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code-electoralL’opinion sera fixée sous peu sur la demande de conformité à la constitution du Chef de l’Etat relativement au code électoral le mardi 2 octobre. La Haute juridiction a fixé au 2 octobre, l’audience plénière d’examen du code.  Quant à l’audience de mise en état prévue pour se tenir ce jour, elle a été reportée au vendredi 28 septembre. Dans ce communiqué, la Haute juridiction revient sur les principaux motifs de ce léger décalage. Lire le communiqué n°07.

Communiqué

Pour se donner les moyens d’examiner en une seule audience de mise en état tous les recours éventuels émanant de députés à l’Assemblée nationale qui pourraient s’ajouter à celui du président de la République, la Cour constitutionnelle a décidé de reporter au vendredi 28 septembre 2018, à 10 heures, à la salle Monseigneur de Souza, l’audience de mise en état sur le Code électoral, initialement prévue pour le vendredi 21 septembre 2018.

Quant à l’audience plénière d’examen du Code, elle fixée au mardi 02 octobre 2018 à 10 heures.

 Le Secrétaire général

 Gilles Badet