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hostie..Toko légalisé

 Le maire de Parakou, Charles Toko, a remporté le procès qui l’a opposé à certains conseillers municipaux qui ont cru déceler un vice de forme dans son élection à la tête de la municipalité. En octobre 2016, Charles Toko arrachait à l’issue de hautes luttes les rênes de la mairie au précédent maire, Adamou Karimou Souradjou, déchu après une procédure de destitution, intellectuellement épuisant.

En effet, visant l’article 53 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin, plus des deux-tiers des Conseillers municipaux de Parakou avaient retiré leur confiance à Adamou Karimou Souradjou. Faut-il le rappeler, la loi 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin dispose en son article 400 que « le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal ou municipal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Le candidat aux fonctions de maire est proposé par la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. » Alors, au terme des élections communales et municipales dans la ville de Parakou, les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) ont réalisé un score honorable avec 19 conseillers municipaux contre 6 pour l’Alliance Soleil. Dans l’application conséquente du Code électoral, les Fcbe ont proposé en leur sein une candidature aux fonctions de maire en la personne de Adamou Karimou Souradjou.

Mais, pour diverses raisons, sa gouvernance a été décriée au point qu’il perdit la majorité, même dans l’exécutif de la municipalité composé de lui-même et de trois adjoints au maire. Après environ un an de gestion qualifiée d’opaque, et de dénonciations de pratiques scandaleuses, les conseillers, dans leur grande majorité, sont parvenus à destituer le maire Adamou Karimou Souradjou. Conformément aux dispositions légales, après l’approbation de la destitution par le préfet Djibril Mama Cissé, la succession de Adamou Karimou Souradjou était ouverte. Aucun des camps rivaux n’a contesté l’usage de l’article 400 de Code électoral dans l’organisation du successeur de Souradjou. Mais, l’interprétation faite de cet article n’est pas la même d’un camp à l’autre. A l’avis des uns, les Fcbe doivent proposer un nouveau candidat au sein des Fcbe. Les autres estimaient par contre que les Fcbe peuvent proposer en dehors de leur alliance.

Les partisans de la seconde thèse, ont procédé par acte notarié pour proposer le candidat aux fonctions de maire. Ils ont jeté leur dévolu sur la personne de Charles Toko élu sur la liste minoritaire « Alliance Soleil ». Ce faisant, ils ont soutenu avoir respecté les prescriptions de l’article 400 du Code. Ce qui est certain, dans l’application, les lettres de cette disposition sont respectées. « Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal ou municipal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ». Charles Toko est élu maire au sein du Conseil. Ensuite, « le candidat aux fonctions de maire est proposé par la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. » Charles Toko issu de la liste minoritaire est proposé par la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers.

De deux choses l’une. Soit le législateur qui a bien voulu que les minoritaires ne s’imposent pas aux majoritaires. Dans ce cas, il a manqué de précision dans la stipulation de la disposition. Soit il a voulu laisser une ouverture pour qu’en l’absence d’un choix pertinent au sein de la liste majoritaire, la faculté de choisir l’oiseau rare sur la liste minoritaire ne soit pas verrouillée. Le verdict qui a sanctionné la bataille juridique s’inscrit désormais dans la jurisprudence de la Cour suprême. Et pour le cas de Parakou, on peut reprocher à Charles Toko sa méthode brutale de conduite des affaires, mais, il faut lui reconnaître qu’il est un entrepreneur de développement. Ses expériences antérieures plaident pour cette cause et il le démontre à Parakou.

 Jean-Claude Kouagou