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Victorien Kougblénou
L’Andf se préoccupe de sortir les propriétaires de la précarité

Après la prise, en Conseil des ministres, mercredi dernier, de l’arrêté sur les conditions de délivrance des titres fonciers, le Directeur général de l’Andf, Victorien Kougblénou, a donné un point presse pour en préciser les tenants et aboutissants. On retient que grâce à la diligence du ministre des Finances, Romuald Wadagni et du chef de l’Etat, beaucoup de Béninois qui étaient en possession de titres fonciers précaires, pourraient faire valoir des titres fonciers et présenter, au besoin, les meilleures garanties auprès des institutions bancaires. Lire un extrait de son intervention.

« Au titre des recommandations issues du Conseil des ministre du 10 octobre 2018, il y a l’adoption du projet de décret portant fixation des conditions de délivrance de titre foncier aux titulaires de permis d’habiter qui avaient été délivré sur des domaines appartenant à l’Etat. Il est donc nécessaire d’apporter des précisions et des éléments de compréhension. Parce que depuis cette décision, il y a beaucoup de personnes qui se réfèrent à l’Andf pour en comprendre les différentes portées et le contenu.

Avec les différentes réformes intervenues au Bénin en 2013 et en 2017 et qui sont caractérisées par la prise de la loi 2013-01 portant Code foncier et domanial en République du Bénin et la loi 2017-15 du 10 août 2017 ayant amendée et complétée la première loi. La loi 60-20 du 13 juillet 1960 qui avait fixé le régime des permis d’habiter en République du Dahomey et qui avait cours jusqu’en 2013 a été abrogée. Ayant été abrogée, il n’y avait pas les dispositions qui pouvaient permettre de continuer de délivrer des titres fonciers aux titulaires de permis d’habiter.

Beaucoup de garanties  n’avaient pas pu être formalisées, parce que ces permis d’habiter qui avaient sous-tendus la prise de ces garanties, n’ont pu être transformés en titres fonciers pour pouvoir assurer une sécurité juridique à ces garanties octroyées par les institutions bancaires. Prenant la mesure de cette situation, particulièrement du désarroi dans lequel les populations se sont retrouvées, le ministre de l’Economie et des finances a jugé bon d’initier concomitamment avec un de ses homologues, des actions participatives mettant en présence tous les acteurs pour qu’on puisse très rapidement lui proposer un projet d’acte qu’il devra soumettre au gouvernement et ceci sur orientation du chef de l’Etat, c’est ce qui a été fait. Le ministre finances a instruit les services techniques notamment l’Agence nationale du domaine et du foncier, pour que nous puissions aller rapidement afin qu’on puisse apporter des solutions idoines aux préoccupations légitimes des populations. J’ai été instruit par le ministre de l’Economie et des finances pour que très rapidement, on puisse finaliser tous les dossiers qui étaient en attente et une des étapes importantes de la formalisation devant aboutir à la délivrance du titre foncier est l’opération de régularisation dont il est le signataire. Il s’est rendu disponible, et  a estimé que compte tenu de l’urgence, il faut que nous puissions préparer les dossiers diligemment pour les soumettre à sa signature. Ce qui est déjà fait pour les dossiers qui avaient été enrôlés. Je puis vous assurer que ces dossiers sont des milliers. J’ai réquisitionné le personnel de l’Andf. Une équipe est mise en place pour préparer les dossiers et soumettre à la signature du ministre, afin que les populations puissent disposer des actes sécurisés. Il en est de même des dossiers des Institutions bancaires pour lesquels il nous faut parer au plus vite ».

Propos recueillis par JPM