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hostie-4-1Ite missa est !

 Le grand bruit qui a prévalu avant l’examen du contrôle de constitutionalité du nouveau Code électoral s’estompe. « Ite missa est » dira-t-on en Latin : la messe est dite. La Cour constitutionnelle, sur la base des articles 117 et 121 de la Constitution a statué sur le contenu des nouvelles dispositions électorales. Le premier alinéa de l’article 117 stipule que « la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les lois organiques et les lois en général avant leur promulgation. » En outre, sur le fondement de l’article 121 qui dispose que « la Cour constitutionnelle, à la demande du président de la République ou de tout autre membre de l’Assemblée nationale, se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation… », le président Patrice Talon a saisi la Haute juridiction à cette fin.

La formule « Ite missa est » se proclame par le prêtre célébrant l’Eucharistie en rite romain. Elle survient comme une sentence qui met un terme à la messe. Le débat sur la constitutionnalité ou non du nouveau Code électoral est clos. Dans les jours à venir, il passera à la signature du président de la République et des contreseings des ministres concernés. Cette étape franchie, le nouveau Code électoral rendra caduques les dispositions du Code datant de 2013. En conséquence, il deviendra opposable à tous et s’appliquera dans l’immédiat à l’actualisation du fichier électoral et au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) de même qu’à la convocation du corps électoral pour les législatives de 2019. Le vin est donc tiré…

Dans « tirer le vin » le verbe tirer signifie « faire sortir d’un contenant ». Il s’agit d’une métaphore proverbiale qui fait le parallèle avec l’affaire qui est engagée. Le vin est tiré, il est dans le verre ; il faut boire le vin. Les grandes nouveautés du Code électoral de 2018 concernent d’une part le quitus fiscal, d’autre part, le seuil de 10% à atteindre au plan national par les listes candidates aux législatives et enfin, les cautionnements qui s’élèvent à 249 millions pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale et 250 millions pour l’élection du président de la République. L’unanimité est faite sur le quitus fiscal qui est une preuve tangible que les candidats exhibent pour attester de leur bonne citoyenneté. A contrario, le seuil de 10% continue de délier les langues. Pour les uns, la disposition relative au seuil de 10% est une nouveauté qui, éventuellement, peut disqualifier un candidat à la députation élu dans sa circonscription et dont la liste n’a pas pu atteindre ce seuil. Cette disposition instaure de fait une double légitimité : la légitimité à l’individu et la légitimité au regroupement politique. Elle s’apparente aux conditions d’éligibilité du président des Etats-Unis d’Amérique où les voix des grands électeurs sont prépondérantes par comparaison aux voix des citoyens ordinaires. Pour d’autres, l’exigence de la double légitimité indirecte est la panacée qui règle le problème de multiplicité des partis politiques au Bénin. Dans tous les cas, chacun sait désormais à quoi s’en tenir pour élaborer ses stratégies électorales.

Enfin, la Cour constitutionnelle de Joseph Djogbénou était attendue sur les montants pharamineux des cautionnements. Elle les a jugés constitutionnels au motif que les dispositions qui les génèrent renforcent la précédente et participent à l’assainissement de l’environnement politique. Désormais, la compétition électorale est l’affaire des « candidats et des partis sérieux ». Pour la candidature à la présidence de la République, il faut mobiliser seul ou avec ses soutiens le montant de 250 millions de francs pour le cautionnement contre 15 millions dans le Code précédent. Pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, le montant du cautionnement passe de 100.000 francs par candidat titulaire à 3 millions par candidat titulaire. Soit 249 millions de francs pour chaque liste en compétition contre jadis 8.300.000 de francs. Candidats, à vos marques …

 Jean-Claude Kouagou