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severin-quenum2Le Conseil des ministres d’hier mercredi 24 octobre 2018 a consacré la nomination de plusieurs magistrats du siège et du Parquet dans les Cours et tribunaux du Bénin. Cette vague de promotion entre dans le cadre des redéploiements cycliques effectués par la hiérarchie. Lire l’intégralité du compte rendu du Conseil des ministres.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 octobre 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

 I. Mesures normatives

Le Conseil a adopté le décret portant:

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et le développement local, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014.

 II- Communications

II-1. Plan national de développement (Pnd) 2018-2025

Le diagnostic stratégique du Plan national de Développement, en lien avec la vision Bénin Alafia 2025, fait ressortir que le défi majeur à relever est le développement du capital humain. Celui-ci doit être pertinent et s’inscrire dans la durée. Il constitue un facteur déterminant pour une croissance économique inclusive, respectueuse de l’environnement dans un contexte de paix et de bonne gouvernance.

En outre, les choix stratégiques majeurs de développement résident dans la mise en valeur des potentialités économiques du Bénin que sont l’agriculture, les services et le tourisme.

• L’objectif global du Pnd 2018-2025 est d’atteindre une croissance forte, inclusive et durable à deux chiffres en 2025, dans un cadre de gouvernance nationale et locale plus efficace, en misant sur le renforcement du capital humain et le développement des infrastructures.

•Ce choix stratégique vient conforter les ambitions du gouvernement déclinées dans son Programme d’actions  » Bénin révélé  » 2016-2021, qui vise la relance, de manière durable, du développement économique et social de notre pays.

Le Pnd propose une trajectoire pour une croissance économique basée sur trois piliers que sont :

1- la diversification de la production agricole incluant les infrastructures rurales, la logistique, les innovations et les biotechnologies ;

2- la transformation agro-industrielle, les services, le tourisme ainsi que la participation plus accrue aux échanges internationaux ;

3- l’exportation des connaissances à travers les innovations et les biotechnologies.

Le Conseil a adopté le Programme et instruit les membres du gouvernement de veiller à sa mise en œuvre et à son suivi-évaluation.

II-2. Plan cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement du Bénin 2019-2023.

Ce Plan cadre a été conçu en vue d’accompagner les efforts du gouvernement dans la mise en œuvre de son Programme d’actions. Il a pour objectif de renforcer l’opérationnalisation, au Bénin, de l’Agenda 2030 des Nations Unies qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations.

Il s’agit concrètement d’œuvrer à ce qu’elles soient « plus résilientes, jouissant d’un bon état aux plans sanitaire et nutritionnel, mieux éduquées, bénéficiant de la protection sociale, vivant en paix, en sécurité, dans un environnement de justice et engagées pour un développement durable, participatif et inclusif. »

Le Plan porte sur un montant global de cent soixante-seize milliards six cent treize millions (176.613.000.000) FCfa pour la période 2019-2023. Sa mise en œuvre consistera en des projets conjoints, liés entre autres à l’emploi des jeunes et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et permettra à notre pays de faire davantage face aux défis transfrontaliers tels que la consolidation de la paix et de la sécurité dans les zones frontalières.

En approuvant ce Plan cadre, le Conseil a instruit le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement de procéder à sa signature et de veiller à sa mise en œuvre.

II-3. Réalisation de l’étude d’élaboration du schéma directeur d’aménagement du plateau d’Abomey-Calavi.

La dynamique de développement du plateau d’Abomey-Calavi nécessite une meilleure gestion de l’impact des projets phares en cours sur son territoire. C’est pour cela que le gouvernement a décidé de le doter d’un schéma directeur d’aménagement.

Le cabinet Atelier 9.81 a été identifié pour conduire la réalisation de cette étude. Celle-ci a pour objectif de proposer un aménagement durable de la zone d’intervention. Elle permettra de constituer un cadre de référence à long terme du développement urbain à l’échelle du Grand Nokoué.

Aussi, les résultats attend us de cette étude portent-ils notamment sur :

– la réalisation d’un diagnostic se rapportant notamment à la démographie, aux tendances d’urbanisation, aux grands projets d’infrastructures et équipements;

– la proposition d’orientations stratégiques pour le développement;

– l’élaboration d’un plan de masse du plateau avec un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères;

– l’identification de réserves foncières nécessaires pour les futures opérations d’aménagement et de construction à mener.

II-4. Sélection de cabinets pour la mission complète de maîtrise d’œuvre du projet de construction de la Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg), et de résidences universitaires à Ouidah.

Dans le but d’aménager le domaine acquis à Ouidah pour abriter la Faculté des sciences économiques et de gestion et de le rendre fonctionnel pour la rentrée universitaire 2018-2019, le gouvernement a décidé de recourir aux cabinets Triuphus/Arte Charpentier aux fins d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.

Cette étude prend en compte les volets architectural et technique, ainsi que le suivi de la construction et de l’équipement des infrastructures devant servir notamment d’amphithéâtres, de blocs administratifs et de résidences universitaires d’ une capacité de 3000 lits environ.

En autorisant la contractualisation avec ces cabinets, le Conseil a instruit les ministres concernés d’accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de leur mission.

Le Conseil a, en outre, marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet Artelia, dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète relative aux études architecturales, techniques ainsi qu’à la direction d’exécution des travaux, en vue de la construction de la plateforme agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué. Cette mission s’inscrit dans la perspective de la délocalisation du marché Dantokpa.

Il-5. Malversations financières au Projet d’appui à la préservation et au développement des forêts galeries et production de cartographie de base numérique (Papdfgc) et à la Direction de la promotion de l’écocitoyenneté (Ope).

Des investigations ont été dépêchées sur les activités de ces deux structures du Ministère du cadre de vie et du développement durable, à la suite d’une alerte de Orabank-Bénin. Cette banque entendait recouvrer des créances supposées sur le mini stère. C’est alors qu’il s’est révélé que des agents des structures administratives ci-dessus, avec des complicités externes, ont mis en place un mécanisme pour extorque r des fonds aux banques.

Celui-ci consiste à émettre des bons de commandes fictifs sur la base desquels leurs complices, des responsables d’entreprises, obtiennent des crédits d’avance. Les sommes ainsi obtenues grâce à de fau x documents se chiffrent à682.886.284 FCfa.

Les irrégularités relevées par l’audit sont imputables au Colonel Fatoké Pierre Allé, coordonnateur du projet « Forêts-Galeries ». L’intéressé a reconnu les faits et est passé aux aveux concernant d’autres opérations frauduleuses qu’il a menées et portant sur des facilités de caisse (crédits directs) obtenues par des banques pour les sociétés écran.

C’est lui qui a aussi ouvert un compte bancaire pirate, au nom du projet, qu’il n’ a pas déclaré et dont il est seul signataire avec un complice, le sieur Martinien Koba.

Ces mêmes irrégularités sont également imputables à messieurs :

• Guy Hountondji, Chef du service administratif et financier de la Dpe ;

• Obède T. Djogbannan, Directeur général de la société Dto &

Fils Sarl;

• Sèci Berthrand Pèdé, Directeur général des établissements Djoto Bénin Services;

• Bonaventure Gauthier Nobimè, Directeur général des établissements Linking Services; et à

• madame Silifatou Tchangaï, Directrice générale des établissements Ds-Consulting.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet:

• d’infliger des sanctions administratives et disciplinaires exemplaires aux agents de l’Etat impliqués dans ces malversations ;

• de prendre des mesures contre le Capitaine de Police Emile Adjekossi du Commissariat central d’Abomey-Calavi, pour avoir remis en liberté sans raison valable, le sieur Obède T. Djogbannan, qui ne sera retrouvé que plusieurs semaines plus tard ;

• de mettre solidairement en débet les sieurs Fatoké Pierre Allé et Guy Hountondji, pour la somme de 19.950.000 FCfa qu’ils ont indûment versée à la société Dto et fils ainsi que pour toutes autres sommes distraites ;

• d’engager des poursuites judiciaires contre tous les mis en cause.

II-6. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de novembre 2018.

En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe se présentent comme suit pour le mois de novembre 2018 :

– essence : 575 FCfa,

– pétrole : 600 FCfa,

– gasoil : 600 FCfa,

– mélange : 655 FCfal,

– gaz domestique : 600 F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 23 au 25 octobre 2018, de la réunion des chefs d’état-major des Armées du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et du Togo.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées:

•Au Ministère de l’économie et des finances

Sur proposition du ministre,

Conseiller technique à l’inclusion financière:

Monsieur Adam Dendé Affo

•Au Ministère de la justice et de la législation

Sur proposition du Ministre et après avis du Conseil supérieur de la

Magistrature en sa séance du 22 octobre 2018,

• A la Chancellerie

Secrétaire général du Ministère:

Monsieur Olatoundji Badirou Lawani

•Dans les juridictions

•A la Cour d’appel de Parakou

Siège

Conseillers:

Madame Sidi Hamza Gauthe Sanni

Monsieur Epiphane Yèyè

•Au Tribunal de première instance de première classe de Parakou

Siège

Juge d’instruction du 1er cabinet:

Monsieur Vitondji Lionel Armand Dossou Nouatin

Juge d’instruction du 2ème, cabinet:

Monsieur Ignace Adigbli

Juge d’instruction du 3ème, cabinet et juge des mineurs:

Monsieur Richard Akodossi

Juge au tribunal:

Monsieur Alou Bani Dèmon

Parquet

1er substitut du procureur de la République:

Monsieur Amadou Bachirou Assouma

2ème substitut du procureur de la République:

Monsieur Gbèminho Robert Tito

•Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou

Siege

Président du Tribunal:

Monsieur Armand Gounon

Juge d’instruction et juge des mineurs :

Monsieur Hervé Théodore Comlan Houdégbé

•Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou

Siège

Président du tribunal:

Monsieur Wilfrid Igor Guèdègbé

•Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi

Siège

Président du Tribunal :

Monsieur Apollinaire Serge Tchina

Juge d’instruction et juge des mineurs:

Monsieur Yénoukoumè Nevally Settin

Parquet

Procureur de la République :

Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi Adéoti

•A la Cour d’appel d’Abomey

Siège

Conseillers :

Monsieur joseph Kploca

Monsieur jean Pierre Yérima Bandé

Parquet général

1er substitut général:

Monsieur Bignon Adjobimey

•Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey

Siège

Président du tribunal:

Monsieur Virgile Kpomalègni

Juge d’instruction du 1er cabinet :

Monsieur Alphonse Gbossou

Juge d’instruction du 2ème cabinet et juge des mineurs:

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème Vigan

•Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou

Siège

Juge d’instruction et juge des mineurs :

Monsieur Firmin Amoussou

• Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué

Siège

Président du Tribunal:

Monsieur Hervé Marcel Allavo

Juge d’instruction et juge des mineurs:

Monsieur Rodrigue Serge Hounmanakan

• Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa

Siège

Président du Tribunal:

Monsieur Asseh Maximilien Kpéhounou

Parquet

Substitut du procureur :

Monsieur Codjo Jonas Konon

• A la Cour d’appel de Cotonou

Siège

Conseillers :

Monsieur Alain Martial Georges Boko

Monsieur Comlan Christian Adjakas

•Au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Siège

Juges au Tribunal :

Monsieur Géry Ronald Adokué Akuéson

Monsieur Souhannou Gutemberth Adelain Azodogbehou

Madame Edith Ghis laine Sèlomè Zodéhougan Batcho

Monsieur Kuassi David Marie Joachim Anani

Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè Kpako

Parquet

1er substitut du procureur de la République:

Monsieur Jules Ahoga

2ème substitut du procureur de la République:

Monsieur Raoul Olivier Benoit Tchiakpè

3ème substitut du procureur de la République :

Monsieur Jésukon Antoine Abèvi

4ème substitut du procureur de la République :

Monsieur Rodrigue Fadil Ago

• Au Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

Siège

Juge d’instruction du 1er cabinet :

Monsieur Issoudine Ibrahim

Juge d’instruction du 2ème cabinet et juge des mineurs:

Monsieur Lucien Djimènou

Juge d’instruction du 3ème cabinet :

Monsieur Assogba Mathieu Kakpo

Juges au Tribunal:

Monsieur Dossa Justin Agassounon

Monsieur Jacob Fidégnon

Monsieur Babatoundé Parfait Adoun

Parquet

3ème substitut du procureur de la République:

Madame Edwige Fifamè Aklou Tangni

 • Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey -Calavi

Siège

Président du Tribunal:

Monsieur Evariste Florent Akounna

Juge d’instruction du 1er cabinet:

Madame Eudoxie Akouavi Marie Christiane Akakpo

Juge d’instruction du 2ème cabinet et juge des mineurs :

Madame Gracias Gwladys Gnacadja Houessou

Juge du 3ème cabinet d’instruction:

Monsieur Guy Noukpo Honga

Juges au Tribunal :

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard Gandonou

Parquet

2ème substitut du procureur de la République:

Monsieur Sourou Noël Houngbo

3ème. substitut du procureur de la République:

Monsieur Adéola Paul Richard da Matha.

 •Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada

Parquet

Procureur de la République:

Monsieur Jijoho Convers Paul Fagnide

 • Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah

Siège

Président du Tribunal:

Monsieur Angelos Vinawagbè Togbé

Juge d’instruction du 1er cabinet:

Monsieur Antoine Yèhouénou

Juge d’instruction du 2ème cabinet et juge des mineurs:

Monsieur Samuel Noutohou

Parquet

Procureur de la République:

M. Olushegun Romaric Abdel Salim Tidjani Serpos.

 

Fait à Cotonou, le 24 octobre 2018

Le Secrétaire général gouvernement,

 Édouard Ouin-Ouro