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justiceLe gouvernement lors de sa séance hebdomadaire du 28 mars 2018, a adopté le projet de décret relatif au projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Cette initiative du gouvernement permet d’instaurer le double degré de juridiction en matière criminelle. En fait, le projet de loi modificatif aura pour finalité de corriger les problèmes de retard dans le jugement des mis en cause, de l’éloignement géographique des juridictions des lieux de commission des crimes, de la surpopulation carcérale. Au nombre des grandes innovations, il y a le renforcement des droits des personnes poursuivies grâce à l’institution du double degré de juridiction en matière criminelle, la célérité dans le jugement des crimes, l’abréviation de la durée des détentions préventives et la réduction significative de la population carcérale. L’une des conséquences de cette réforme est la suppression de la Cour d’assises et le transfert de ses prérogatives aux Tribunaux d’instance en matière criminelle. La Chambre d’instruction est substituée à la Chambre d’accusation et donc des affectations générales de prérogatives entre le Parquet général et le Parquet d’instance. En dépit des avancées qu’elle comporte, le gouvernement a jugé utile de revoir le contenu. Il s’agit d’une grande avancée qui permettra de réformer fondamentalement le dispositif procédural et institutionnel actuel en manque de performance. Les innovations portées par la réforme apportent des solutions aux insuffisances relevées que sont le retard dans le jugement, la surpopulation carcérale, l’éloignement des juridictions des lieux de commission des crimes. Après la suppression de la peine de mort, le Bénin vient donner le gage qu’il est une terre où les droits humains constituent et demeurent une préoccupation majeure du gouvernement.

AT