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hostieLa Criet ou la Cps

 La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) intègre depuis le 27 août 2018 l’organisation du système judiciaire béninois. Et plus spécifiquement, elle se chargera des infractions relevant des crimes économiques qui englobent les multiples facettes des faits de corruption et du blanchiment d’argent. La Criet est indubitablement une Cour pénale spéciale (Cps). Elle résulte d’un sens de la répartie du président de la République, déterminé à contrer et briser les velléités de la corruption au Bénin.

A l’image de la Ccja (Cour commune de justice et d’arbitrage) qui connaît des litiges dans le domaine du droit des affaires au niveau communautaire, tout comme la Cour pénale internationale (Cpi), la Criet est une juridiction spéciale. Ses actions devront contribuer, par ailleurs, au renforcement de la paix en faisant rendre gorge les prévaricateurs de l’économie nationale. En effet, de la frustration naît la révolte. On voyait tout le temps les criminels économiques se pavaner sans scrupule. Ils narguaient au besoin les petits voleurs de caprins et de volailles de même que les citoyens qui se montrent vertueux. Or, l’on ne sait à quel moment la paix peut être compromise.

La Criet, dans son champ d’application, trouve sa matière dans la loi 2011•20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. La Criet trouve aussi dans la même loi l’organe d’interface entre elle et les éventuels citoyens en conflit avec la loi. En effet, l’article 6 de la loi 2011•20 du 12 octobre 2011 stipule : « L’organe ainsi créé est dénommé Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) ». Sont visées les personnes qui violeraient l’article 14 : « Est interdite la déduction fiscale des dépenses constituant des pots-de-vin dont le versement est un des éléments constitutifs des infractions prévues par les articles 40, 47, 48 et 50 de la présente loi ».  Est également interdite la déduction fiscale de toutes autres dépenses engagées à des fins de corruption. Les articles 15 et 16 stipulent respectivement : « Tout agent public qui enfreint les dispositions de l’article 14 précédent encourt les sanctions prévues à l’article 50 de la présente loi. » ; « La réglementation en vigueur relative à la prévention du blanchiment de capitaux, notamment l’utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires à des fins de recyclage de capitaux et tous autres biens d’origine illicite, reste applicable dans le cadre de la mise en œuvre de la présente loi. »

La Cour suprême étant jusque-là, la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes, la Criet se place alors au niveau des Cours d’appel pour connaître des crimes économiques et du terrorisme. L’opérationnalisation de la Criet a nécessité en amont la modification de la loi 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin. Cet amendement crée un nouvel instrument de lutte contre la corruption et le terrorisme. L’avènement de la Criet donne une dimension nouvelle à la lutte contre la mal gouvernance. Le procureur spécial, Gilbert Ulrich Togbonon chargé de défendre la société et le président Cyriaque Dossa chargé de l’administration de cette Cour ont donc une responsabilité historique de lui donner vie en collaboration avec les conseillers de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc).

 Jean-Claude Kouagou