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hostieL’innovation Fen !

 Les réformes sous le régime de la Rupture ont atteint le secteur des impôts. Une innovation importante a été introduite dans le secteur avec la Facturation électronique normalisée (Fen). Les collecteurs légaux de taxes et impôts qui s’endettent auprès de la Direction générale des impôts et des domaines du fait de la domiciliation prolongée des fonds dans leurs comptes ont désormais l’outil adéquat pour les reverser en temps réel. De façon générale, les contribuables assujettis aux impôts et taxes ne sont plus tenus de se porter aux guichets des services des impôts ni de ceux des douanes et droits indirects avant de s’acquitter de leurs dus. La facturation électronique normalisée devient pour toutes ces personnes physiques et morales, contribuables réels et contribuables légaux le moyen moderne et efficace de règlement.

La Fen résulte assurément d’une technologie de pointe applicable à des plateformes multifonctionnelles destinée à rénover les activités de recouvrement des impôts directs et indirects.

L’innovation est d’autant pertinente que la loi confrère à certaines personnes le statut de recouvreur d’impôts et de les reverser à l’Etat. Dans ce processus de délégation de compétences, il survient fréquemment des conflits entre le contribuable légal qui prélève l’impôt auprès du contribuable réel et les services des impôts qui sont les destinataires des impôts collectés.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’impôt est du domaine de la loi, notamment de la Constitution qui dispose en son article 96 :  » l’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt  » Selon Gaston Jézé, « l’impôt est une prestation pécuniaire requise par des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ».

Melh va au-delà et affirme que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise par des personnes physiques ou morales de droit privé, ou éventuellement de droit public, d’après leurs contributions, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques de l’Etat ou des autres collectivités territoriales en vue de l’intervention de la puissance publique »

Dans le système béninois, le recouvrement des impôts incombe essentiellement à la direction générale des impôts et des domaines et celle des douanes et droits indirects. La Dgid exerce seule la fonction d’assiette et celle du recouvrement des impôts. La direction générale des douanes et droits indirects, en plus de l’assiette est compétente pour la perception des taxes et droits sur les marchandises à l’entrée du territoire national (importations) ou à la sortie de celui-ci (exportations). Les sociétés qui collectent les impôts et taxes auprès des contribuables réels pour le compte de l’Etat, disposent désormais de la Fen pour reverser les millions de francs qu’elles collectent dans les caisses de l’Etat. La Facturation électronique normalisée est la solution.

 Jean-Claude Kouagou