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Komi-KouctcheLa plénière du lundi 10 septembre 2018 était très attendue. Et pour cause, elle devrait, entre-autres, examiner les dossiers de poursuites d’anciens ministres dont les noms sont cités dans plusieurs scandales. Mais, cette  plénière a été de très courte durée.

Il y aura donc une 4ème session extraordinaire à l’Assemblée nationale. Cette séance a été sollicitée par 49 députés. L’ordre du jour portera sur l’autorisation de poursuite des anciens ministres Valentin Djènontin, Fatoumata Djibril, Simplice Codjo et Aboubacar Yaya, la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Commissions communales d’actualisation (Cca) de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), la désignation du remplaçant de feu Moïse Bossou à la Commission électorale nationale autonome (Céna), l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019. Ce qui ne sera pas le cas du dossier de l’ex-argentier national,  Komi Koutché défraie la chronique et suscite beaucoup de passions, notamment sur les réseaux sociaux. Selon le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, l’ex-ministre en exil aux Etats-Unis a apporté d’autres éléments à son dossier, par l’entremise de ses avocats. Son dossier de poursuite a été donc renvoyé pour étude par la Commission des  lois. « Après le dépôt du rapport de la commission, j’ai reçu le 5 septembre 2018 une lettre des avocats de Komi Koutché. Cette lettre est annexée de certaines pièces qui constituent des faits nouveaux de nature à influencer ou non le rapport de la commission. La commission n’ayant pas reçu ces éléments, le dossier sera donc réexaminé par la commission en tenant compte des nouveaux éléments », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.

 Abdourhamane Touré

Dilatoire ou vraies pièces à conviction ?

 L’ancien Argentier national Komi Koutché peut souffler un petit bol d’air. Ses avocats ont sans doute trouvé le détour pour l’aider à prendre un peu de souffle face à la pression qui monte au pays. Les avocats de l’homme, en bon professionnels, ont essayé un coup juste pour faire tomber un peu la pression. Dans le fond, c’est un grand coup politique. En bon professionnel du droit, le Président de l’Assemblée nationale a utilisé une réponse tout aussi scientifique pour aborder la question. Dans son exposé, Adrien Houngbédji a laissé entendre:  » Cette lettre est annexée  de certaines pièces qui constituent des faits nouveaux de nature à influencer ou non le rapport de la commission ». L’expression  »influencer ou non » est lourde de sens, car ces pièces peuvent bien n’être qu’une pile de paperasses ennuyeuses que de vraies preuves qui basculent le cours des poursuites. Ainsi donc, on peut, de très bonne foi, penser que ces documents supplémentaires apportés par les avocats sont des preuves avérées et irréfutables qui lavent totalement leur client. En matière de poursuites, cela peut sérieusement fonder la commission des lois à revoir sa position. La preuve étant la rançon du droit, tout risque donc de tomber. Mais on peut aussi penser à l’idée de dilatoire. Une petite perte de temps pour revoir les stratégies et permettre de revenir à la charge. Le temps nous édifiera.

AT