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jacques miganL’ancien bâtonnier a réagi hier quelques heures après la décision de la Cour constitutionnelle qui somme le Cos-Lépi de finir ses travaux le 30 juin 2018. Me Jacques Migan, c’est une bonne décision qui vient remettre les pendules à l’heure. 

Océan Fm : Que pensez-vous de la décision rendue par la Cour Djogbénou sur le délai imparti au Cos-Lépi ?

Me Jacques Migan : Les gens parlent de revirement. Lorsque l’ancien président Holo, lors de l’installation des membres du Cos-Lépi, a, au cours de son allocution, dit qu’ils sont là jusqu’au mois de novembre, j’ai été le premier à dire non. Le président Holo ne pouvait pas transformer son allocution en décision. Conformément à la loi, le mandat de Cos-Lépi commence au mois de janvier et finit en juin de l’année qui suit. La Cour constitutionnelle, dans une requête contre M. Gnonlonfoun en son temps, qui avait saisi la Cour par rapport à un Cos-Lépi qui avait dépassé le délai imparti. La même Cour avait déclaré qu’il devait cesser toute activité ; ce qui a été fait. Au mois de décembre, la même Cour avait dit,en mettant l’Assemblée nationale en demeure, de choisir les membres du Cos-Lépi. Elle savait que leur mandat devrait finir le 30 juin 2018. Grande a été ma surprise lorsque, saisit par un Béninois, une décision de la Cour a laissé entendre qu’ils sont là jusqu’au mois de novembre.

Je me réjouis aujourd’hui de la décision de la Cour présidée par Joseph Djogbénou. C’est une décision qui respecte la loi et aurait dû être rendue en son temps par la Cour dirigée par Théodore Holo. Je l’applaudis. Quand j’entends parler de revirement aujourd’hui, c’est le respect de ce que la loi avait prévu en son temps.

Qu’est-ce qui va se passer si l’équipe en place ne finissait pas le toilettage de la Lépi ?

Si le Cos-Lépi en place ne finit pas, d’autres viendront finir le travail. Il n’y a pas de problème à ce niveau. Il reviendra à l’Assemblée nationale de nommer ou de reconduire l’équipe en place.Tout dépendra d’elle. Tout ce que je peux vous dire, le 30 juin, leur mandat arrive à expiration.

Que pensez-vous du Code pénal et la loi portant régime juridique du bail à usage domestique au Bénin récemment voté par les députés ?

Attendons d’abord que la Cour déclare cette loi conforme à la Constitution. Si c’était, le chef de l’Etat ne va pas tarder à les promulguer. C’est en cela que je dis que le Cour Djogbénou n’est pas là pour faire de la politique, puisque c’est un homme de droit qui est à sa tête. C’est une Cour qui est là dans l’intérêt du peuple béninois. S’il se confirme que les lois que vous venez d’évoquer sont conformes à la Constitution, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne les promulguerait pas.

Propos recueillis par Claudine Vodounon