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talon2018
Le décret sur la direction générale de la Police républicaine a été adopté

Après le vote de la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017, portant création de la Police républicaine en République du Bénin par les députés de la 7ème législature et l’avis conforme à la Constitution des sept Sages de la Haute juridiction, le Conseil des ministres a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la police républicaine en sa séance du mercredi 03 janvier 2018. La fusion de la Police nationale et de la Gendarmerie est donc effective au Bénin conformément à l’échéance donnée par le gouvernement.

Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 03 Janvier 201 8, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I. Mesures normatives

En application de l’article 5 alinéa 2 de la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017, portant création de la Police républicaine en République du Bénin, le Conseil des ministres a adopté le décret portant attributions, organisation fonctionnement de la Direction générale de la Police républicaine.

II. Communications

Sous cette rubrique, les dossiers ci-après ont été approuvés :

II-1. Rapport d’exécution du Programme d’actions du gouvernement au titre du 3ème trimestre 2017.

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement a présenté au Conseil des ministres, le rapport d’exécution du Programme d’actions du gouvernement, «Bénin révélé», au titre du 3ème trimestre 2017.
Ce rapport recommande la validation des indicateurs de performance proposés par les ministères sectoriels sur la base de l’évaluation du trimestre précédent.
En effet, la validation de ces indicateurs permet de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme. Au terme du trimestre sous revue, les niveaux d’exécution physique et financière ont connu une amélioration par rapport au 2ème trimestre. Cependant, des difficultés persistent au niveau de l’exécution de certains projets prioritaires. Au nombre de celles-ci, figurent la lenteur dans le processus de passation des marchés et le manque d’anticipation ou de proactivité de certains coordonnateurs dans l’exécution des activités de leurs projets.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et donné des instructions aux ministres pour un meilleur suivi, au niveau sectoriel, en vue de l’exécution des projets prioritaires dans les délais prescrits.

II-2 Remboursement par le gouvernement des soldes non justifiés des subventions accordées aux promoteurs de microcrédits dans le cadre du projet Facilités d’appui aux filières agricoles (Fafa).

La Convention spécifique relative à la mise en œuvre du projet Facilités d’appui aux filières agricoles (Fafa) dans les départements du Mono et du Couffo, a été signée entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique en 2008.
Cette Convention a prévu deux instruments d’intervention à savoir le Fonds d’investissements communaux et le Fonds de financement des microprojets. Ce dernier volet est constitué de subventions accordées aux groupements et producteurs agricoles, ainsi qu’aux autres acteurs des filières riz et maraîchage, dans le but de renforcer leurs exploitations et de contribuer à l’amélioration de leurs revenus. Le même Fonds prévoit des investissements dans les aménagements hydro-agricoles pour la maîtrise de l’eau et l’acquisition des matériels et équipements de production et de transformation.
A la clôture du projet, il s’est révélé qu’une somme de 22.960. 182 FCfa n’a pu être recouvrée, malgré les diligences de l’ex-Carder Mono-Couffo et l’implication des autorités communales. Cette somme se décompose comme suit:
– 19.501.450 FCfa relatifs à quatre (04) microprojets mal gérés de la Commune de Grand-Popo, et dont les dossiers sont pendants devant le tribunal de Lokossa; et
– 3.458.732 FCfa représentant les fonds non justifiés par onze (11) promoteurs financés par le projet.
Pour permettre à notre pays d’honorer ses engagements et de poursuivre sa coopération avec le Royaume de Belgique, le Conseil a autorisé le remboursement, sur budget national, des soldes du financement décaissé et non justifié par les onze promoteurs de microprojets concernés.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation engagera les poursuites nécessaires à l’encontre des intéressés.

II-3. Comptes rendus.

Le Conseil a approuvé plusieurs comptes rendus de participation de note pays à des rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a également pris acte du compte rendu du ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, relatif à la peste porcine africaine qui s’est déclarée dans les Communes de Dangbo et des Aguégués. A ce sujet, des instructions ont été données audit ministre et au ministre de la Santé pour prendre les mesures appropriées en vue de circonscrire la zone infestée, veiller à la santé des populations et mettre en œuvre les mesures qui s’imposent, notamment :
– la sensibilisation des acteurs de la filière porcine et des consommateurs ;
– l’abattage et l’enfouissement des bêtes malades ;
– la surveillance du cheptel.
Le Conseil a, enfin, approuvé le compte rendu de la Commission d’a justement des prix des produits pétroliers au titre du mois de janvier 2018, présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce.
Il en résulte que, conformément au mécanisme d’ajustement des prix, pour le mois de décembre 2017, le cours des produits (essence, pétrole, gasoil et gaz domestique) n’a pas connu une variation de l’ordre de 4% au moins à la hausse ou à la baisse pour justifier un réajustement des prix. En conséquence, ceux-ci sont maintenus à leur niveau de décembre 2017. Ainsi, les prix valables pour le mois de janvier 2018 sont les suivants:
– essence : 510 F/ 1;
– pétrole: 525 F/ 1;
– gasoil : 515 F/ 1;
– gaz domestique : 565 F/ kg.

II-4. Participation à une rencontre internationale

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 4ème réunion du Groupe de coopération technique sur l’Objectif du développement durable n°4 (Education à 2030), les 17 et 18 janvier 2018 à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis.

Fait à Cotonou, le 03 janvier 2018

Le Secrétaire général du gouvernement

Édouard Ouin-Ouro