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cos-lepiLes élections législatives prochaines auront bel et bien lieu avec la Liste électorale permanente et informatisés. La précision en valait la peine, surtout que la polémique enfle à ce propos.

La Liste électorale permanente informatisée (Lépi) servira de support aux prochaines Législatives. Les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi ont été désignés par le Parlement. Les spéculations ne doivent plus avoir cours. Il a suffi la décision de la Cour constitutionnelle du jeudi 21 juin 2018 pour que certains acteurs politiques commencent par intoxiquer l’opinion. Ces hommes et femmes en campagne précoce ont diffusé partout et à qui veut les entendre que les élections législatives prochaines auront lieu avec une liste autre que la Lépi. Selon ces adeptes de l’intoxication, la Cour actuelle aurait mis fin aux travaux du Cos-Lépi pour handicaper l’usage de la Liste électorale permanente informatisée pour le compte des élections à venir. L’information a fait des vagues, mais dans le fond, il n’en est absolument rien. Grande a été leur surprise lorsque déjà le lundi, l’Assemblée nationale a procédé à l’élection des membres du nouveau Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi. La décision du jeudi dernier, comme on peut le comprendre, s’inscrivait dans une démarche pédagogique. La Haute juridiction était dans l’esprit d’insister sur le respect des délais constitutionnels. Cette décision n’invitait pas à la suppression du Cos-Lépi encore moins l’annulation de la liste électorale réalisée, comme ont péroré tout le week-end les acteurs de l’intoxication. La Cour, pourtant tenue par des personnes avisées, ne le fera pas. A l’appui de son argumentaire, la Haute juridiction dirigée par le Professeur JosephDjogbénou a fait savoir que dans sa décision, elle a tranché en insistant sur la question de délai : « Il s’en suit que le mandat en cours ne saurait se poursuivre  au-delà de la date légale du Cos-Lépi  de 2018. Il y a lieu de décider que le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 au titre de l’année 2017 prend impérativement fin, le 30 juin 2018. Le  mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 au titre de l’année  2017 prend impérativement fin  le 30 juin 2018». La décision de la Cour était nécessaire pour régler le dysfonctionnement structurel dans lequel s’est empêtré le Cos-Lépi. C’était une décision assez salutaire qui remet la structure dans la droite ligne de la légalité pour ce qui concerne l’observation des délais conventionnels.

 Cour constitutionnelle et Parlement, parfaite symbiose

 L’Assemblée nationale a été spontanée dans la correction de l’irrégularité soulevée par la Cour constitutionnelle. La deuxième institution de la République a procédé, dans un délai record, à la désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale. Cette disponibilité témoigne de la bonne collaboration entre les deux institutions appelées à jouer entièrement et pleinement leur partition pour le respect des normes légales et constitutionnelles. La garantie de la paix et de la transparence des élections passe par la volonté des acteurs de premier plan à rester collés à la lettre et à l’esprit des textes. A travers les actes posés par les responsables d’institution, on y lit un souci clair et affirmé d’œuvrer à la consolidation de la démocratie et de l’Etat. Les discours va-t-en-guerre teintés de calculs politiques sournois ne participent pas à l’instauration de la paix. Au-delà des objectifs politiciens, le souci de préserver l’essentiel doit guider les acteurs de l’opposition. La Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale ont donné l’exemple. C’est assez rassurant pour la suite.

 AT