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Batoko2Le président de la Cour suprême a procédé, hier mardi 26 juin 2018, au siège de l’Institution, à l’ouverture du séminaire sur la gestion du contentieux des élections communales, municipales et locales de 2015.  Yves Doutriaux, conseiller d’Etat de France, est l’hôte d’honneur dudit séminaire.

2 000 arrêts rendus dans le cadre de la gestion du contentieux électoral de 2015. C’est le travail abattu en trois années, par la Cour suprême, la juridiction consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990, comme gestionnaire du contentieux des élections locales. Un travail titanesque qui a mobilisé de façon permanente les juges électoraux, les auditeurs et la greffe, le procureur général, les avocats généraux, les conseillers et le président de la Cour suprême. « Pendant trois ans, la Cour a été au cœur du délicat et volumineux contentieux des élections locales de 2015, traitant et démêlant les recours les uns aussi complexes que les autres. Ce fut des moments d’intenses activités. Chaque membre, chaque personnel de la Cour, toutes catégories confondues, s’est mis résolument à la tâche pour nous permettre d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés suite aux différents ateliers préparatoires à la gestion dudit contentieux», a dit Ousmane Batoko, président de la Cour suprême, à l’ouverture du séminaire. Les assises de trois jours  permettront d’évaluer les différentes actions menées par la Cour à travers son dispositif, de contrôler les comptes de campagne des élections communales et locales de 2015, de réfléchir sur les difficultés rencontrées, d’envisager des résultats, de tirer les principaux enseignements et de proposer au plan légal, technique et organisationnel, des mesures correctives nécessaires pour plus d’efficacité de ce dispositif. Il s’agira d’étudier l’environnement et d’envisager la réforme du cadre normatif des élections par l’Assemblée nationale, dira Victor Agbossou, président de la chambre administratif de la Cour suprême et président du comité de pilotage.

 Les implications

 Selon le président Batoko, la Cour s’est confrontée à des difficultés majeures lors de l’examen de certains dossiers de contentieux très complexes. En mobilisant les principaux acteurs impliqués dans l’organisation des élections locales, c’est-à-dire, l’Assemblée nationale, la Céna, le Cos-Lépi, le Cnt, la Cour suprême envisage une évaluation critique de la gestion du volumineux contentieux sanctionné par 2000 arrêts. A travers 8 communications, les panélistes passeront en revue les aspects organisationnels, le contrôle des comptes de campagne, le contentieux proprement dit, sans oublier des éléments de comparaison sur les questions posées aux juges électoraux français et béninois. La tenue de ce séminaire renforce la justice et l’Etat de droit au Bénin.

 Martin Aïhonnou

(Coll)