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DétentionOn n’a plus de vie pour soi s’il faudra passer le quart ou la moitié dans un lieu de détention. Le rituel de la détention abusive sous nos cieux brise les vies et tue tout espoir de reconquête d’une identité, de réinsertion dans un tissu social en perpétuel mutation. « On sait quand on y entre, mais on  ne sait presque jamais quand on en sort », lâche un ancien détenu de la prison civile de Cotonou. Au-delà de la cause du détenu, c’est tout l’appareil judiciaire qui est en cause.

Ils ont appris à épouser la souffrance. Les détenus du Bénin ont trouvé au cœur de la douleur, une motivation réelle de contentement. « Avec le temps, on s’habitue à l’horreur », affirme Maxime, un détenu de la Prison civile de Cotonou. Il vient de finir banalement deux ans, pour une infraction pour laquelle il affirme n’être mêlé ni de près ni de loin.  Les jours se décomptent, l’avenir s’obscurcit pour Maxime qui n’entrevoit aucune issue favorable. Absolument rien ne certifie que ce jeune homme, la quarantaine environ, ne fêtera pas encore plusieurs « 1er janvier » dans cette cellule chaude qu’il a fini par adopter. La détention sous nos cieux est comme la peste. Si la providence et la bonne humeur de certains ne plaident pas en faveur du détenu, elle le ronge toute sa vie. Pascal se plaint de sa situation mais, s’il devrait en pleurer, il trouvera en face d’autres qui verseront des torrents de larmes. Dans ces lieux de détention, on en a rencontré qui ont déjà fait 7, 8 voir dix ans et qui sont toujours dans l’attente d’être écoutés. Cette situation entre-temps appelée détention préventive abusive et muée en détention provisoire sous le nouveau code, est appliquée à l’usure et même au mépris du détenu. Il existe même la race de détenus dits oubliés des centres de détention. La situation est préoccupante, l’état des lieux n’est guère reluisant.

La situation interpelle

Le rapport 2015 de l’observatoire de la justice au Bénin (intitulé la détention en République du Bénin), a mis le doigt sur ce qu’il convient désormais d’appeler la plaie de la détention. Les conclusions de l’enquête réalisée par l’observatoire a permis de noter dans les centres de détention, des situations de détention provisoire excessive par rapport aux infractions (exemple, détention pendant presque quatre ans pour vol simple alors que le maximum de la peine est de 5 ans). Le rapport note également dans les prisons, des détenus oubliés en prison parce que leurs dossiers n’auraient pas été retrouvés, des détenus oubliés en prisons parce que n’ayant pas été interrogés par un juge depuis plusieurs années, des détenus n’ayant pas en mains leurs titres de détentions pour n’avoir pas pu payer les sous réclamés par les autorités pénitentiaires (5000 Fcfa ou plus). Le rapport poursuit en notant des cas de détenus n’ayant pas de titres de détention pour avoir été incapables de payer leurs transports lors de leur incarcération, des détenus ayant en main deux titres de détention officiels portant des dates différentes d’incarcération etc.

Qu’en est-il des conditions de détention ?

Le constat partagé est la surpopulation des prisons. Le mot usuel utilisé est la taxe sommeil. En cas de non-paiement de cette taxe, souligne le rapport, les détenus concernés sont renvoyés dans les toilettes où ils restent toute la nuit debout. Les visites dans les prisons sont payées par les visiteurs (500 à 1000 Fcfa et même plus selon le rang social), les soins de santé font défaut, l’alimentation avec des repas de mauvaise qualité, l’institution illégale de postes de douane dans les prisons, la surveillance des détenus par d’autres détenus ‘’privilégiés’’ qui abusent de leur rang par des rackets dont les fruits sont rétrocédés sous forme de tarifs fixés par les régisseurs ou les gardiens chefs. Le téléphone public, souligne le rapport, n’existe pas. Partout dans toutes les prisons, est placée au moins une cabine téléphonique privée à usage obligatoire à des prix énormes (20 Fcfa la seconde). La tenue carcérale est soit payée par chaque détenu soit loué à 200 Fcfa au moins. Le comble, ce sont les cas fréquents de harcèlement sexuel des femmes.

Que disent les textes ?

Les articles 146 alinéas 1 et 145 du code de procédure pénale sont pourtant clairs sur la question. Le premier prévoit que « La détention provisoire est une mesure exceptionnelle ».  En d’autres termes, le recours à la privation de liberté dans la procédure devra être  une mesure exceptionnelle. On dira même que l’exception, c’est la détention provisoire et la liberté, la règle. Le second article est encore plus ferme. Selon les dispositions de cet article, l’inculpé, présumé innocent, reste libre. Pour garantir la mise en œuvre de cette mesure, le nouveau code a institué le juge des libertés et de la détention. Ce juge est un magistrat du siège qui  ordonne ou prolonge la détention provisoire, mais aussi se prononce sur les demandes de liberté provisoire. Par rapport aux conditions liées à la peine encourue, la loi prévoit en matière de délit que si le maximum de la peine encourue est inférieure à deux ans, l’inculpé ne peut être détenu plus de 45 jours après sa première comparution devant le juge d’instruction ou devant le magistrat du parquet en cas de flagrant délit, sauf en cas de récidive pour crime ou délit de droit commun. Dans les autres cas, tant que la procédure est pendante devant le magistrat instructeur, rappelle le texte, la détention provisoire ne peut dépasser 6 mois. Il y a également le contrôle judiciaire qui est une autre grande avancée qui permet d’éviter la détention.

La lenteur judiciaire

Au niveau de certains parquets, des dysfonctionnements ont été soulignés. Il s’agit entre autres d’une politique inefficace d’orientation des dossiers, le défaut de dialogue et de collaboration entre le siège et le parquet, le nombre très élevé de dossiers en instance de règlement ou en instance d’enrôlement (plus de 3000 dossiers selon les informations) dans certaines juridictions, la non résidence de certains magistrats du parquet et du siège dans le ressort de leurs juridiction, la fixation de sommes d’argent aux personnes déférées dans certaines affaires aux fins de leur éviter l’emprisonnement  etc.

Que faire ?

Les solutions proposées sont diverses, mais la plus importante, c’est déjà le respect du nouveau code de procédure pénale. Pour l’avocat Charles Badou, la question de l’engorgement sera sensiblement résolue rien qu’avec un respect strict de cette nouvelle disposition. Au-delà de cette exigence légale, tout l’appareil judiciaire devra être réorganisé avec un accent plus accru sur les textes mais aussi, un moyen plus accru aux acteurs du secteur. Le rapport note pêle-mêle la lutte contre la corruption, l’instauration d’un système de récompense des agents méritants, l’octroi de moyens aux juridictions, la réforme de la chaine pénale pour un traitement rapide et efficace des dossiers, ainsi que des mesures pour une assistance judiciaire effective.

‘’L’assistance de l’avocat à la garde à vue’’, une avancée notable selon l’Avocat Charles Badou

« La grande avancée, c’est l’assistance qui est possible maintenant pour l’avocat déjà à la garde à vue. Aussi en matière criminelle et surtout devant le juge d’instruction, il y a la commission d’office d’avocat. Désormais, il y a une assistance plus accrue de l’avocat pour la défense des citoyens consacrée par ce texte. Le nouveau code fait obligation aux officiers de police judiciaire d’informer le gardé-à-vue de son droit de se faire assister par un avocat. L’ordre des avocats a pris sa part des nouvelles prérogatives conférées à l’avocat. L’ordre a  une assistance judiciaire qui permet à ceux qui sont dans le besoin de porter assistance à ceux-là. Maintenant, il y a l’Etat qui doit prendre sa part en instituant l’aide juridictionnelle. Ceci permet à l’avocat de se déployer plus facilement et plus efficacement. Au Bénin, on n’a pas encore l’aide juridictionnelle à ce niveau. Ceci est de plus en plus important pour assurer le droit à la défense ».

Propos d’un homme politique, ancien détenu

« Aucune nation ne peut se développer sans la justice, parce qu’il y a beaucoup d’innocents qui sont là bas. Pour la petite histoire, le bâtiment dans lequel nous, les privilégiés en prison étions, était collé au bâtiment des femmes. Tous les matins, (que les femmes m’en excusent), ces femmes ne font que maudire le pays en faisant leurs toilettes intimes. Nous, les hommes, on les écoutait. Les enfants étaient à 300 dans des bâtiments qui devraient prendre 50. Vous voulez que le pays se développe comment ? Sans la justice, quelque soit la volonté, ca n’avancera pas. Tous ceux-là ont une âme qui réclame justice. Le Bénin a ratifié la peine de mort. Ceux qui sont condamnés à la peine de mort sont gardés exactement comme s’ils étaient dans le couloir de la mort. Ils n’ont pas droit à la Cour publique. Ils sont dans un petit couloir alors que nous avions ratifié cette convention. Il faut que ça change ».

Hospice Alladayè