

 L’embrouille déconcertante

 A la lecture croisée de la décision Dcc 15-156 de la Cour Holo et de la disposition constitutionnelle à l’article 44, 4ème tiret ci-dessus citée, l’on peut affirmer, sans risque de se tromper et avec une aisance bien alerte, que les membres de l’actuelle Cour constitutionnelle béninoise jouent à un jeu très dangereux pour l’avenir du pays. Disons simplement qu’ils ont méconnu la Constitution pour emprunter leur propre expression utilisée lorsqu’il s’agit d’apprécier la violation de cette même Constitution par Yinwê ou par Yindié (entendez l’actuel chef de l’Etat). C’est une aberration que de raisonner tel que l’ont fait Théodore Holo et ses comparses dans cette décision tirée sur les cheveux et qui n’a autre objectif que de satisfaire les désirs fous d’un système gouvernemental qui n’a pas encore appris la leçon lorsque son candidat à la présidence de l’actuelle mandature de l’Assemblée nationale est tombé les quatre pieds en l’air, dans la nuit du 18 au 19 mai 2015. En décryptant cette décision inique et opportuniste de la Cour, cette dernière démontre qu’elle mérite plus qu’hier son titre de Cour des miracles à elle attribué sous un certain Robert Dossou, orfèvre en la matière. Encore qu’à la lecture de leur décision, d’aucuns pensent, et peut-être à juste titre, que la Cour Holo mérite mieux que celle présidée par son prédécesseur Dossou. Ils suggèrent qu’elle soit désignée la Cour des folies ou des aberrations. Cela est d’autant inquiétant que leur décision Dcc 15-156 est sujette à polémiques et déconcerte, puisque nombre de leurs compatriotes ne comprennent pas quelle mouche a pu bien piquer ces sept « sages » pour qu’ils en viennent à prendre une telle décision à coup d’arguties tirées sur les cheveux. A en croire les membres de la Cour Holo, le seul jour du 1er janvier correspondant à 24 heures doit être assimilé à une année civile faite de 365 jours correspondant à 8760 heures du 1er janvier au 31 décembre. Quelle logique ! Et pourtant, cette Cour est dirigée par Théodore Holo, Professeur de droit constitutionnel de haut vol. Mais, aujourd’hui, par ses résultats à la Cour constitutionnelle, il nous démontre, à suffisance, qu’on a tôt fait de le prendre pour un messie. Il n’en est point. Il est un humain qui peut se tromper. Ah là !…, on peut le lui concéder, s’il s’agit d’une erreur de parcours. « Hurera humanes », dit l’adage. Mais, si lui et ses comparses sont dans une démarche de prendre leurs compatriotes pour des briques de 15 comme on le dit vulgairement, c’est-à-dire des individus dénués de réflexion ou de jugeote, répondons-leur tout de suite, non. Certes, selon l’article 124 alinéa 2 de la Constitution béninoise : « les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours… ». Mais, elles ne sont pas exemptes de commentaires. Surtout lorsque leur lecture écorche les tympans de ceux à qui elles seront appliquées. Et pourtant, l’on se rappelle de ce débat télévisuel mémorable des années 90 entre le constitutionnaliste Thomas Goudou et le Professeur Holo pour qui, nous étions nombreux à tomber d’admiration au point de susciter en nous beaucoup de vocation. Le professeur Ibrahim Salami, vice-doyen de Faculté de droit et des sciences politiques de l’Uac, l’a confessé un jour. Peut-il toujours en témoigner aujourd’hui la même satisfaction à la lecture des décisions de la Cour Holo ?

 Et la rumeur se confirma

 Dans le cas d’espèce, cette décision de la Cour Holo, avouons-le, une fois encore, est tirée sur les cheveux et ne vise qu’un seul objectif : satisfaire les desiderata d’un régime politique agonisant et sclérosé en fin de règne qui cherche, vaille que vaille, à se tenir sur des béquilles totalement rouillées du fait de leur gestion calamiteuse et déviante des affaires publiques. Comment cela pourrait en être autrement lorsqu’on se rappelle des conditions alambiquées dans lesquelles les membres de l’actuelle Cour constitutionnelle sont nommés. On y a nommé des copines, des copains et des coquins. Des minettes qui ne parviennent pas encore à tenir un discours cohérent pendant au moins une heure, y sont envoyées de même que des moins expérimentés rapidement congédiés par leurs pairs qui ne leur reconnaissent pas de qualité pour y siéger. Comme une traînée de poudre qui se rependait depuis quelques jours, la décision de la Cour Holo n’a pas manqué de confirmer ce qui se susurrait fort longtemps dans les chapelles politiques. En effet, il nous était parvenu qu’un ministre de l’actuelle équipe gouvernementale de Yayi Boni joue des pieds et des mains pour faire valider son éventuelle candidature à la Magistrature suprême. Alors qu’il ne pourra pas remplir les conditions d’âge à la date de dépôt de candidature ou à la date du scrutin dont le 1er tour est déjà fixé au 28 février 2016, ce ministre bibendum jurait par tous les dieux qu’il sera le dauphin tout désigné de son mentor qui l’avait envoyé essuyer les plâtres dans la nuit du 18 au 19 mai 2015. Pour atteindre leur dessein, comme si le malheur n’arrive pas seul, l’intelligence des commanditaires de cette décision inique leur a fait défaut au point de faire faire le recours devant la Haute juridiction par un de leurs proches collaborateurs, un certain Hermès Gbaguidi, originaire du département des Collines dont est issu ce sinistre pardon… ce ministre qui se croit aujourd’hui au-dessus de tous ses collègues parce qu’étant dans l’illusion d’être le seul bénéficiaire des grâces du Chef. Puis, la poisse les poursuivant et voulant, à tout prix, mettre leurs derrières au dehors, c’est un Conseiller de la Cour constitutionnelle portant le même patronyme que le requérant Gbaguidi (ce Conseiller se nomme Akibou Ibrahim Gbaguidi) qui instruit le recours qui accoucha de l’aberration qu’ils tentent de nous faire avaler telle une couleuvre. Et pour faire passer leur baume à dose homéopathique, s’étant certainement rendu compte de leur erreur, le nom de l’instructeur de la décision est en abrégé : Akibou Ibrahim G. Le peuple béninois n’est pas dupe, le G. signifie bel et bien Gbaguidi et le requérant se prénomme Hermès Gbaguidi. Quel message veulent faire passer ces deux individus (le requérant et le Conseiller instructeur), quand on sait qu’ils sont tous de la même sphère départementale que le ministre bénéficiaire des retombées de droit de cette décision inique et opportuniste ? Déférant à l’adage qui voudrait qu’à quelque chose mal est bon, on pourra espérer que désormais, avec cette décision de la Cour Holo, les communiqués des ministères sectoriels invitant à déposer des dossiers de candidatures pour postuler au recrutement d’Agents permanents de l’Etat ne porteront plus la mention : « … être âgé de tel ou tel autre âge au plus tard le 31 décembre… » de l’année du concours donnant accès à la Fonction publique. Il en sera de même pour tous les Béninois qui auront 18 ans en 2016 après le 28 février 2016, date du 1er tour de la présidentielle, dont on devra inscrire les noms sur la liste électorale pour être électeurs. Le contraire ne serait que la faillite de l’élite béninoise incarnée pourtant par des professeurs titulaires en droit constitutionnel ; lesquels feraient ainsi le lit à la médiocrité dans une démarche d’interprétation double de cette décision boueuse. Evitons la servilité et la prostitution de nos institutions républicaines pour labéliser la démocratie béninoise.Si cette décision est ainsi comprise désormais par tous, alors Madame et Messieurs les membres de la Cour constitutionnelle, merci pour ce moment.

 Apol. Emérico Adjovi

  Holo révise la Constitution en douce pour Koutché

La Cour constitutionnelle vient de mettre un pied dans la fourmilière en décidant unilatéralement de contourner le peuple béninois pour rendre service à un seul homme : Komi Koutché. En effet, par une décision Dcc15-156 du 16 juillet 2015, les sages de la Cour constitutionnelle ont mis fin au blocage de la candidature du ministre Komi Koutché qui aspire, si tant, de diriger le Bénin. Ainsi, après son échec de diriger la 2ème institution de l’Etat, il se voit désormais libre d’affronter la présidentielle de février prochain. Le professeur Théodore a ouvert le boulevard en sourdine, jouant donc avec la révision de la constitution béninoise. Komi Koutché pourra se donner l’opportunité avec la bénédiction surtout du grand professeur Holo, pour se présenter à la prochaine élection présidentielle alors qu’il n’aura pas encore les 40 ans requis pour être candidat. C’est justement ce qui a suscité ce montage grotesque avec le nom du député Atao Hinnouho, parlant de recours Uff encore inconnu des Béninois. Pour preuve, le réseau Atao vaut plus que ce parti Uff quand on sait que ce réseau a permis à Atao Hinnouho d’être candidat aux législatives passées et aux communales. Comment expliquer cette volte- face qui lui demande d’être candidat pour la présidentielle avec un parti invisible du député André Okounlola ? En effet, alors que l’opposition lutte farouchement pour maintenir allumée, la flamme de la démocratie symbolisée par la loi fondamentale du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle a décidé de réviser en douce l’âge de 40 ans requis pour être éligible au poste de président de la République. Selon les observateurs avertis de la chose politique, la Cour constitutionnelle n’a fait que répondre à une aspiration du chef de l’Etat, le président Yayi Boni de voir son vœu se réaliser. Mais, ils n’entendent pas se laisser faire car, en réalité, le président Yayi Boni, après avoir testé le peuple béninois sur la probable candidature de Lionel Zinsou, a mis en branle une nouvelle stratégie. Celle de faire passer la candidature de son protégé Komi Koutché afin qu’il assure ses arrières, une fois élu président de la République. Les regards sont donc tournés vers la Cour constitutionnelle qui doit revoir sa copie au risque de créer avec cette décision une jurisprudence qu’elle ne pourra plus gérer.

Thobias G. Rufino

(Br Ouémé-Plateau)