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tonatoLe ministre du Cadre de vie a tenu une conférence de presse, vendredi 21 octobre 2016, pour éclairer la lanterne des uns et des autres sur la décision du conseil des ministres du mercredi 19 octobre rendant nulles des ventes effectuées sur le domaine immobilier de l’Etat. José Didier Tonato a abordé également les grandes conclusions du rapport de la Commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au Port de Cotonou après la suspension de cette activité.

« Les transactions foncières et immobilières sur les titres fonciers 103, 106, 119 du côté de la plage ouest de Cotonou et 1399 de l’ex-champ de tirs d’Agblangandan ont été faites de manière illégale  créant d’importants manques à gagner à l’Etat béninois ». C’est la substance de la déclaration du ministre du Cadre de vie pour ce premier point inscrit à l’ordre du jour de son point de presse. Le domaine concerné est estimé à plus de 200 hectares. Au moins 80 promoteurs sont indexés. A en croire José Didier Tonato, le gouvernement a décidé de constater la nullité des ventes effectuées en application des dispositions de la loi 2013-01 portant code foncier domanial. L’autorité ministérielle a parlé d’une gestion volontairement mafieuse et opaque du domaine privé de l’Etat bradé à des fins personnelles. La nullité entraîne donc la définition de mécanismes et de modalités en vue de la réintégration des biens objets de transactions illégales dans le patrimoine immobilier de l’Etat. Les acquéreurs désireux de garder leurs propriétés devront payer le juste prix à l’Etat. Selon José Didier Tonato, des investigations approfondies sont en cours dans le but de déterminer le statut de chaque occupant des domaines concernés. Le gouvernement entend enclencher les jours à venir des poursuites civiles et pénales à l’encontre des auteurs, co-auteurs et complices desdites transactions foncières et immobilières.

 Confirmation de l’exportation du bois brut béninois

 L’autre point abordé par le ministre du Cadre de vie est le rapport de la Commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs des produits forestiers au Port de Cotonou. Le conseil des ministres avait suspendu le 13 avril 2016, les agréments d’exploitation et l’exportation des produits forestiers. D’où la mise sur pied de cette  commission qui a constaté de nombreuses irrégularités dans le secteur. Le groupe de travail a inspecté les conteneurs en stock au Port de Cotonou et en voie d’exportation. Le constat général à ce niveau est que l’exportation du bois et des produits forestiers du Bénin se fait de façon frauduleuse en violation de toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A en croire le ministre, l’exportation du bois brut béninois se fait avec des complicités « solidement établies » à tous les niveaux de la chaîne d’exploitation et d’exportation. Comme exemple, José Didier Tonato cite la brigade forestière du Port de Cotonou qui valide les faux avis techniques, les déclarations frauduleuses. La commission a fait le constat de l’embarquement  de 536 conteneurs dans la période du 13 avril 2016, date de la suspension par le conseil des ministres, au 2 mai, date de la prise de la note circulaire portant interdiction d’embarquement des conteneurs au Port de Cotonou. Il est révélé que ces 536 conteneurs renfermaient 90% de bois brut.  Absence de manuel de procédure pour le suivi et le contrôle de conformité des cargaisons de bois au niveau de la direction générale en charge des forêts, non précision du volume de bois exportable, pose de cachet sur des copies de cartes périmées pour une prorogation illimitée, taux élevé de conteneurs objet de fausses déclarations sur la nature et/ou le volume de produits chargés, péremption de cartes d’importateurs et de cartes professionnelles, utilisation de cartes professionnelles appartenant à autrui sont entre autres irrégularités observées. « Dans les jours à venir, à la suite des résultats de cette inspection, des mesures et sanctions seront annoncées », a précisé José Didier Tonato.

 Marcus Koudjènoumè