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Dans quelques heures Yayi va convoquer le corps électoral
Yayi bloque l’institution par son intervention

 Par acte additionnel, en date du 13 juin 2015, le président de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest africaine, Yayi Boni, a entériné la paralysie de la Cour de cette Institution sous-régionale. Cette intrusion dans l’organe judiciaire de la communauté, viole les principes élémentaires de tout Etat de droit régi par la séparation des pouvoirs, notamment ceux Exécutif et judiciaire.

Les citoyens des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) peuvent être sûrs de ce que la Cour de justice de l’Union n’est plus opérationnelle. C’est la conséquence découlant de l’acte pris par le président de la République du Bénin, Yayi Boni, agissant en qualité de président de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa. En effet, par acte additionnel n°04/2015/Cceg/Uemoa, le président Yayi Boni a décidé de rappeler des membres de la Cour de justice de l’Union dans leurs Etats respectifs. L’article 1er de l’acte additionnel mentionne que ce rappel couvre une période de six (06) mois pour compter du 1er mars 2015. Cela cache bien de choses. L’article 2 du même document signale que les membres de la Cour de la communauté ainsi rappelés dans leurs Etats, « conservent, durant la période de rappel, les salaires et autres avantages dont ils bénéficient, en leur qualité de membres de la Cour de justice de l’Uemoa. » L’article 03 de l’acte additionnel, qui stipule : « le greffier de la Cour est chargé de faire l’inventaire des dossiers en cours de traitement, et de les consigner au greffe de la juridiction, durant la période de rappel des membres de la Cour » dévoile implicitement les intentions inavouées du président Yayi Boni. Pour preuve, l’article 04 du même document signé par le président Yayi Boni rapporte : « le président de la Commission de l’Uemoa (qui ne siège pas à la Cour de justice Ndlr) est habilité à prendre toutes les mesures complémentaires à la gestion administrative de la Cour, durant la période de rappel. » Le président de la Commission, Hadjibou Soumaré, impliqué dans un dossier pendant devant la Cour de l’Uemoa est chargé de gérer la période de rappel des membres de la Haute juridiction. Cela lui permettra assurément de faire disparaître les dossiers qui le compromettraient le cas échéant.

 De l’origine de la crise et des raisons de blocage

 Une crise secoue depuis quelques mois les organes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Cette crise est entretenue par le président de la Commission de l’Uemoa, Cheikhe Hadjibou Soumaré et le président de la Cour de justice de la même Union, Daniel Lopes Ferreira. Les deux organes qui sont au même pallier dans l’organigramme de l’Union entretiennent normalement des relations de collaboration fonctionnelle. La Cour de justice, handicapée par l’absence de services techniques et administratifs qui sont des structures d’appui, sollicite les cadres de la Commission de l’Uemoa. De cette collaboration est née une relation de compromission, de sorte que le président de la Cour de justice de l’Union, Daniel Lopes Ferreira, est devenu impuissant devant son collègue de la Commission. Du coup, c’est le président de la Commission de l’Uemoa qui administre indirectement la Cour de justice de l’Union. Ce qui ne devrait pas être le cas. Trouvant anormale cette ingérence, les membres de la Cour de justice de l’Uemoa ont décidé, à la faveur d’une assemblée interne, telle que le prévoit l’article 15 de l’acte additionnel n° 10 portant statut de la Cour de l’Union, de retirer leur confiance à leur président. Ils n’assimilent pas le retrait de confiance à une destitution. Ils l’ont notifié au président de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. Contre toute attente, celui-ci s’est arrogé des prérogatives exceptionnelles, en décidant de dissoudre presque la Cour à travers un acte qui congédie sans motifs les membres pendant 6 mois. Cet ultime acte du président Yayi Boni est intervenu à la suite de plusieurs autres tentatives infructueuses de trouver une formule pour protéger les intérêts du président de la Commission de l’Uemoa. Et dire que des magistrats qui ont prêté serment de servir avec loyauté la communauté doivent rester inactifs pendant 6 mois et gagner des salaires et autres émoluments contraste avec l’éthique. D’ailleurs, les citoyens de la communauté trouveront indignes ces magistrats. Ils les traiteront de corrompus, parce qu’ils perçoivent gratuitement l’argent des contribuables.

 Jean-Claude Kouagou