Spread the love
Le Pdt Batoko a ouvert les travaux
Le Président Batokone doit pas tomber dans le piège des politiciens

Six conseils communaux sont toujours dans l’attente d’être installés. Après l’échec des autorités de tutelle, il revenait à la Cour suprême de les installer sous quinzaine. Depuis le 31 juillet 2015, le délai légal imparti au juge du contentieux électoral pour les communales et municipales s’égrène inexorablement.

Le lundi prochain, au plus tard, les derniers conseils communaux qui n’ont pu être installés par les préfets des départements doivent l’être sous la supervision de la Cour suprême. C’est le délai maximum qui reste à ce juge du contentieux électoral pour installer les Conseils de Cobly, Natitingou, Ouassa-Péhunco, Kérou, Abomey-Calavi, Zogbodomey et Savè et faire procéder à l’élection des maires, de leurs adjoints ainsi que les chefs d’arrondissement. Car, il n’est pas exclu, suivant les interprétations que le dernier délai de quinze jours soit fixé à après demain samedi 15 août 2015. En effet, suivant les dispositions du Code électoral en son article 403, premier paragraphe, « l’élection du maire et de ses a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze jours (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale », la Commission électorale nationale autonome (Céna), ayant proclamé les résultats des communales et municipales le 14 juillet 2015, la date du 29 juillet était le dernier jour de rigueur pour que les conseils soient installés par les préfets. Pour des raisons essentiellement politiques, les préfets de l’Atacora et de la Donga, Gervais N’Dah-Sékou ; du Zou et des Collines, Armand Maurice Nouatin et l’intérimaire de l’Atlantique et du Littoral n’ont pas pu installer tous les conseils relevant de leur compétence. En conséquence, les maires et les adjoints n’ont pas pu être élus. Dans ces communes, ce sont les maires dont la légitimité est contestée qui continuent d’administrer les communes, alors que les élections du 28 juin 2015 étaient sensées corriger le tir.

 Course contre la montre

 Dans les conditions décrites plus haut, le quatrième paragraphe de l’article 403 du Code électoral stipule : « En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze jours de sa saisine. » A Natitingou, à Ouassa-Péhunco, ou encore à Zogbodomey, des conseillers élus ont saisi la Cour suprême depuis le 31 juillet 2015. A compter de cette date, le juge du contentieux est lié pour satisfaire aux prescriptions du 4ème paragraphe de l’article 403. Les quinze jours légalement impartis à la Cour suprême dans ce cadre arrivent à expiration le samedi 15 août 2015. Mais en prenant acte de ce que la Cour suprême aurait reçu les recours le lundi 3 août 2015, le lundi prochain devient le dernier jour impératif pour l’installation des conseils restants. L’équipe du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, doit éviter de prêter flanc au jeu des politiques qui lui ont transféré la patate chaude. Car, les conseils qui n’ont pu être installés par les préfets sont constitués d’élus minoritaires des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), aspirant aux postes de maires, avec des alliances de circonstance. Il est question d’appliquer la loi pour redonner espoir aux populations qui attendent le fonctionnement optimal de leurs administrations communales. Au cas contraire, l’équipe de Batoko donnera la preuve que les institutions constitutionnelles judiciaires sont sous la coupole du président Yayi Boni.

 Jean-Claude Kouagou