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Le préfet Soulémane Biao convoque à nouveau les conseillers

Le préfet de la Donga,  Soulémane Eliassou Biao Aïnin prend ses responsabilités après l’échec de l’élection du maire de Djougou le 14 novembre 2017. Dans un arrêté en date du 15 novembre 2017, il convoque à nouveau les conseillers pour le lundi 20 novembre 2017 aux fins d’élire le successeur de Alassane Zoumarou. Ci-dessous, l’arrêté. 

Arrêté
Année 2017 n°71/141/P-Sg-Stccd-Dclc
 
Portant convocation du Conseil communal de Djougou à l’élection du maire de la Commune
Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Vu la loi n°97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin
Vu la loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des Communes en République du Bénin
Vu la décision portant proclamation le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Vu le décret n°2016-264 du 06 avril 2016, portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2002-376 du 22 août 2002, portant organisation et fonctionnement de  l’administration départementale ;
Vu le décret n°2005-376 du 23 juin 2005, fixant les modalités de destitution du maire ;
Vu le décret n°2016-398 du 07 juillet 2016 portant nomination des préfets des départements ;
Vu l’arrêté préfectoral année 2017 n°7/020/P-Sg-Stccd-Dclc du 15 mars 2017 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité départemental de contrôle de la légalité des actes communaux ;
Vul’arrêté préfectoral année 2017 n°7/112/P-Sg-Stccd-Dclc du 02 novembre 2017 portant approbation de la délibération du Conseil communal n°2017-19/02-Se/Cc/Cd du 3 octobre 2017 portant vote de défiance contre le maire de la Commune de Djougou
Vu l’arrêté préfectoral année 2017 n°2017 n°7/112/P-Sg-Stccd-Dclc du 02 novembre 2017 portant constat de la destitution de Monsieur Alassane Zoumarou, maire de la Commune de Djougou ;
Vu l’arrêté préfectoral année 2017 n°7/138/P-Sg-Stccd-Dclc du 10 novembre 2017 portant convocation de Conseil communal de Djougou à l’élection du maire de la Commune ;
 
Considérant qu’aucun membre du Conseil communal ne s’est présenté à la session extraordinaire convoquée le mardi 14 novembre 2017 pour l’élection du maire de la Commune de Djougou ;
 
Arrête
Article1 : Sont invités à prendre part à la session extraordinaire du Conseil communal aura lieu, le lundi 20 novembre 2017 9heures à la salle de conférence de la mairie de Djougou, les conseillers dont les noms suivent :
– Zouma Lahimou
– Ouorou Bariénou Darou
– Akako Moïse
– Sabouya Ibrahim Oméga
– Fousséni Yacoubou
– Moussa Fousseni Bio
– Mouhama Rachid
– Mamoudou Massoudou
– Issa Sidi Séro
– Gado Séibou
– Bassabi Djara Michaël
– Zoumarou Alassane
– Yaka Paul Emmanuel
– Seibou Karimou
– N’Kpei N’Tcha Kouagou Nestor
– Issa Dangou Inoussa
– Bio Sankamon Maman
– Abraham Akpalla A.
– Amadou Idrissou
– Takpara Sidi Boni
– Idrissou A. M. Salissou
– Baba Alassani Théophile
– Bassaou Bamoi Boris
– Issa A. T. Ismailou
– Akpalla Issa
– Biaou Saliou Kérékou
– Salifou Sidi Seidou-N.
– Idrissou Yaya
– Yabara Souleyman W.
 
Article2 : La session sera consacrée à l’élection du maire de la Commune de Djougou
 Article3 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
 
Djougou, le 15/11/17
 
P/Le Préfet du département de la Donga
 
Le Secrétaire général
 
Issaka Moussa Yaya