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tonatoLa Direction générale des eaux, forêts et chasse change de tête. Aristide Fortuné Adjadémè est le nouveau patron des lieux. La nomination a été prononcée en Conseil des ministres d’hier mercredi 10 octobre 2018 au cours de laquelle d’importantes décisions ont été prises.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 10 octobre 2018 sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat,

Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

  1. Mesures normatives

I-1. Cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de naissance.

La mise en œuvre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) a permis d’identifier environ 2.500.000 de nos compatriotes qui se sont fait recenser sur la base du témoignage.

En vue de leur permettre de disposer d’un acte de naissance, l’Assemblée nationale a voté la loi n°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’inscription à titre dérogatoire à l’état civil.

Sont concernées:

– les personnes recensées sur témoignage lors du Recensement électoral national approfondi (Rena) ;

–  les personnes recensées sur témoignage au vu de la fiche de témoignage dûment remplie et visée par l’autorité locale lors du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), accompagnée du formulaire d’enregistrement individuel administré par l’Agence nationale de traitement ;

– les personnes recensées sur la base de « la carte Lépi » et n’ayant pas d’acte de naissance et ce, au vu de «la carte Lépi» et du formulaire d’enregistrement individuel administré par l’Agence nationale de traitement dans le cadre du Ravip.

A cet effet, le mécanisme prévu par la loi dérogatoire dispense le citoyen d’avoir à supporter des coûts onéreux comme par le passé. Il vise plutôt à favoriser la délivrance, à titre gratuit, aux personnes concernées, de l’acte de naissance à travers le Projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec).

C’est à cette fin que le présent décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation dudit enregistrement a été adopté.

Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a également adopté les décrets portant:

– transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et Etats, fondé sur des traités, signée à

Port-Louis (Ile Maurice), le 17 mars 2015 ;

– transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatifs aux droits des personnes âgées, adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016 ;

– transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises, effectué entièrement ou partiellement par mer, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York, le 11 septembre 2008 ;

– affectation de domaines au Royaume de Belgique, à la République de

Turquie et à la Fédération de Russie, pour la construction de leurs représentations diplomatiques au Bénin;

– approbation des statuts de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières (Obrgm) ;

– agrément au régime « A » du Code des Investissements, de la société Jl Auto Parts Llc Sarl, pour son projet d’installation d’une usine de production d’huiles à moteur dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;

– agrément au régime «A» du Code des Investissements, de la société Donga Treasure S.a., pour son projet de construction et d’exploitation

d’une usine de transformation de noix de cajou à Soubroukou, dans la Commune de Djougou ;

– agrément au régime « B » du Code des investissements, de la société Ferm Eagro-Pastorale de la Vallée Sarl, pour son projet d’installation d’une unité industrielle de fabrication de provende, de production d’alevins et de poissons à Hozin dans la Commune de Dangbo ;

– agrément au régime « C » du Code des Investissements, de la société

Africa Agritech S.A., pour son projet d’implantation d’un complexe agroalimentaire pour la transformation de la tomate, du piment et de l’arachide respectivement en purée, en poudre et en huile végétale à Odo

Yéa [Ouoghi], dans la Commune de Savè ;

– agrément au régime « C » du Code des Investissements, de la société West Africa fats and oil industry Sarl, pour son projet d’installation d’une unité de production d’huile de palme raffinée et ses emballages à Xwlacodji-Kpodji, dans la municipalité de Cotonou;

– agrément au régime « C » du Code des Investissements, de la société Les

Moulins d’or Afrique (Moa) Sarl, pour son projet d’installation d’une minoterie moderne pour la fabrication de farine de blé dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;

– agrément au régime «C» du Code des Investissements, de la société Eco Cables Sarl, pour son projet de construction et d’exploitation d’une usine de fabrication de câbles électriques basse et moyenne tension dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;

– nomination des membres des groupes techniques de travail de mise en œuvre es réformes « Doing Business au Bénin »;

– mise en place d’une Commission opérationnelle chargée du contrôle des structures de prestation de soins de santé en République du Bénin;

Conditions de délivrance de titres fonciers aux titulaires de permis d’habiter sur les immeubles appartenant préalablement à l’Etat.

 II- Communications.

 II-1. Sélection d’entreprises pour le contrôle et la surveillance des travaux d’urgence d’entretien des routes revêtues, campagne 2018.

Le Conseil des ministres avait approuvé, le 16 mai 2018, le programme des travaux d’urgence d’entretien des routes revêtues, au titre de l’année 2018. /;.

Les axes concernés par ces travaux sont :

– Lot 1 : Sortie Natitingou-Carrefour RN7-Tanguiéta-Porga-Frontière Burkina Faso ; Kota carrefour-Natitingou et Djougou-Affon-N’Dali ;

– Lot 2: Limite Département-Kétou ; Pobè-Kétou et Porto-Novo-Avrankou-Igolo;

– Lot 3 : Covè-Bohicon et Dogbo-Azovè-Abomey (jonction contournement

Sogon) ;

– Lot 4 : Bohicon-Dassa.

Les entreprises devant les exécuter sont déjà retenues et le démarrage des travaux est imminent. Il ne restait que la sélection des cabinets devant assurer le contrôle et la surveillance des travaux.

A l’issue des consultations qui ont été effectuées, les cabinets Has Engineering/Heris Afrique, Horse Sarl, Pers Btp/Cerec Btp et Beci-Btp Sarl ont été sélectionnés.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de procéder à la signature des contrats relatifs aux prestations confiées à ces cabinets, aux fins de permettre le démarrage des chantiers.

 II-2. Programme d’urgence de réfection des pistes rurales et des routes intercommunales, campagne 2018-2019.

Cette campagne porte sur un total de 7.419 km de pistes rurales pour des travaux de reprofilage et d’aménagement de fossés sur toute l’é tendue du territoire national. L’objectif visé est d’améliorer l’accès aux zones de production agricole, l’accès aux marchés, le tout pour faciliter les échanges inter arrondissements et intercommunaux.

 II-3. Contractualisation d’un marché de maîtrise d’œuvre complète pour la construction et l’équipement du Centre hospitalier universitaire de référence d’Abomey-Calavi.

Au cours des négociations avec le Groupe Bouygues bâtiment international (Bbi), suite au Conseil des ministres du 14 mars 2018, la partie béninoise a souhaité que la maîtrise d’œuvre complète de l’ouvrage soit confiée à une structure autre que le Groupe Bbi. Ainsi, celui-ci ne s’occupera que des volets construction et équipement. Le cabinet d’architecture Michel Beauvais Associes (Mba), spécialisé en matière de conception d’établissements hospitaliers a été identifié à cette fin. Cette formule vise à optimiser le coût et les conditions de réalisation de l’infrastructure.

Aussi les parties (Bbi, Mba et Ministère de la santé, appuyé par Aphp) ont-elles convenu de la nécessité d’amender le protocole initialement signé entre le Bénin et Bbi, puis de le formaliser.

Le Conseil a, en conséquence, instruit le ministre de la Santé et le ministre de l’Economie et des finances, de signer avec le groupe Bbi et le cabinet Mba, le nouveau protocole qui encadre les obligations de chaque partie, et de lui rendre régulièrement compte de l’évolution du dossier.

 II-4. Feuille de route pour améliorer la disponibilité des produits de santé à la Centrale d’achat des médicaments essentiels (Came).

Cette feuille de route, conçue pour garantir la disponibilité et la qualité des produits pharmaceutiques dans le contexte actuel, autorise la direction de la Came à recourir à des laboratoires pré-qualifiés de l’Organisation mondiale de la

Santé, disposant d’une certification dans les espaces de l’Union européenne, des Etats-Unis ou du Canada. Les produits les plus urgents attendus desdits laboratoires seront livrés par fret aérien plutôt que par la voie maritime habituellement plus longue.

La procédure exceptionnelle ainsi autorisée doit veiller à minimiser l’augmentation des coûts unitaires. Aussi, pour favoriser la disponibilité des produits à des coûts de revient à la portée des populations, le gouvernement a-t-il décidé de subventionner les frais logistiques liés à la livraison par fret aérien.

Dans ce cadre, l’agrément de la Came, exceptionnellement rétabli, sera main tenu pour l’année 2019.

 II-5. Réactivation des grandes Commissions mixtes de coopération avec les pays du voisinage.

En vue d’apporter des solutions aux difficultés liées aux transactions économiques que connaissent leurs ressortissants, le Bénin, le Nigeria et le Niger ont convenu d’une rencontre à Abuja, au Nigeria. Celle-ci sera notamment consacrée à la réactivation des grandes commissions mixtes entre les différents pays, avec pour finalité l’élaboration d’un plan d’actions assorti d’une feuille de route.

Notre pays saisira cette occasion pour, entre autres :

– échanger sur les préoccupations majeures récurrentes afin de lever les entraves d’ordre économique et améliorer les relations de coopération avec ses voisins concernés;

– actualiser la liste des produits prohibés de part et d’autre ;

– aborder des questions de coopération frontalière avec le Nigeria.

 II-6. Lancement de la deuxième campagne de candidature en vue des inscriptions dans le fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Une première campagne s’est déroulée avec succès et a permis de retenir des candidats aux postes de Directeur de l’administration et des finances. La présente opération vise à recruter le personnel nécessaire pour couvrir les besoins en Personnes responsables des marchés publics et Coordonnateurs de projet. Elle prendra également en charge le poste de Directeur des Systèmes d’information dans les Ministères.

Le Conseil a instruit les ministres de contribuer au plein succès de cette nouvelle campagne.

 II-7. Rapport de vérification de la gestion de l’ex receveur des finances du Zou et des Collines.

Ledit rapport révèle que l’ex-receveur, Monsieur Babatundé D. Adéléké Eustache Médard Alogou, a constitué, au cours de la péri ode du 25 août 2014 au 19 juillet 2016, des dépôts à terme sans autorisation préalable du ministre chargé des Finances.

Le montant cumulé desdits dépôts, sur trois comptes ouverts dans les livres de la Diamond Bank, s’élève à vingt milliards cent millions (20.100.000.000) FCfa. Cette somme a été prélevée sur les fonds transférés par le Trésor public pour le paiement de dépenses publiques.

Le placement de ces fonds a généré, sur la période du 20 octobre 2014 au 30 septembre 2016, des intérêts nets d’impôts d’un montant de cent trente millions quatre cent quarante et un mille sept cent quatre-vingt-cinq (130.441.785) FCfa dont cent vingt- cinq millions cent soixante-trois mille cinq cent quatre-vingt huit mille (125.163.588) FCfa ont été retirés par l’ex-receveur.

Pour dissimuler les différentes opérations illégales de constitution de ce Dat, l’intéressé a notamment procédé à la falsification des relevés des comptes bancaires et à l’établissement d’états de rapprochement maquillés.

Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet de suivre la procédure judiciaire en cours.

11-8. Transfert des étudiants d’odontostomatologie de la Faculté des sciences de la santé de l’université d’Abomey-Calavi à l’université Cheikh Anta Diop (Ucad) du Sénégal.

Le Conseil des ministres, en sa session du 22 août 2018, avait décidé de transférer 35 étudiants en odontostomatologie de l’université d’Abomey-Calavi dans des écoles spécialisées de la sous-région.

Les prospections effectuées permettent de les inscrire à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a été instruite d’envoyer une mission sur place, pour s’assurer de la mise en œuvre d’un programme spécifique de renforcement des connaissances auquel ces étudiants seront soumis.

Le Conseil a retenu que les frais de formation et les bourses attribuées pour la circonstance seront entièrement à la charge de l’Etat, mais que les étudiants en perdront le bénéfice en cas de redoublement.

 III- Rencontres et manifestations internationales.

 Le Conseil a autorisé:

– la célébration, au Bénin, le 16 octobre 2018, de la 38ème Journée mondiale de l’alimentation et de la 22ème édition du téléfood ;

– l’organisation, à Cotonou, du 17 au 19 octobre 2018, de la réunion du Comité technique spécialisé (Cts) n°8 de l’Union africaine sur la Fonction publique, les Collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation ;

– la participation du Bénin à la 8ème session de la réunion des parties à la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux à Astana, au Kazakhstan, du 9 au 12 octobre 2018 ;

– la participation du Bénin aux Assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, à Bali en Indonésie, du 10 au 15 octobre 2018 ;

– la participation du Médiateur de la République à la première réunion annuelle dans le cadre de l’accord de coopération entre le Médiateur de la République du Bénin et le Médiateur du Faso à Ouagadougou, au Burkina Faso.

 IV- Mesures individuelles.

 Sur proposition du ministre du Cadre de vie et du développement durable, la nomination suivante a été prononcée :

Directeur général des eaux, forêts et chasse:

Conservateur général des eaux, forêts et chasse, Aristide Fortuné Adjadémè.

Fait à Cotonou, le 10 octobre 2018.

 Le Secrétaire général du gouvernement

 Edouard Ouin-Ouro