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pouletsSuite à notre publication sur le tripatouillage de la directive de l’Uemoa par rapport aux produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la Tva, certains écrits sont publiés pour polluer l’opinion en faisant croire que la mesure a été prise par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi de finances 2014.

Une lecture croisée des lois de finances 2014, 2015, 2016 et 2017 permet d’affirmer que la directive de l’Uemoa, pour ce qui concerne l’exonération de la Tva des produits alimentaires non transformés et de première nécessité a été bel et bien manipulée dans la loi de finances 2015. Contrairement à ce que tentent de faire croire certains écrits, les députés n’ont jamais autorisé dans la loi de finances 2014 l’exonération de la viande à l’état frais ou congelé de la Tva. La directive a été appliquée en 2014. Un regard sur la loi des finances 2014, page 12, 2ème tiret, on constate aisément que la mesure est conforme à la directive de l’Uemoa. Mais l’avant-dernier tiret de la page 13 de la loi de finances 2015 confirme que des importateurs de viande véreux, de connivence avec une certaine autorité du ministère de l’Economie et des finances, ont manipulé à leur guise la directive de l’Uemoa en y ajoutant «ou congelée». En 2016, aucune modification n’a été observée sur l’article 224. Pour corriger cette anomalie qui cause d’énormes manques à gagner à l’Etat, le gouvernement Talon a décidé de corriger le tir. Ainsi, il a été purement et simplement supprimé dans la loi de finances 2017 à la page 20, 7ème tiret «ou congelée» pour permettre à notre pays de se conformer à la directive n°02/2009/Cm/Uemoa du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonéré de la Tva. Ces produits sont regroupés en huit (08) catégories. La première catégorie concerne le maïs, le mil, le millet, le sorgho, le fonio, le blé, le riz à l’exception du riz de luxe et autres céréales. Dans la deuxième catégorie, il y a le manioc, la patate, l’igname, la pomme de terre, le tarot et autres tubercules et racines. La troisième catégorie concerne le haricot, le soja, le sésame, l’arachide, le petit pois et autres légumineuses. La quatrième catégorie, regroupe l’oignon, la tomate, l’aubergine, le gombo, le piment et autres légumes et produits maraîchers. Dans la cinquième catégorie,  il y a des œufs en coquille. La sixième catégorie parle de la viande à l’état frais. Pas plus.

Odi I. Aïtchédji

(Coll)