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Barthélémy-Kassa.2jpgA défaut des preuves matérielles irréfutables qui ne sont pas annexées à la plainte du Garde des sceaux contre le député Barthélémy Kassa dans le dossier Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement (Ppea II), pour confirmer les allégations de détournement de fonds hollandais révélé par le cabinet Kroll, les députés peinent à donner suite à la demande de la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Kassa. Le suspense ne fait que durer depuis plusieurs semaines. En effet, selon certains observateurs, les députés de la septième législature n’entendent pas donner l’opportunité au président Yayi Boni de les prendre en otage à la fin de son mandat. Car, contrairement à la Commission spéciale qui rapporte que le gouvernement n’a fourni que de preuves administratives et non judiciaires, la plainte du Garde des sceaux révèle quand même des cas de graves malversations à travers le rapport du cabinet Kroll qui doit guider les députés à faire leur choix. Soit ils décident de lever l’immunité de Barthélémy Kassa, soit ils ne le font pas et cessent de tourner les Béninois en bourrique. Etant entendu que le peuple qui les a mandatés ne croit plus à aucune institution de la République, il est important que l’Assemblée nationale, tout au moins, se démarque et rassure le peuple de sa volonté à lutter contre la corruption. Les députés doivent montrer au chef de l’Etat, qui a décidé de sévir dans ce dossier, qu’ils sont prêts à l’accompagner. Car, face aux résultats accablants du cabinet Kroll élucidés dans la plainte du Garde des sceaux, les députés doivent permettre aux autorités judiciaires d’écouter cet ancien ministre de l’Energie.

 Thobias G. Rufino

(Br Ouémé/Plateau)

(Ci-dessous la plainte du garde des sceaux)

 

 Cotonou, le 07 août 2015

 Le Garde des Sceaux

                               A

                               Monsieur le Procureur général          

                              près la Cour d’appel de Cotonou

 

Objet : Plainte contre Monsieur Barthélémy D. Kassa, ancien Ministre

Député à l’Assemblée nationale, pour détournement de deniers publics.

 

                              Monsieur le Procureur général,

Sur instructions du Conseil des ministres, je viens par la présente, au nom et pour le compte de l’Etat béninois, porter plainte en vos mains contre Monsieur Barthélémy D. Kassa, à raison de faits commis dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il était ministre en charge du secteur de l’énergie et de l’eau.

En effet, suite à un rapport d’audit diligenté par les Pays-Bas, Partenaire stratégique du Gouvernement béninois dans l’adduction d’eau à travers le Ppea II, il a été révélé un détournement par diverses personnes de fonds destinés à la réalisation de forages et d’adduction d’eau au profit des populations béninoises.

Les montants détournés s’élèvent à la somme de plusieurs milliards de FCFA.

En vue d’établir sa bonne foi, le gouvernement de la République du Bénin a constitué un cabinet d’audit international aux fins d’identification et de détermination du degré d’implication des différentes personnes qui pourraient être les auteurs de ces faits.

Du rapport déposé par ce cabinet, il ressort clairement que :

1- Le ministre était personnellement impliqué dans la gestion des fonds du Ppea II en ce que :

– d’une part, pour toute dépense relative au fonds hors budget, il fallait requérir au préalable l’autorisation du Ministre ;

– d’autre part, tout gestionnaire de crédits était tenu de recueillir l’avis du ministre pour toute dépense dont le montant est supérieur à cinq millions (5.000.000) FCfa ;

– enfin, il était en première ligne des marchés publics parce que, c’est lui qui a signé l’arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marchés publics du ministère ;

2- Le ministre a signé personnellement le Plan de travail annuel (Pta) gestion 2014 réaménagé du Ministère, sans en informer la partie hollandaise, et ce n’est qu’en mai 2015, à l’occasion de l’audit diligenté par la partie hollandaise, que ce document a été communiqué à l’ensemble du ministère ;

3- Le ministre était informé par correspondance de l’Ambassadeur des Pays-Bas en date du 26 septembre 2014 que, « seuls les ouvrages d’eau potable en milieu rural et d’assainissement de base entièrement conduits au niveau déconcentré ou au niveau communal, sont éligibles à la contribution financière des Pays-Bas au Ppea II.

4- Curieusement et deux mois après avoir reçu cette lettre, la décision a été prise par le Ministre de faire procéder directement à des forages par la Direction Générale de l’Eau du Ministère.

5- Le Ministre a personnellement encouragé, œuvré au détournement des fonds en modifiant leur destination. A titre illustratif, il a, par courrier en date du 12 mai 2014, demandé l’acquisition de matériels roulants au profit de la Direction Générale, de l’Eau et ce, par cotation, le coût d’achat étant inférieur au seuil des marchés publics.

6- Le ministre a favorisé le détournement des deniers publics, en encourageant le saucissonnage des marchés afin d’éviter le recours à la procédure de passation des marchés publics.

7- Le ministre remettait des fonds à son chauffeur au profit de la Direction Générale de l’Eau.

8- Le ministre donnait personnellement des indications relativement à l’attribution des marchés et au nombre des marchés à affecter aux sociétés qui ont facilité le détournement des fonds, notamment celles du sieur Kodo Rémi.

Au total, il résulte du rapport d’audit du cabinet Kroll, que le sieur Barthélémy D. Kassa, alors Ministre en charge de l’énergie et de l’eau est reprochable d’avoir commis les faits qualifiés de détournement de deniers publics et d’avoir violé les dispositions de code des Marchés Publics et des délégations de service public.

Vous voudrez bien en conséquence, saisir l’Assemblée nationale, aux fins de levée de son immunité parlementaire, en vue de son audition par la Haute cour de justice.

Votre diligence m’obligerait.

 Le Ministre

Evelyne da Silva Ahouanto