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hostieToujours aux aguets

 Les Béninois ne se lassent guère de donner leurs opinions sur les sujets de grande importance. Ils utilisent toutes les formes d’échanges pour faire le débat. L’avènement des réseaux sociaux offre de nouveaux creusets de discussions. Comme des avant-gardistes, les Béninois, en l’occurrence les intellectuels et leurs valets, discutent surtout des réformes du régime du président Patrice Talon.

Diantre ! La publication de la loi n°2018-23 portant charte des partis politiques en République du Bénin a suscité un débat inouï au sein de l’opinion public. Or, dans le droit positif, avant que la loi ne soit promulguée, elle doit d’abord être soumise à l’appréciation du juge constitutionnel. En effet, au terme de l’article 117 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur, entre autres, « la constitutionnalité des lois organiques et des lois en général avant leur promulgation, les Règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et du Conseil économique et social avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution, la constitutionnalité des lois et des actes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques en général, sur la violation des droits de la personne humaine, les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat … » La vigilance des citoyens béninois se traduit encore mieux par la saisine de la Haute juridiction. Ils forment des recours pour dénoncer entre autres des vices de procédures, des écueils que contiendraient les lois, leur caractère scélérat ou liberticide. Si toutes ces actions contribuent à parfaire les textes, il faut regretter la tendance et même cette propension à toujours faire croire que c’est l’autre qui est mal inspiré.

Au sujet de la charte des partis politiques adoptée par l’Assemblée nationale le 6 août 2018, tous les acteurs politiques sont d’avis sur la pertinence d’une telle charte. Ils sont aussi d’avis qu’il faut des mécanismes qui dissuadent la création anarchique des partis politiques. Ils sont davantage d’avis que les partis politiques doivent avoir des assises nationales et bénéficier du financement public. Le texte proposé, prend-il en compte ces considérations générales ? A l’affirmative, il faut attendre que le juge constitutionnel se prononce, que le chef de l’Etat promulgue et que la loi entre en vigueur. A l’application, elle révèlera tôt ou tard ses limites, s’il en existait. Dans cette hypothèse et suivant une démarche participative, les députés pourront à une autre occasion procéder au toilettage de cette charte.

Les débats, ces derniers temps, n’ont pas épargné la proposition du Code électoral. Celui en date de 2013 n’était qu’une compilation de certaines anciennes lois. Le Code électoral de 2013 comprend des dispositions parfois contradictoires. En voulant corriger ce Code qui a eu le mérite de rassembler les différents textes relatifs aux élections en un document, la Commission des lois s’est intéressée à d’autres aspects pour innover. Les débats ont achoppé sur les montants de caution électorale des candidats ainsi que le quitus fiscal. Il est indécent que le fait de vouloir veiller au grain, qu’on crée un tohu-bohu dans la République. Ce texte qui n’est qu’un projet de la Commission des lois, doit passer par les mailles de la plénière de l’Assemblée nationale. Il doit recevoir l’avis de la Cour constitutionnelle avant sa promulgation. Quelle que soit le consensus qui se dégagerait pour l’édiction de lois, elles révèleront leurs limites à l’épreuve du temps. Car la perfection n’est pas de ce monde. Il faut s’entendre sur l’essentiel et avancer.

 Jean-Claude Kouagou