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holo-2018
Théodore Holo et les autres sages trouveront le juste milieu au débat sur le retrait de grève

La suppression du droit de grève aux magistrats, aux personnels de la santé, de la Police et autres  est présentée comme le crime du siècle.  Des intellectuels même insoupçonnés condamnent l’acte des députés au moyen de l’article 31 de la Constitution. Ils brandissent comme un trophée ce texte de la loi fondamentale, mais ils ignorent souvent plusieurs autres textes qui soutiennent et encadrent le droit de grève en République du Bénin. Quelque part, l’intellectuel béninois n’exploite que le texte qui l’arrange.

« L’État reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi ». Alors même qu’il proclame et garantit le droit de grève, l’article 31 de la Constitution définit le cadre global d’exercice de cette prérogative. En d’autres termes, la Constitution confère à la loi, la mission d’organiser l’exercice de ce droit. L’Assemblée nationale a d’ailleurs souscrit à ce devoir en votant en 2012, la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Ce texte riche de 26 articles a conféré des droits mais aussi énuméré un certain nombre d’obligations strictes à l’égard de toute organisation syndicale qui se décide d’aller en grève. Trois grands principes soutiennent l’exercice de ce droit. Il s’agit de la négociation, du respect du préavis et du service minimum pour certains secteurs. Les dispositions de ce texte de loi imposent aux organisations syndicales de privilégier la négociation, de respecter le délai de préavis qui est de 3 jours mais aussi le service minimum. Par rapport à cette dernière exigence, l’article 13 établit le principe. « Les fonctionnaires et les agents des établissements publics, semi-publics ou privés à caractère essentiel dont la cessation totale de travail porterait de graves-préjudices à la sécurité et à la santé de la population sont tenus d’assurer un service minimum obligatoire ». Qu’entend-on donc par service essentiel au regard de la loi ? « Sont considérés comme services essentiels ceux relevant de la santé, de la sécurité, de l’énergie, de l’eau, des transports aériens et des télécommunications, exception faite des radios et des télévisions privées », article 14 de la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. La loi est donc venue encadrer l’exercice du droit de grève. On dira en terme simple que la loi a humanisé la grève en évitant qu’elle soit sauvage. Pour ce faire, elle pose un certain nombre d’obligations aux syndicats. Mieux, elle qualifie d’illégale, toute grève qui ne respecte pas ces principes qu’elle a posés. « Toute grève qui ne respecte pas les procédures ci-dessus est une grève illégale», article 11 de la loi. A ce niveau, une question mérite d’être posée. Est-ce que les syndicats béninois respectent toujours ces obligations ? Les grèves en cascade déclenchées à tour de bras sous nos cieux sont-elles respectueuses ne serait-ce que dans une infime proportion de ces exigences ? Si la réponse est non, la question qui se pose est de savoir si l’Etat ou le législateur a raison de chercher à restreindre ce droit à certains corps jugés névralgiques ou même vitaux pour la Nation ? Doit-on lui jeter la pierre si la finalité est d’empêcher les grèves sauvages et notoirement illégales ? A chacun de faire sa religion.

 Des textes internationaux favorables à la restriction

 C’est d’abord le pacte international relatif au droit économique et socioculturel qui plante le décor. Cette convention demande aux Etats parties de s’engager à assurer le droit de grève exercé conformément aux lois de chaque pays. Toutefois, il n’empêche pas aux Etats « de soumettre à des restrictions légales, l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la Police ou de la fonction publique ». En d’autres termes, cette convention à laquelle le Bénin est partie et qui d’ailleurs prime sur la Constitution après ratification, demande aux Etats d’adopter des dispositions pour restreindre le droit de grève dans les conditions définies par la loi. En plus du pacte international relatif aux droits économiques et socio culturel, il y a la Charte africaine des droits de l’homme qui prévoit que «…. les libertés de chaque personne s’exerce dans le respect des droits d’autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l’intérêt commun », article 27 de la Charte. Ce texte donne à l’Etat, le droit dans les limites définies par la loi, de restreindre un droit lorsque celui-ci porte atteinte à la liberté des autres.

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