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Le sort de l’ancien ministre de l’Eau est connu depuis hier, jeudi 20 Août dans le dossier Ppea II. En examen hier, à l’Assemblée nationale, la demande de la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Kassa sera finalement rejetée. C’est au terme d’un vote à main levée où la majorité s’est opposée à la traduction du mis en cause devant la justice par 45 voix contre et 38 voix pour. A l’issu des débats, quelques membres de la représentation nationale se sont exprimés. (Lire ci-dessous les déclarations de quelques-uns).

 rachidi_gbadamassi 4Rachidi Gbadamassi : «  je voudrais alors nous inviter, à savoir raison gardée. Il ne revient pas à nous, députés, d’établir la responsabilité pénale sur la culpabilité d’un collègue. Ce n’est pas notre rôle ».

Merci beaucoup Monsieur le Président. Monsieur le Président, lors de votre discours d’investiture, vous avez semblé mettre l’accent sur les vertus cardinales qui doivent commander l’accomplissement des missions que le peuple souverain bien voulu confier au processus de la République. C’est au nom de ces vertus  Je voudrais vous  interpeler respectivement ce matin, Monsieur le Président. Vous êtes juriste de haut niveau, magistrat-avocat, et je sais que vous n’allez pas cautionner l’injustice. Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, je sais que vous n’allez pas encourager l’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire. Je sais que vous n’allez pas encourager la violation flagrante du principe de séparation de pouvoir. Chers collègues, lever ou non, l’immunité d’un collègue ne pose aucun problème en réalité, mais ce sont plutôt, les questions que soulèvent une telle procédure qui devrait interpeller la conscience de et l’intelligence de chaque député, car nous sommes les dépositaires constitutionnelles du pouvoir de faire et de défaire la loi. De quoi s’agit-il Monsieur le Président ? Il se fait, Monsieur le Président que pour satisfaire les intérêts inavoués et inavouables, on veut violer les socles de notre constitution. Ces socles sont la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est de ça qu’il s’agit Monsieur le Président. La déclaration de droit de l’homme et du citoyen de 1789 en son article 16 pose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. A la suite de ce postulat, je voudrais alors inviter nous, à savoir raison gardée. Il ne revient pas à nous, députés, d’établir la responsabilité pénale sur la culpabilité d’un collègue. Ce n’est pas notre rôle. N’oubliez pas que dans ce dossier, certaines personnes sont écrouées ou sont entrain d’être écrouées. Qui a pris la décision de les mettre en détention provisoire Monsieur le Président? Si bien le travail d’un juge d’instruction. Ce juge d’instruction a-t-il manifesté le besoin d’écouter l’honorable Kassa ? Ce magistrat a-t-il déjà clôturé l’information qu’il a ouverte ? C’est vous dire Monsieur le Président, chers collègues, toute l’ambigüité et le clair-obscur que le gouvernement entretient autour de cette affaire ? Nous sommes en présence de deux procédures. Sur la base d’un prétendu rapport, un cabinet d’affaire qui n’est pas un acte judiciaire et juridique, on demande aux députés de relever la lever l’immunité d’un collègue, parce que c’est le juge qui instruit le dossier. L’affaire est pendante devant le juge d’instruction. Le juge d’instruction n’a pas fini l’instruction et le gouvernement, par le biais du Garde des sceaux, et en connivence avec le Procureur général qui est aux ordres, décide s’immiscer, d’influencer la décision d’un juge d’instruction au nom du principe de séparation de pouvoir, Monsieur le Président, nous ne devons pas encourager ça. Il revient au juge d’instruction, de conduire l’information. C’est au juge d’instruction d’établir, de dire à l’étape actuelle de la procédure, il y a des soupçons qui pèsent sur le député. Puisque je suis incompétent, alors je demande au Procureur de saisir l’Assemblée nationale, pour lever l’immunité. Donc, le rapport de ce cabinet est un rapport extrajudiciaire. Un rapport qui ne lie pas le juge d’instruction. Sur la base de ce rapport, un rapport qui est en contradiction même avec le communiqué du conseil des ministres… »

 Mathurin Nago, ancien Président de l’Assemblée nationale : « Les avis semblent partager, mais je souhaite vivement qu’il puisse être écouté. Je voudrais qu’il comprenne que c’est dans son intérêt, il doit être écouté. »coffi-nago

« … Au niveau de l’Assemblée nationale, on nous fait appel uniquement, quand il s’agit de parlementaire que la constitution a voulu protéger, pour qu’il ne soit pas inquiéter à l’occasion, de leurs opinions et de l’émission de leurs opinions, dans le cadre de leurs fonctions. Par conséquent, jusqu’à nouvel ordre, notre collègue n’est pas accusé. Il n’est même pas poursuivi, parce que la procédure est claire. Il est suspecté en raison d’un certain nombre de faits. Il est suspecté comme d’autres cadres, comme d’autres citoyens sont suspectés et ils sont écoutés par l’instance judiciaire. Et le fait d’être suspecté, amène l’instance judiciaire a demandé la levée de l’immunité parlementaire de notre collègue, parce que c’est cela qui est exigé par les dispositions constitutionnelles. Les faits sont là et les correspondances que j’ai indiqué tout à l’heure, l’expriment clairement. Il est dit qu’il y a de graves dysfonctionnements dans la gestion du projet en question financé par les Pays-Bas. Il est dit que ces dysfonctionnements sont de la responsabilité des cadres et responsables au niveau du ministère de l’énergie et de l’eau. Quand je me réfère de façon plus spécifique, à certaines correspondances, je voudrais lire certains éléments qui me paraissent déterminants. Il est dit par exemple au point 5 de lettre du ministre Garde des sceaux, ministre de la jeunesse, que le ministre a personnellement encouragé, œuvré au détournement des fonds, en modifiant leur destination. Il est dit au point 6, que le ministre a favorisé le détournement de deniers publics. Il est dit au point 8 que le ministre donnait personnellement, des indications relativement à l’attribution des marchés et au nombre des marchés affectés aux sociétés qui ont facilité le détournement des fonds, notamment, celle du sieur Kodo Rémy. Il est dit également, qu’il est reprochable notre collègue, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ministérielles, d’avoir commis des faits qualifiés de détournement de deniers publics et  d’avoir violé les dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public. La lettre du Procureur général indique plus ou moins les mêmes choses. La lettre du Chef de l’Etat, revient sur les mêmes faits. Par conséquent, il y a suspension, mais il n’y a pas accusation. Notre collègue, jusqu’à nouvel ordre, est présumé innocent. Il nous est donc demander, et c’est le sens de l’opération à laquelle nous voulons procéder. Il nous est demander d’autoriser que le collègue soit écouter. Les avis semblent partager, mais je souhaite vivement qu’il puisse être écouté. Non pas nécessairement pour être accusé, puisque ce n’est pas de notre ressort, nous ne l’envoyons pas pour être accusé. Je voudrais qu’il comprenne que c’est dans son intérêt, il doit être écouté. J’estime même qu’il devrait lui-même prendre l’initiative de se faire écouter, que cette affaire a traversé les rumeurs et traversé notre avis que collègue, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ministérielles, d’avoir commis des faits le sens de l’opération, il nous ait demandé que le collègue soit écouté… »

CandideAzzanai14 Candide Azannaï : « c’est un dossier de corruption. Je prends Boni Yayi et le changement de la refondation et la corruption. Le Bénin est géré de manière archaïque, comme une affaire privée personnelle ».

« … L’eau Yinwê, je fais grâce de tout ce qu’il a dit yinwê. Mais, il l’a dit l’eau, yinwê. Moi, je l’ai vu à la télévision, dans les communes lever le bras pour dire, vous n’avez pas d’eau, amener l’eau, faites dix barrages. Yinwê ! Alors, je pense que c’est un contexte qu’il faut rappeler. Deuxiement, il faut dire que c’est un dossier de corruption et nous ne devons jamais oublier que c’est la déstabilisation, la crédibilité d’un régime et que si nous citons souvent la France, c’est ce c’est le refus de transparence et la corruption, qui ont amené les célèbres révolutions, qu’on cite la prise de la Bastille (…) J’ai dit la nature du dossier et les risquent auxquels nous nous exposons, à vouloir couvrir le pauvre politiquement. Je prends Boni Yayi et le changement refondation et la corruption. La gestion de cet état est une gestion archaïque. Le Bénin est géré de manière archaïque, comme une affaire privée personnelle. Comment un Chef d’Etat peut aller dire donner de l’eau en cinq jours, alors que la procédure de passation des marchés, si nous prenons assez d’accélération, de dextérité et de sérieux, ce n’est pas moins de quarante (40) jours. La porte a été ouverte par Boni Yayi. Je viens à ce qui se dit. C’est de la manipulation. Boni Yayi joue à de la manipulation, Monsieur le Président et chers collègues. Comment il a engagé le dossier ? Il engage le dossier comme il a engagé le dossier Dangnivo, le dossier Cen-Sad. Tous les dossiers, c’est la même procédure Monsieur le Président. Le dossier Icc, c’est la même procédure. J’étais dans cette salle, il dit depuis l’indépendance, il est le seul à envoyer cinq ministres devant la Haute cour de justice. Mais ce régime est le plus corrompu de tous les régimes ! Je ne veux pas rappeler l’histoire, parce qu’il y a un acteur vivant de l’histoire qui est au perchoir. L’affaire Kovacs ! Nous parlons des milliards, donc, je dis chers collègues, que c’est Boni Yayi qui joue et qui est derrière ce dossier… »

 Adam Bagoudou : « Nous devons rejeter d’abord cette demande. Mon groupe parlementaire va voter contre, pour simplement demander que notre institution parlementaire, s’organise pour aller sur le terrain, pour une mission d’information »

« … De quoi s’agit-il, sur la base d’un rapport, on a dit tel que formulé, le Parlement devrait. Des actes administratifs. Le gouvernement lui est entrain de poursuivre, la dernière décision du conseil des ministres. Il a été dit lors du dernier qu’une mission doit être sur le terrain pour voir ce que le cabinet Kroll n’a pas pu. Ca veut dire qu’il y a encore de l’espace pour l’investigation, il y a encore de la matière, il y a encore du travail à faire. Conclure sur la levée d’immunité d’un collègue, ce qui est prévu par la constitution. Pour la levée, assurons-nous que nous avons pris toutes les dispositions. C’est pourquoi, mon groupe parlementaire pense qu’au stade actuel du débat, me semble-t-il, pour éviter de la précipitation, nous avons encore du chemin à faire. Nous devons rejeter d’abord cette demande mon groupe parlementaire va voter contre, pour simplement demander que notre institution parlementaire, s’organise pour aller sur le terrain, une mission d’information, parce que là où le débat est, nous allons finir par le faire et nous rendre compte  après que le collègue Kassa, à qui on veut dire d’aller dire sa part de vérité, elle sera dite, mais l’institution parlementaire aura été sous-ordre, à savoir, on l’a saisi et elle a exécuté. Moi, je crois que nous avons tous les moyens à notre pouvoir, à agir pour obtenir les informations complémentaires, pour démontrer à l’opinion que le Parlement a pris sur elle, la responsabilité d’organiser la collecte d’information parallèle et contradictoire. Ce qui me paraît important au stade actuel, pour faciliter…. »