Spread the love
GILBERT-TOGBONOU
Gilbert Ulrich Togbonon

L’univers livresque béninois enregistre dans la soirée de ce mercredi 28 octobre, un nouvel ouvrage. « Guide Pratique sur le Foncier », c’est le titre du document de Gilbert Ulrich Togbonon qui sera lancé à l’auditorium du Centre de Documentation et d’Information Juridique (Cedij) de la Cour d’Appel de Cotonou.

Préfacé par le juge Onésime Gérard Madobé, cet ouvrage est un résumé des nombreuses contributions de l’auteur allant dans le sens de la sécurité foncière en République du Bénin. En effet, l’insécurité foncière au Bénin s’est trouvée aggravée, au cours des dernières décennies, par la persistance d’un droit coutumier dépassé. La volonté du législateur béninois d’amorcer enfin une politique qui sécurise la terre et les droits y attachés et par voie de conséquence les transactions sur lesquelles elle porte, s’est traduite par vote et la promulgation de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce code, au regard de sa densité et des nombreuses innovations qu’elle porte en ce qui touche le régime juridique de la propriété foncière, la protection ou la garantie des droits réels sur les immeubles, l’encadrement des transactions, les infractions en matière foncière, mérite qu’on s’y intéresse dans le cadre de travaux scientifiques, pour aider à sa maîtrise, aussi bien par les professionnels de la justice, que par les citoyens, qui sont surtout au cœur des transactions immobilières. Ainsi donc, à travers ce guide en question-réponses, Gilbert Ulrich renseigne sur le foncier au Bénin.

Résumé de l’ouvrage « Guide Pratique sur le Foncier »

« Toute personne a droit à la propriété.«  C’est ainsi que dispose l’article 22 de la loi fondamentale du Bénin dénommée constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990. La matérialisation de ce droit par nos peuples a amené ceux-ci à avoir des comportements de sacralité inhérents à la terre avant de devenir aujourd’hui, objet de spéculation à grande pompe. Cela a généré des conflits domaniaux comme fonciers au point où l’Etat qui devrait assurer la garantie de ce droit au peuple s’est vu encadrer par un ordonnancement juridique à double battant. D’un côté, des terres qui étaient régies par le droit coutumier et de l’autre côté, des terres qui étaient gouvernées par un droit moderne. C’est un dualisme juridique qui exigeait des praticiens du droit un exercice intellectuel complexe et difficile. En vue donc de mettre fin, un temps soit peu à cette dichotomie et à la souffrance de sa population face à l’insécurité foncière, l’Etat s’est doté de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L’arrivée de cette loi a été accueillie avec beaucoup de trompettes et tambours. Mais très tôt, l’espoir nourri pour ce code a commencé par s’ébranler en raison du néologisme dont il fait montre et la création de nouvelles structures administratives appréhensives par les praticiens du droit encore moins par les justiciables.

C’est pourquoi, le code foncier et domanial sous formes de questions/réponses retrace :

-comment acquérir une terre en toute légalité en milieu urbain, périurbain et rural ;

– les moyens de protection de la propriété, de sa reconnaissance administrative ;

– les atteintes régulières au droit de propriété ;

– De quoi recoupe le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales ;

– les opérations de lotissement et de remembrement ;

– les infractions en matière foncière ;

Il est mis en exergue les règles relatives aux différents modes d’acquisition de la propriété consécutivement à la succession, la donation, l’achat-vente, le testament et la prescription. Les différents droits réels immobiliers et leurs effets sont traités ainsi que le régime de la copropriété. Aujourd’hui, le seul titre de propriété qui vous assure votre droit de propriété est le certificat de propriété foncière. Ce certificat qui était inattaquable par le passé sous l’appellation de Titre foncier est devenu attaquable dans bien des cas. Cet acte garantit-il réellement le droit de propriété ?

Il ne peut être délivré un Certificat de propriété foncière sur une superficie supérieure ou égale à cent (100) hectares.

Le code fait état des actes présomptifs de propriété dont leur régime est mis en évidence à travers lesdites questions/réponses. La domanialité publique a été traitée de façon simplifiée ce qui rend digeste la compréhension d’un thème non facilement maitrisable pour les non initiés au droit administratif. Les règles relatives aux terres rurales avec le plan foncier rural ont été abordées dans des proportions très détaillées. Ainsi, seuls les nationaux peuvent acquérir des terres en milieu rural. Les transactions portant sur une terre rurale ne peuvent avoir pour effet de transmettre des droits de propriété sur une superficie de plus de mille (1000) hectares à une même personne physique ou morale, soit d’un seul tenant ou cumulativement, sur le territoire national.

Le cadre institutionnel a été explicité selon les compétences nationales et locales des structures administratives. Au plan national, nous avons des structures comme l’Agence National du Domaine et du Foncier (ANDF), le Conseil Consultatif et Foncier(CCF), le cadastre et le régisseur principal. Au niveau local, le Bureau Communal du Domaine et du Foncier (BCDF), la Commission de Gestion Foncière (CoGeF), la sous-commission des arrondissements, la Section Villageoise de Gestion Foncière (SVGF) et les régisseurs communaux. Leurs compétences et leurs différentes attributions ont été élucidées.

Enfin, les opérations de lotissement et de remembrement ne sont pas en reste. Aucune opération de lotissement ne peut plus se faire sur un terrain bâti.

Le législateur a mis un point d’honneur a crée le droit pénal foncier. Ce droit pénal foncier est composé de vingt-cinq (25) infractions dont les peines varient des peines d’amende à des peines de travaux forcés à perpétuité.

Si le code foncier et domanial est à applaudir, il n’en demeure pas moins que certaines de ses dispositions auraient pu être parfaites.

L’Auteur à travers sa Biographie

Gilbert Ulrich Togbonon a fait des études de droit et de philosophie à l’Université d’Abomey-Calavi de 1997 à 2001, au terme desquelles il a obtenu la maîtrise en droit, option droit des affaires et carrières judiciaires, et la maîtrise en philosophie.

Intégré dans le corps de la magistrature le 13 avril 2008, il a été nommé juge au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou. Il est entre autre le Président de la première chambre civile foncière et domaniale. Il est titulaire d’un master de recherche en Droit et Institution Judiciaire. Il est l’auteur des ouvrages suivants : DEVOIR DE MEMOIRE, Les Premiers Présidents des Cours d’Appel du Bénin, Présentation du code l’information et de la communication, Les infractions en matière électorale.

Léonce ADJEVI