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hostieCollision Dato-Holo

Une démission ordinaire, mais stridente qui sonne le glas des relations entre deux Conseillers de la plus Haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Vendredi 26 janvier 2018, le Conseiller à la Cour constitutionnelle, Simplice Comlan Dato a exprimé sa volonté de ne plus faire partie des Sages de la Cour constitutionnelle que préside le professeur Théodore Holo. Simplice Dato a-t-il rendu le tablier ou jeté l’éponge ? En tant que juge, c’est en intime conviction qu’il a pris son ordonnance de quitter la Haute juridiction. Pour les uns, il aurait rendu le tablier comme un domestique qui a marre du traitement dégradant, humiliant et inhumain de ses maîtres. Pour les autres, Dato a simplement jeté l’éponge abandonnant le combat prestigieux et noble au sein de l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution.
Avant de démissionner, Simplice Comlan Dato, en tant que rapporteur, a participé le 22 janvier 2018 à la prise de la décision Dcc 18-003 du 22 janvier 2018. Au terme de cette décision, la Cour a jugé que la disposition de la loi 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 stipulant que « La grève est interdite aux magistrats » est contraire à la Constitution et séparable de l’ensemble de la loi. Ladite décision rendue à 4 jours de la démission de Dato fait suite à la requête du président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demandant le contrôle de conformité à la Constitution, de la loi portant statut de la magistrature.
En dehors de Simplice Dato, a priori, personne ne pouvait présager de ce qui adviendra 96 heures après cette décision qui réconforte les magistrats et qui les incite à baisser la garde en suspendant leur motion de grève systématiquement reconductible. Mais, Dato aura réussi de s’appliquer la loi de l’omerta jusqu’à la formalisation de son acte de démission prévu par l’article 12 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Il dispose : « un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant. » En réussissant l’exploit inédit, Simplice Dato, puisque depuis l’existence de la Cour constitutionnelle, il y a plus de 25 ans, cette situation ne s’est jamais produite, le Conseiller Dato a fait le buzz.
Tout juge en conflit légitime avec la lucidité peut bien rendre le tablier. Car, le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle en son article 10 confère des pouvoirs et des attributions énormes au président de la Cour. Il dispose entre autres : « le Président de la Cour constitutionnelle exerce les pouvoirs et prérogatives que lui confèrent la Constitution et la loi organique. Il assure le fonctionnement général de la Cour. Il rend, après consultation des membres de la Cour, des ordonnances qui ne sont susceptibles d’aucun recours.
(…) Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des consultants extérieurs dont les frais et honoraires sont supportés par le budget de la Cour. (…) Il détermine par ordonnance le règlement financier de la Cour. »
La mise en œuvre de telles prérogatives ressemble à ce qui occasionne les désaccords graves entre les conseillers communaux et les maires. A environ six mois de la fin de la mandature, Simplice Dato n’en pouvait plus. Mieux vaut tard que jamais. Le motif de sa démission classé secret pour l’heure, finira par se révéler au moment opportun. Seulement, à ce stade, Dato a pris ses responsabilités devant l’histoire, quitte à avoir raison ou non de Holo.

Jean-Claude Kouagou