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hostie(…) immunité, test de droit !

 Dans la jurisprudence de l’Assemblée nationale, les députés savent désormais lever l’immunité de leurs collègues. C’est une avancée certaine dans l’édification de l’Etat de droit dont les délégués à la Conférence nationale de février 1990 ont posé les premières pierres. Avec les derniers développements de l’actualité parlementaire au Bénin, l’immunité n’est-elle pas un test de droit ?

Le « Lexique des termes juridiques » (2016-2017) de la collection Dalloz définit immunité comme étant « fait justificatif tiré de la liberté d’expression des députés et des sénateurs… L’immunité est aussi l’exception à la recevabilité de l’action publique, pour des raisons de décence tenant aux rapports de parenté ou d’alliance entre l’auteur de l’infraction et la victime. » On distingue l’immunité parlementaire, l’immunité d’exécution, l’immunité de juridiction, l’immunité judiciaire, l’immunité de défense, l’immunité du président de la République, l’immunité diplomatique et consulaire… Au surplus de tout cela, suivant la doctrine du droit constitutionnel, « les immunités parlementaires sont des prérogatives qui mettent les parlementaires à l’abri des poursuites judiciaires en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat. »

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose en son article 90 : « Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers. »

Pour la première fois dans l’histoire de la démocratie béninoise, le Parlement a levé les immunités de trois députés au cours d’une même séance. Patatras ! Par le passé, ils se comportaient comme des loups qui ne se mangent pas entre eux. C’est donc une attitude inédite que le Parlement a expérimentée sous l’ère de Nouveau départ. La levée de l’immunité des députés est un véritable test de droit. Le vote survenu, mardi 24 juillet 2018, pour la levée des immunités des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Atao Mohamed Hinnouho participe au renforcement de l’Etat de droit amorcé depuis plus d’un quart de siècle. Mathieu Kérékou a fait tester l’arsenal juridique béninois en adoptant un comportement qui favorisait l’impunité au sommet de l’Etat. Yayi Boni a éprouvé le même dispositif juridique en exploitant toutes les failles de la Constitution de sorte à ébranler la République. Patrice Talon qui a perçu le danger a proposé une révision constitutionnelle pour corriger le tir. En attendant que la révision ou l’amendement constitutionnel n’aboutisse, le régime du président Talon est déterminé à disposer dans le pays d’institutions fortes que des hommes forts. C’est bien le diagnostic que l’ancien président américain, Barack Obama a fait sur l’Afrique.

 Jean-Claude Kouagou