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Jean-Marc-HazoumeAu lendemain du dernier arrêt de la Cour constitutionnelle sur le retrait du droit de grève, le débat fait rage. D’aucuns estiment que la Cour a eu raison de préserver le droit des citoyens au service minimum. C’est le cas Marc-Laurent Hazoumè,  Professeur à la retraite, et ancien fonctionnaire de l’Unesco, qui s’est appuyé sur les jurisprudences françaises et allemandes pour justifier l’encadrement du droit de grève. Lire son analyse.

« Des semaines d’arrêt de travail dans les administrations béninoises. Plus de deux mois de cessation des cours dans le secteur de l’éducation. Pour ceux qui sont malheureusement, convaincus  qu’ils sont encore dans leur droitlégitime en continuant ce mouvement destructeur, il ne s’agit là, en fait, que d’un baroud d’honneur qui ne tardera pas à s’estomper malgré tout. Car, en tant que citoyens conscients et patriotes, ils mesurent eux-mêmes, à n’en point douter, la gravité de cette situation. On l’avait prédit. En transformant, en effet, les revendications salariales en une démarche politique à travers un amalgame incompréhensiblede sujetstout en oubliant le passé récent « pré-rupture », les syndicalistes ont semblé avoir eu la mémoire très courte. Les grèves qui se déroulent aujourd’hui ne sont, en aucun cas, différentes de celles qui ont eu lieu depuis l’avènement de la démocratie.

Souvenons-nous ! En 1991, un an après l’avènement du Renouveau démocratique, une grève sévère frappa l’Ecole béninoise parce que, pour la-non satisfaction de leurs revendications, les syndicats d’enseignants décidèrent d’observer une grève illimitée à la veille des examens. Pour fait de défalcations sur salaire suite à une grève observée en avril 2010, le Front d’actions des syndicats des 3 ordres de l’enseignement déposa une motion de grève de 48 heures qui eut lieu à partir du mardi 4 mai 2010. En 2013, les Centrales et Confédérations syndicales violemment réprimées suite à une marche, enclenchèrent une grève de 48 heures sur toute l’étendue du territoire. En 2015, Les menaces du Front n’ont pas été mises à exécution, non sans un avertissement lancé en direction du gouvernement tout de même. Ainsi donc, de Soglo à Yayi en passant par Kérékou, la situation sociale fut la même et aussi difficile qu’aujourd’hui.La question des défalcations sur salaires pour fait de grève était aussi au cœur de ces conflits. Les problèmes posés, comme on le voit, ont donc toujours été les mêmes et les résultats, à quelques différences près, similaires. L’atteinte à la démocratie comme continuent de l’écrire des journalistes et dele crier à tue-tête une certaine classe de politiciens aujourd’hui,  n’est pas une analyse convaincante. Elle reste, à notre avis, plutôt subjective.

Il faudrait plutôt, face à la récurrence de ces situations, d’un régime à un autre, chercher à donner à notre pays et ce, de manière définitive, les moyens d’entrer dans un systèmede dialogue social novateur et toujours constructif.Aujourd’hui, et cela est impératif, les organisations syndicales doiventaller vers une stratégie nouvelle de revendicationafin d’amoindrir les difficultés tant pour l’Etat que pour elles-mêmes. En quoi devrait alors consister une telle remise en question ? Certains pays européens ont toujours représenté pour nous  des références en matière de démocratie. Nombre de nos textes s’inspirent de leurs expériences. En guise d’illustration, nous choisirons, à dessein, la France et l’Allemagne  dont les lois sur la grève pourraient nous inspirer si nous voulons faire œuvre utile. En ce qui concerne la France, « historiquement, le droit de grève est refusé aux agents de la fonction publique. […] Avec l’évolution juridique et l’apparition du Préambule de la Constitution de 1946 qui garantit le droit de grève à son alinéa sept, le juge administratif assouplit sa jurisprudence. Dans son arrêt Dehaene du 7 juillet 1950, le Conseil d’Etat considère que la grève est possible pour les fonctionnaires mais qu’elle peut être encadrée […] ». Cet encadrement, en effet, c’est l’interdiction de faire grève à certaines catégories de fonctionnaires. Il s’agit des personnels de la police nationale et les membres des Compagnies républicaines de sécurité (Crs), des magistrats judiciaires, des militaires, des personnels des administrations pénitentiaires et des personnels des transmissions du ministère de l’Intérieur. Plus important encore est que l’absence du service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30ème de la rémunération par jour de grève. Quant à l’Allemagne, « le droit de grève est totalement encadré. Il est, en premier lieu, toujours interdit aux fonctionnaires » […]. « Les statuts des syndicats prévoient généralement  que ceux-ci s’engagent à rémunérer leurs syndiqués grévistes sur les fonds de leurs caisses de grève» . Ce qui induit que dans les deux systèmes, les salaires subissent des défalcations pour les jours non travaillés. Chacun le sait et s’y conforme.

Telles sont les réalités de ces deux grands pays démocratiques en matière de cessation de travail. Sommes-nous prêts aujourd’hui à reconnaître que la Loi régissant le droit de grève au Bénin doit être revue et complétée au risque de nous embourber dans des crises sans fin où chacun interprète les articlesde cette Loi selon la compréhension qu’il en a, au point de nous donner l’impression, que nous sommes encore dans un système à tradition orale ? Sommes-nous plus démocrates que les citoyens decespays-là? Devrions-nous alors nous étonner de leur réussite fulgurante pour ce qui est de l’Allemagne en l’occurrence ? Le consensus s’y est établi et le respect de la loi devient impératif. La seule chose que l’on peut retenir de la déliquescence de la situation dans notre pays en ce moment est que le Béninois croit avoir tout réglé et tout remis en ordre avec la Conférence nationale que l’on évoque à temps et àcontretemps même ceux qui n’y ont pas connu grand ’chose. Rien n’est immuable et nous devons nous en convaincre. Mais tant que certains auront toujoursdes œillères et refuseront de faire face aux réalités du moment, nous nous nourrirons d’illusions en pensant toujours que nous sommes les meilleurs tant en Afrique que dans le monde en matière de démocratie par le simple fait d’avoir été les premiers à avoir organisé une telle conférence en Afrique subsaharienne. Soyons conscients de nos limites et de « nos échecs, conséquences de quelques maux qu’il nous faut vaincre nécessairement parce qu’ils nous plombent et nous astreignent à rouler l’énorme rocher jusqu’au sommet de la montagne (ou presque) et à le regarder ensuite dévaler la pente, dans un éternel recommencement, comme si le mal béninois était une version actualisée du mythe de Sisyphe ». Si nous n’y prenons alors garde, nous en ferons notre raison de vivre. C’est bien pour cette raison que l’on peut considérer que les lamentations et les discours larmoyants de Djeffa en cette sombre journée du samedi 14 avril 2018 n’ont été qu’une lugubre symphonie d’un quatuor en perdition.

Ce qu’il faudra réellement faire aujourd’hui, c’est donner à notre pays les moyens d’avancer parce que si rien n’est entrepris, ces situations récurrentes et dangereuses persisteront. Dans tous les cas, elles survivront, quoiqu’il advienne, au régime du Nouveau départ et avec tous les risques. Alors, reprenons la fameuse Loibéninoise sur la grève et réfléchissons-y à nouveau pour en tirer le meilleur en la dépouillant de tout qui en fait une source de conflits sans fin. Les syndicats, nous le pensons, devraient être à l’avant-garde d’une telle démarche. Ce qui suppose l’émergence de nouvelles dispositions d’esprit en vue de la créationd’une atmosphère de dialogue social totalement dépouillée de toute suspicion. L’évolution, à travers le temps, de la loi française l’a aujourd’hui consolidée et cela mérite que l’on s’y penche. Absolument rien ni aucune force contraire ne doit empêcher cette démarche salutaire et salvatrice. Et si c’était le cas, la Défense de la Démocratie va simplement se muer en Défense de la Déchéance. »

Marc-Laurent Hazoumê, Professeur à la retraite,

 Ancien fonctionnaire de l’Unesco