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Kassimou Chabi et Emmanuel Tiando violent le code électoral

 Qui du Centre national de traitement (Cnt) et de la Commission électorale nationale autonome (Céna) doit légalement procéder à la distribution des cartes d’électeur ? La Cour constitutionnelle, en rendant sa décision 15-92 du 14 avril 2015, a orchestré un conflit entre les deux institutions qui violent allègrement la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin.

Plus rien ne se fait conformément aux dispositions du Code électoral, dans le cadre de la distribution des cartes d’électeur. L’organisation de cette opération figurant à l’article 183 du Code électoral n’est pas du tout respectée. En effet, la loi a prévu que la distribution des cartes d’électeurs se fasse par les centres de collectes qui sont des démembrements du Cnt et qui sont mués en centre de distribution. En avril dernier, le Centre national de traitement (Cnt), s’est retrouvé dans l’incapacité matérielle de distribuer les cartes d’électeur pendant 15 jours prévus par la loi. Cependant, après avoir sauvé la face pour la tenue des législatives, le Cnt était tenu, conformément aux dispositions légales de faire le point des cartes non distribuées, de les mettre sous scellé dans des cantines et de les remettre à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Dans la décision rendue par la Cour le 14 avril 2015, la Haute juridiction a autorisé le Cntà procéder aux opérations d’achèvement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur.La Cour n’a pas limité le Cnt dans ce processus. Plus loin à l’article 183 du Code électoral, il est prévu l’affichage de la liste des personnes qui n’ont pas pu retirer leurs cartes d’électeur. Cela n’a pu se réaliser.

 Un nœud gordien

 Dans l’une de ses décisions, la Cour constitutionnelle avait aussi autorisé le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) et par ricochet le Cnt, à intégrer dans la base des données électorales plus de 600 personnes laissées en rade. De ce fait, la vanne est ouverte à tous les désordres possibles. Ainsi, la liste électorale continue d’être tripatouillée sur la base de l’autorisation accordée par la Haute juridictionau Cos-Lépi. Enfin, il est recommandé qu’à l’installation de la Céna, une nouvelle distribution soit organisée par celle-ci dans un délai de 8 jours. Cette disposition prête à confusion dans la mesure où, l’on se demande si faut attendre la fin d’un septennat qui ouvre la voie à l’installation d’une nouvelle Céna avant la distribution des cartes d’électeurs entreposées depuis des années. Ou encore, l’on se demande si c’est à la veille de chaque nouvelle élection que la Céna doit prendre le relai de distribution des cartes d’électeur. Entre deux élections au cours d’un même mandat de sept ans, qui de la Céna ou du Cnt est habileté à distribuer les cartes d’électeur ? Voilà le nœud gordien de l’imbroglio qui caractérise le processus de distribution des cartes d’électeur. Il urge donc, qu’à tête reposée, la Cour constitutionnelle analyse la situation avec munitie pour rendre une décision qui élucide et situe les responsabilités de la Céna et du Cnt dans le cadre de l’application de l’article 183 du Code électoral.

 Jean-Claude Kouagou