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insaeLe gouvernement en sa séance du 6 juin 2018 a adopté le décret de création de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip). Émanation des dispositions de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant  identification des personnes physiques au Bénin, l’Anip constitue une pièce maîtresse dans l’architecture de l’identification des personnes dont le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) a été une première étape. Lire ci-dessus, le compte rendu du Conseil des ministres.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juin, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

  1. Au titre des mesures normatives

Le Conseil a adopté les décrets portant sur les matières suivantes :

I-1. Autorisation de ratification des accords-cadres de financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey: section Béroubouay-Malanville.

L’objectif de ce projet est de renforcer les relations économiques entre le Bénin et ses voisins à travers l’amélioration des infrastructures de transport sur le corridor Cotonou-Malanville-Niamey.

Ainsi, le Gouvernement a obtenu de la Banque islamique de développement, deux accords de prêt d’un montant global de 65,02 milliards FCfa pour la réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville, longue d e 169,4 km.

La mise en vigueur de cet accord de prêt nécessite la saisine de l’Assemblée Nationale pour solliciter sa ratification. Les ministres concernés sont donc instruits d’accomplir les diligences requises à cette fin.

1-2. Autorisation de ratification de la convention de crédit signée avec l’Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Programme d’adaptation des villes au changement climatique.

Le Programme d’adaptation des villes au changement climatique (Pavicc) vise à améliorer la résilience des populations béninoises et des territoires aux impacts du changement climatique dan s les villes de Bohicon, Comè, Cotonou et Sèmè-Podji.

Il apporte ra des solutions techniques adaptées aux territoires urbains, réduira la vulnérabilité des populations qui y vivent et favorisera une planification urbaine durable, qui prenne en compte les risques climatiques sur le long terme.

Prévu pour durer cinq ans, il prévoit en son volet « investissements urbains résilients », la sécurisation des biens matériels et de zones inondables en adaptant les espaces aux changements climatiques dans les quatre villes concernées. Cette action impactera environ 120.000 bénéficiaires directs.

Le Conseil a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, aux fins d’autorisation de ratification, l’accord de crédit y relatif.

Son montant est de trente-huit milliards quarante-cinq millions cinq cent six mille (38.045.506.000) FCfa dont cinq milliards deux-cent-quarante sept millions six cent cinquante-six mille (5.247.656.000) FCfa au titre de subvention.

Par ailleurs, le Conseil a adopté d’autres décrets portant:

1- transmission à l’Assemblée nationale du document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2019-2021 ;

2- mise en place du registre des sociétés coopératives; puis

3- nomination de notaires avec attribution de quatre charges dans les Communes de Dogbo, Savalou, Natitingou et Savè.

Pour ce dernier décret, le ministre de la Justice et de la législation est instruit aux fins de faire prêter serment aux notaires ainsi nommés.

1-3. Création de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip).

La loi n02017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin a prévu la création de cette agence dont les attributions sont, entre autres:

– Analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions léga les et réglementaires relatives au registre national et aux registres communaux;

– émettre les avis aux demandes d’accès au registre national et aux registres communaux ;

– définir les autres applications et les modalités de leur gestion sur labase de dispositions légales et réglementaires ;

– décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion des registres communaux ;

– veiller au respect des conditions relatives à la production des documents d’identification par les centres et les entreprises nationales ou étrangères impliquées ;

– gérer l’utilisation du Numéro personnel d’identification (Npi) pour les documents d’identification des Béninois.

En adoptant ce décret, le Conseil a instruit les ministres concernés de rendre l’Agence opérationnelle dans les plus brefs délais.

 II- Au titre des communications

 Les dossiers ci-après ont reçu l’approbation du Conseil. Il s’agi t de :

 II-1. Mise à disposition de la contribution du Bénin pour la construction de l’hôpital de zone de Savè.

D’un coût prévisionnel de huit milliards quarante millions (8.040.000.000) FCfa, la construction de l’hôpital de zone de Savè, est en cours, avec l’appui du Fonds Saoudien de Développement, duquel notre pays a obtenu un prêt pour son financement à hauteur de 70%.

Démarré en 201 2, le chantier n’a pu être achevé en 2014 comme prévu, faute de financement de la contrepartie béninoise. Cette situation a ralenti le rythme de décaissement des ressources du partenaire saoudien.

Pour permettre la reprise des travaux et l’achèvement de l’ouvrage au profit des populations, le gouvernement a décidé, en accord avec la partie saoudienne, de prendre les dispositions appropriées pour l’achèvement du chantier en 2019.

Aussi, le Conseil a-t-il déci dé du paiement de la contrepartie de notre pays, évaluée à un milliard quatre cent quatre-vingt-neuf millions quarante-six mille neuf cent trente-trois (1.489.046.933) FCfa.

Le ministre de l’Economie et des finances mettra à disposition les ressources nécessaires à cet effet.

 II-2. Sélection de cabinets pour des missions partielles d’études dans le cadre du développement d’un complexe hôtelier de type Club Med à Avlékété dans la Commune de Ouidah.

Le gouvernement a prévu de réaliser le projet de développement des équipements culturels et touristiques des pôles touristiques d’Abomey, Porto-Novo. Ouidah et de la Marina/Porte du non-retour.

Les infrastructures entrant dans ce cadre vont contribuer à donner une impulsion remarquable au tourisme béninois et à l’économie nationale.

Dans cette perspective, la réalisation du Complexe hôtelier de type balnéaire à Avlékété nécessite des études pour bien appréhender notamment l’accessibilité, la visibilité, la relation avec les principaux générateurs de demande.

A cet effet, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie et du développement durable de prendre les dispositions utiles pour la sélection de cabinets qualifiés en vue de la réalisation desdites études.

 II-3. Bilan de la campagne cotonnière 2017-2018

Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a fait au Conseil des ministres, le point de la campagne cotonnière 2017-2018. La production a atteint un niveau record de 597.986 tonnes pour une superficie totale emblavée de 530.145 hectares. Comparée aux résultats de la campagne précédente, qui avait enregistré 451.121 tonnes pour 418.947 hectares, il s’en déduit que la production cotonnière a amorcé une nette tendance haussière.

Cette performance de la filière s’est illustrée au cours des deux dernières campagnes, au point où le niveau de la production a doublé en deux ans.

Les statistiques dans le secteur affichent un accroissement de 222% par rapport à la campagne 2015-2016 dont la production s’établissait à 269.222 tonnes pour une superficie emblavée de 306.808 hectares ; et un accroissement de 32,6% de la production entre la campagne 2017-2018 et celle précédente.

La même tendance positive révèle que le rendement à l’hectare est en constante augmentation avec les niveaux de rendements suivants :

– 877,48 kg à l’hectare en 201 5-2016 ;

– 1,077 tonne à l’hectare en 2016-2017 et

– 1,128 tonne en 2017-2018, soit un accroissement de 4,6% par rapport à la campagne écoulée.

Ces différentes statistiques démontrent que les réformes engagées dan s le secteur, les mesures d’assainissement prises aux fins de la relance de la filière de même que la formation des producteurs sur les technologies d’amélioration de la fertilité des sols, sont porteurs de résultats probants.

La production enregistrée au cours de la campagne qui s’achève traduite en termes financiers, s’élève à cent cinquante-cinq milliards trois cent trente-cinq millions huit cent trente-huit mille deux cent soixante (155.335.838.260) FCfa. Le montant global des flux financiers au profit des producteurs est de quatre-vingt-douze milliards huit cent soixante quatorze millions sept cent quatorze mille cent trente-huit (92.874.714.138) FCfa dont :

– quatre-vingt-onze milliards deux cent soixante et six millions huit cent trente-un mille sept cent soixante (91.266.831.760) FCfa au titre du montant net versé aux producteurs ;

– un milliard cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent quarante six mille neuf cent soixante (1.194.746.960) FCfa au titre des frais versés sur prestations ; et quatre cent treize millions cent trente-cinq mille quatre cent soixante huit (413.135.468) FCfa pour les frais versés concernant la gestion des intrants.

Par ailleurs, le montant des prestations payées aux transporteurs, est de quarante-sept milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions deux cent huit mille trois cent (47.579.208.300) FCfa don t :

– dix-neuf milliards sept cent treize millions trois cent neuf mille

(19.713.309.000) FCFA au titre du coton graine ;

– neuf milliards sept cent soixante et un millions soixante-quatorze mille huit cent vingt (9.761.074.820) FCfa pour le compte de la fibre de coton ;

– dix milliards cent trente et un millions quatre cent quarante-six mille quatre-vingt (10.1 31.446.080) FCfa s’agissant de la graine de coton;

– cinq milliards cinq cent quarante-quatre millions neuf cent soixante mille (5.544.960.000) FCfa au titre des intrants engrais; et

– deux milliards quatre cent vingt-huit millions quatre cent dix-huit mille quatre cent (2.428.41 8.400) FCfa concernant les intrants pesticides.

En outre, il convient de mentionner que le Trésor public ne subventionne plus la filière mais en tire désormais de s ressources directes depuis deux ans, à travers le prélèvement d’une taxe de 10 FCfa/kg perçu au cordon douanier. Ce prélèvement se chiffre à deux milliards cinq cent soixante-huit millions sept cent mille (2.568.700.000) pour la fibre de coton et à trois milliards cent soixante et six millions quatre-vingt mille (3.166.080.000) FCfa s’ag issant de la graine de coton.

A ces recettes s’ajoutent la patente qui s’élève à trois cent quatre-vingt millions (380.000.000) FCfa et divers impôts et taxes pour cinq milliards (5.000.000.000) FCfa; soit une contribution totale directe au budget de l’Etat s’élevant à onze milliards cent quatorze millions sept cent quatre vingt mille (11.114.780.000) FCfa.

Enfin, y a-t-il lieu de considérer d’autres effets induits, qui s’établissent à neuf milliards cinq cent onze millions huit cent trente-huit mille six cent quarante (9.511.838.640) FCfa dont :

– un milliard six cent cinquante et un millions six cent seize mille six cent quarante (1.651.616.640) FCfa de prestations diverses aux manutentionnaires;

– sept milliards sept cent six millions cent mille (7.706.100.000) FCfa aux transitaires ; et

– cent cinquante-quatre millions cent vingt-deux mille (154.1 22.000) FCfa aux contrôleurs.

Au regard de ce qui précède, il est loisible de noter que la renaissance de la filière coton impacte positivement les conditions de vie des braves producteurs, l’en semble de la chaine des acteurs de la filière ainsi que l’économie nationale. La filière coton génère également en potentiel de main d’œuvre, des milliers d’emplois directs et indirects.

Avec les revenus de culture du coton, les producteurs arrivent à s’approvisionner en engrais pour les cultures vivrières. De ce fait, il est noté un accroissement concomitant de la production vivrière, toutes choses qui vont se bonifier davantage avec l’augmentation annoncée du prix d’achat du coton graine aux producteurs dès la campagne 201 8-2019.

Ces résultats encourageants permettent de présager d’une meilleure performance de notre agriculture si les efforts sont poursuivis au niveau de cette filière mais également des autres spéculations.

Le Conseil a approuvé le bilan de la campagne écoulée, et a pris acte de la volonté des acteurs d’atteindre des niveaux plus élevés de la production cotonnière.

A cet effet, le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche est instruit de renforcer, en liaison avec l’Association interprofessionnelle du coton (Aic), les mesures incitatives.

 II-4. Augmentation de la capacité nationale d’égrenage de la production cotonnière

Le ministre de l’Industrie et du commerce a soumis au Conseil des ministres, une communication aux fins de solliciter l’autorisation d’implantation d’une nouvelle usine d’égrenage, tenant compte de la tendance haussière de la production cotonnière et des capacités d’égrenage des usines actuellement en activité.

En effet, notre pays compte actuellement 19 usines d’une capacité annuelle totale de six cent mille (600.000) tonnes. Pour les campagnes à venir, la possibilité d’un dépassement du niveau d’égrenage actuel est forte et il convient d’anticiper.

C’est pourquoi, en vue d’assurer l’égrenage à bonne date de la production supplémentaire espérée dès la fin de la campagne en cours, il est nécessaire d’augmenter les capacités du potentiel industriel.

Dans cette perspective et en application de l’article 19 de l’accord-cadre du 07 janvier 2009 qui lie le Gouvernement et l’Association inter professionnelle du coton le Conseil a-t-il instruit le ministre de l’Industrie et du commerce, en relation avec l’Aic, d’ouvrir l’agrément à une usine additionnelle d’égrenage de coton.

 III- Rencontres et manifestations internationales.

 Le Conseil a autorisé:

– la commémoration de la Journée Internationale des Archives édition

2018, le 09 juin 2018 ;

– l’organisation à Cotonou, du 11 au 15 juin 2018, de la conférence internationale sur le manioc.

 Fait à Cotonou, le 06 juin 2018