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Idrissou Bako, Komi Koutché, Valentin Djènontin et autres répondent de leurs gestions

On l’a toujours  taxée de lente, mais la justice a son rythme et agit toujours au moment qu’elle juge opportun. Enfin, la lumière est en train de se répandre sur les nombreux dossiers d’Etat. La lutte contre la corruption prend une autre tournure dans la République. La justice vient d’enclencher une procédure à l’encontre des députés Idrissou Bako, Valentin Djènontin et Atao Mohamed Hinnouho, ainsi que les anciens ministres Komi Koutché, Fatouma Amadou Djibril.

La Justice déroule l’acte 1 de son initiative d’instruction. Elle a saisi l’Assemblée nationale au sujet de 3 demandes pour « décision de poursuite ». Lesdites demandes concernent Aboubakar Yaya pour son implication dans l’organisation des concours frauduleux,  Fatouma Amadou Djibril et Valentin Djènontin pour leur implication dans les dossiers Sonapra et l’ancien ministre de l’économie, Komi Koutché, pour avoir déclaré publiquement, le 13 février 2016, avoir perdu à son domicile, une importante somme d’argent (des dizaines voire des centaines de millions de Fcfa). Par rapport au Ministre Koutché, la procédure a été initiée par la justice elle-même. Les autorités judiciaires ont voulu  comprendre les raisons de la détention à domicile d’une somme aussi importante et son origine, surtout qu’à l’époque, il était Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation). En plus des demandes de poursuite, la Justice a également saisi l’Assemblée pour demander la levée d’immunité des députés Idrissou Bako dans le cadre du scandale de la Sonapra, Atao Mohamed Hinnouho pour affaire de trafic et vente de faux médicaments et Valentin Djènontiin dans le cadre du dossier de la Sonapra. Beaucoup pourront s’interroger sur le cas Komi Koutché. En réalité, l’intéressé, en position de victime, avait porté plainte pour vol d’un denier à son domicile. Au cours de l’instruction, la Justice a décidé d’ouvrir une information contre lui sur le chef relatif à la détention illégale d’importante somme à domicile. C’est de là que la victime s’est retrouvée inculpée dans cette affaire qui était soulevée alors qu’il occupait le poste de ministre.  Et donc, ces différentes infractions ne peuvent être diligemment instruites sans la levée d’immunité de ces différentes personnalités. C’est tout l’intérêt de la démarche de la Justice qui trouve d’ailleurs son fondement dans les dispositions des articles 136 et 137 de la Constitution. Selon l’article 136 :  « la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.   Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ». Au regard des dispositions de l’article 137 : « la Haute Cour de Justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits. La décision de poursuite puis la mise en accusation du président de la République et des membres du Gouvernement sont votées à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale ».

 Abdourhamane Touré