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Les députés en guerre contre la mafia foncière

La question orale avec débat, posée par le député David Gbahoungba, rela-tive à la démolition d’immeuble à Fidjrossè-Kpota, a permis aux élus du peuple de crever l’abcès, pour tenter de guérir le mal dont souffrent les propriétaires. A en croire, l’auteur de la question, les personnes victimes de cette démolition dorment à la belle étoile. Ce qui a suscité des questionnements de la part de l’élu du peuple. « Qui a ordonné la démolition ? Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour le respect du code foncier ?» Face à la Représentation nationale, le gouvernement a indiqué que la démolition a été faite sur décision de justice, avec  exploit d’huissier. Pour sa part le Garde des Sceaux a reconnu que le code foncier a vocation de prévenir les litiges domaniaux. Mieux, les articles 528 et 529 du même code protègent le citoyen, propriétaire d’un domaine. Curieuse anecdote, les démolitions portant sur des domaines de plus de 5000 ha continuent dans le pays. Fort de cela, les Tribunaux sont inondés, chaque jour que Dieu fait, de dossiers liés aux litiges domaniaux. Les parlementaires, toutes tendances confondues, ont alors demandé au gouvernement d’aller à l’origine des décisions de justice rendues à cet effet. Les affaires domaniales Aho, à Ouidah, le cas de démolition à Fidjrossè et bien d’autres situations similaires, ont été abondamment citées pour illustrer le malaise dans ce domaine. « Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Les conflits continuent. Les cas Fidjrossè sont légion », s’est exclamé le député Akissohé, signataire de la question orale. Pour le député Benoit Dègla, c’est la justice elle-même qui est à l’origine des conflits. Elle donne faussement raison à certaines personnes qui falsifient les titres fonciers ou présentent des documents anciens douteux, sur lesquels elle se base pour rendre les décisions, a-t-il dit. « La mafia foncière est entretenue à des niveaux insoupçonnés, de sorte qu’on se demande où est la justice », a conclu le député Ahonoukou. Les parlementaires, d’une seule voie, ont condamné cette mafia foncière qui ne cesse de faire des victimes innocentes. La justice, les propriétaires véreux, et les géomètres restent plus forts que l’Etat, ont malheureusement constaté les élus du peuple. Face à cette déception, ils envisagent introduire une loi rectificative du code foncier, actuellement en vigueur, afin de corriger les insuffisances, qui s’y trouvent.

MA