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talon-patriceEntre autres décisions prises lors du Conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2018,  il y a l’adoption du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin et sa transmission à l’Assemblée nationale après avis de la Cour suprême. Cette réforme a été motivée par une gouvernance axée sur les résultats.  

Une nouvelle ère s’ouvre sur les sociétés d’Etat. Le Conseil des ministres d’hier a pris la décision de donner une nouvelle orientation à la gestion des entreprises publiques. C’est dans cette perspective que le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin a été adopté par le gouvernement et transmis à l’Assemblée nationale. A travers ce projet de loi, le gouvernement entend corriger les insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l’entrée en vigueur des Actes uniformes de l’Ohada en 1997.Uneinitiative qui permettra au Bénin de se doter dans les prochains jours, d’un cadre réglementaire unique applicable aux entreprises publiques. Ainsi, les sociétés d’Etat prendront les formes d’établissement public encore appelé office ou agence, société d’Etat détenue à 100% par l’Etat, société à participation publique majoritaire. Ce projet de loi facilitera la modernisation des entreprises publiques. Les grandes innovations de cette réforme portent notamment sur  l’option d’utilisation des règles de gestion privée dans les établissements publics, qui sera faite dans leurs statuts, l’élimination de la pratique de la nomination d’Agents comptables publics concomitamment au recrutement de Directeur administratif et financier (Daf) dans les Agences ou offices d’Etat. Alors, les Daf seront recrutés suivant les règles régissant le recrutement du personnel intervenant dans la chaîne des dépenses publiques et seront soumis à la procédure d’accréditation en qualité de comptable public, par le ministère en charge des Finances. Pour une plus grande efficacité, la loi prévoit la clarification et la rationalisation de la composition des Conseils d’administration. Ils seront composés de trois membres au moins et sept au plus contre sept au moins et quinze au plus actuellement. La désignation du Directeur général de ces offices et la signature de contrat seront dorénavant, seront dorénavant basées sur des objectifs prédéfinis. Le dispositif de contrôle parlementaire à travers un rapport sur la situation économique et financière des entreprises publiques et la simplification des rigidités et lourdeurs qui caractérisent les opérations de dénationalisation sont également pris en compte par la loi. Alors, le projet de loi sur les entreprises publiques vise une optimisation de la rigueur dans la gestion de ces entreprises, pour plus de rendement et le projet sur la promotion des Mpme vise les entrepreneurs les plus vulnérables. Les Mpme sont, en effet, les plus nombreuses entreprises qui peinent souvent à se développer. Ce projet de loi est donc une initiative majeure pour la prise en compte de leurs difficultés, afin de leur ouvrir les perspectives pour plus d’épanouissement et de rentabilité. Cette panoplie de projets de loi a pour dénominateur commun, la création de la richesse nationale et d’emplois. Le gouvernement est donc à l’écoute des promoteurs d’entreprises, créateurs de richesses, et fera tout son possible pour leur offrir les facilités en vue de leur développement, convaincu que cela les aidera en retour à créer plus d’emplois.

 A.T.