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jacques miganLe bâtonnier Jacques Migan a donné, hier lundi 25 juin 2018, son avis sur la reconduction des députés devant siéger au Cos-Lépi par leurs homologues. Selon lui, cela est bien constitutionnel et répond aux textes en vigueur. Lisez ci-dessous, la teneur  de son intervention accordée à notre rédaction.

Le Matinal : Quelle est votre lecture technique de la reconduction des membres du Cos-Lépi par les députés ?

 Jacques Migan : Il faut saluer les diligences dont ont  fait preuve les députés en  reconduisant les anciens membres du Cos-Lépi dont le mandat arrive à expiration le 30 juin 2018 conformément à la décision Dcc 18-24 du 21 juin 2018. Cette reconduction répond à l’article 220 du Code électoral actuellement en vigueur au Bénin qui stipule que « les membres du Cos-Lépi peuvent exercer deux mandats durant la même législature ». Ils peuvent donc être reconduits, mais ils ne peuvent plus être reconduits la 3ème fois. Je teins à rappeler que conformément à l’article 219 du Code électoral, ces membres qui viennent d’être reconduits ont un mandat qui commence le 1er juillet et finit le 31 janvier 2019. Quand on observe ce qui se réalise, puisqu’il faudrait encore qu’ils prêtent serment, on peut dire que le Bénin est réellement un pays démocratique. Le weeek-end dernier, nous avons tous entendu l’opposition dénoncer la décision rendue par la Cour constitutionnelle.  Il faudrait que nous ayons confiance en nos textes, car nulle part dans le Code électoral,  vous ne verrez pas 06 mois. Il est question de 1er juillet au 31 janvier. Si la Cour présidée par Djogbénou est revenue sur la décision rendue par Théodore Holo, c’est juste pour restaurer la légalité. Nous sommes réellement dans ce qu’on appelle un Etat de droit. Et le droit a été dit le 21 juin 2018. J’ai eu à vous le dire, il y a quelques jours, que j’applaudissais cette décision et j’applaudis également la diligence dont ont fait montre les députés qui ont promptement joué leur partition. Il revient à la Cour constitutionnelle d’installer les nouveaux membres.  C’est une très bonne nouvelle pour la démocratie. Donc, il n’y a pas de vide. C’est ce que la Cour constitutionnelle précédente aurait dû faire. Puisqu’un mandat a commencé même tardivement, une fois qu’il arrive à expiration, vous devez quitter les lieux. Quand on tient compte de l’esprit qui a guidé les députés à voter la loi qui exige que le mandat des membres du Cos-Lépi commence le 1er juillet pour finir le 31 janvier, c’est pour tenir compte d’un certain nombre de conditionnalités.  C’est-à-dire, dans le mois de février, le Bénin entre dans la période des élections alors que si on avait pris en compte ce que le professeur Holo a dit, les membres du Cos-Lépi ont jusqu’au mois de novembre. Quid alors de ceux qui auront 18 ans dans le mois de décembre et de janvier ? C’est pour corriger cette erreur que l’actuelle Cour constitutionnelle a rendu cette décision.

 Propos recueillis par Abdourhamane Touré