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hostieLe Cos, la manne politique !

 C’est fini, les tergiversations au sujet de l’installation du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Mieux vaut tard que jamais. L’installation du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi a vraiment accusé du retard. Le débat suspicieux résultant du retard qu’accusait l’installation du Cos-Lépi est devenu caduc. La prestation de serment des membres de cette institution devenue importante pour des élections transparentes au regard de l’expérience de 2016 a définitivement clos ce débat.

La décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 rendue par la Cour constitutionnelle à la suite de sa saisine par un citoyen a enflé les commentaires, les uns plus pernicieux que les autres. Qui pour dénoncer la mauvaise foi du Parlement et de son chef qui seraient en train de filer du mauvais coton, qui pour dénoncer les violations découlant du non-respect par l’Assemblée nationale de la décision de la Haute juridiction. Les critiques étaient très acerbes. Certains étaient de bonne foi. D’autres étaient mus par la conviction selon laquelle la démocratie béninoise est en péril sous l’ère de la Rupture.

Dans tous les cas, une constante se dégageait. L’installation tardive du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi était manifeste. En effet, le Code électoral en son article 264 se penchant sur la période de mise à jour de la Lépi dispose : « l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national se fait chaque année du 1er octobre au 31décembre.La liste électorale permanente informatisée est publiée le 15 janvier de chaque année.Au plus tard le 15 septembre de chaque année, l’Agence nationale de traitement adresse à toutes les Commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral, centre de vote par centre de vote et par ordre alphabétique, avec tous les autres renseignements figurant au fichier électoral national qui concernent les électeurs de ce centre de vote. » Ainsi, on peut déduire du premier alinéa de cette disposition que le Cos-Lépi qui est l’organe administratif et qui coiffe l’Agence nationale de traitement doit être installé tout au moins au début du mois de septembre. C’est à cette condition que le démarrage de l’actualisation du fichier électoral est possible à partir du 1er octobre. Cela ne fut pas le cas jusqu’en décembre 2017.

Mais si les hommes politiques se sont battus sous fond de violations du délai d’installation du Cos, c’est aussi parce que l’installation de cette institution ouvre la voie à l’installation des Commissions communales d’actualisation (Cca). Par ces temps de vache maigre, les hommes politiques n’ont plus de quoi entretenir leur électorat. Or, conformément aux prescriptions de l’article 230 du Code électoral, « Chaque année et de façon ad hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation.La Commission communale d’actualisation exerce ses compétences dans les limites du ressort territorial de la commune. » Ces agents qui, a priori, sont des agents techniques, sont des militants des hommes politiques. Leur confier les tâches d’actualisation du fichier électoral participe à créer une émulation au sein des militants des différents bords politiques.

Alors, les députés Sabaï Katé, Gildas Agonkan, Corneille Padonou, Janvier Yahouédéou, Valère Tchobo, Justin Adjovi, Léon Comlan Ahossi, Abiba Dafia Ouassagari, et leurs états-majors politiques mettront en branle tous leurs réseaux pour pourvoir aux postes des Cca. Ils seront rejoints par leur collègue Guy Mitokpè qui doit satisfaire aux exigences de l’article 330 avant de siéger.

Jean-Claude Kouagou