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com-conseilPlusieurs nominations ont été rendues publiques lors du dernier conseil des ministres en date du mercredi 08 juillet. Deux nouveaux conseillers du chef de l’Etat feront leur entrée au palais de la Marina. Il s’agit de Jacques ALIDOU KOUSSE et Ibrahima ZAKARI. Outre ses nominations, les structures telles que le Conseil National des Chargeurs du Bénin et la société Bénin Télécoms Services SA ont aussi de nouveaux directeurs. Ils ont respectivement noms Lagbo Syrus Hervé FANGNIGBE et Medéa César Dégbé (Lire ci dessous l’intégralité du Communiqué du Conseil ordinaire des Ministres)

Communiqué du Conseil ordinaire des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance
ordinaire le mercredi 08 juillet 2014 sous la
présidence du Président de la République, Chef
de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait
observer une minute de silence en la mémoire
des feus :
Alice BATTE, épouse de Monsieur Aboubakar
OUEDRAOGO, Ambassadeur du Bénin en
Tunisie, précédemment Maire de la Commune
de Kandi ;
Imorou KOUEROU, père du Commissaire de
Police de 2ème classe Ayouba KOUEROU en
charge du Commissariat de Police de Natitingou
;
Elizabeth AKADIRI ABIBATOU, épouse du
Prophète Fondateur de l’Eglise du Christianisme
Céleste, sœur de Monsieur Saliou AKADIRI,
Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine,
de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur ;
Baké Mannou OFFIKI DAVID née LAFIA, mère de
Monsieur Hébert OFFIKI DAVID Hébert, ancien
Chef Adjoint de la Cellule de Contrôle de
l’Exécution des Projets de Développement à la
Présidence de la République, Directeur
Départemental Atacora-Donga de la
Microfinance, de l’Emploi et de l’Entreprenariat
des Jeunes et des Femmes ;
Awolèyè Gabin ODOULAMI dit « ADJANNA »,
beau-père de Monsieur Eric Marcel
AHEHEHINNOU, Magistrat, Juge au Tribunal de
Première Instance de Première Classe de
Cotonou.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a
adopté plusieurs projets de décrets notamment
trois (03) projets de décrets portant transmission
à l’Assemblée Nationale pour autorisation de
ratification :
des accords de prêt et d’Istisna’a signés avec la
Banque Islamique de Développement (BID) dans
le cadre du financement partiel du projet de
développement des périmètres irrigués en
milieu rural (PDPIM) d’un montant total de 12,54
milliards de francs CFA dont onze (11) milliards
de francs CFA attendu de la Bib.
de l’accord signé avec l’Association
Internationale de Développement (AID) dans le
cadre du deuxième financement additionnel du
projet d’urgence de gestion environnementale
en milieu urbain (PUGEMU) d’un coût total de
vingt deux (22) milliards de francs CFA.
de l’accord de prêt signé avec le fonds saoudien
de développement dans le cadre du
financement additionnel du projet de protection
de la côte à l’est de la ville de Cotonou d’un
montant de 3,30 milliards de francs CFA.
Le Conseil des Ministres a également adopté
d’autres projets de décrets notamment :
un projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement du Bureau de
l’Auditeur Général ;
un projet de décret portant allocation
d’indemnités au personnel des Cours d’appel ;
un projet de décret portant nomination du
Président et des membres du Conseil
d’Administration du Centre Béninois de la
Recherche Scientifique et Technique (CBRST ;
deux projets de décrets portant régularisation
de la situation administrative respectivement de
messieurs :
Thomas d’Aquin OKOUDJOU, Ancien Ministre
Conseiller près l’Ambassade du Bénin à Addis-
Abeba ; et
Claude Emmanuel TOHOUNGBA, Ancien Ministre
Conseiller près l’Ambassade du Bénin à Pretoria
:
un projet de décret portant adoption du budget,
exercice 2015, de l’Office de Gestion des Stades
du Bénin (OGSB) ;
un projet de décret portant nomination du
Président et des membres du Conseil
d’Administration de l’Agence Nationale de
l’Aviation Civile (ANAC) ;
un projet de décret portant approbation des
états financiers de la Centrale d’Achat des
Médicaments Essentiels et Consommables
Médicaux (CAME), exercice 2013 ;
un projet de décret portant radiation de deux
Officiers Supérieurs des effectifs des Forces
Armées Béninoises.

Le Conseil s’est en outre penché de manière
particulière sur les dossiers relatifs aux secteurs
suivants :
De l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Le Ministre en charge du Ministère a rendu
compte au Conseil des conditions de l’évolution
de la campagne cotonnière 2015-2016.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil
a décidé de mesures d’accompagnement en vue
de permettre à la campagne en cours
d’atteindre l’objectif de 500.000 tonnes de
coton. Dans cette perspective, le Conseil des
Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture en
lien avec le Secrétariat Général du
Gouvernement d’organiser dès le jeudi 09 juillet
2015, une Tournée Gouvernementale dans les
zones cotonnières pour jauger le terrain et
prendre de concert avec les producteurs, toutes
les dispositions appropriées pour le succès de la
campagne.
En outre, l’équipe gouvernementale supervisera
avec les associations des producteurs la
répartition des tracteurs dans les communes
afin de booster la campagne. Par ailleurs, le
cadre institutionnel à savoir, le Comité
Interministériel, chargé du suivi de la campagne
cotonnière a été renouvelé et comprend sous la
supervision du Premier Ministre, les Ministres
d’Etat chargé de l’Enseignement Secondaire, de
l’Economie, les Ministres en charge de
l’Agriculture, des Travaux Publics, de la
micofinance et du Commerce. Le Comité
Interministériel devra organiser la campagne
cotonnière, informer le Conseil et les populations
sur les problèmes de la filière et suivre la
traçabilité des flux financiers qu’elle induit.
Secteur de l’environnement et des changements
Le Ministre en charge de l’Environnement a fait
état des préparatifs en cours pour une
participation efficace du Bénin au COP 21 à Paris
en décembre 2015.
Le Conseil a instruit le Ministre de prendre les
dispositions idoines en s’appuyant sur tous les
acteurs concernés pour une participation active
et de qualité de notre pays à cet important
rendez-vous mondial.
Dans la même optique, le Conseil a donné des
orientations au Comité National en charge des
préparatifs. Le Comité devra veiller à indiquer la
détermination du Bénin à contribuer aux côtés
du reste du monde à une réduction substantielle
du gaz à effet de serre. Il est à rappeler avec
insistance, la situation de victime de l’Afrique
qui produit moins de 4% des gaz à effet de
serre du monde. Il y a également lieu, de
mettre l’accent sur la nécessité d’appliquer le
principe du pollueur payeur. Le Bénin préconise
que la communauté internationale favorise
l’adaptation de l’Afrique aux changements
climatiques ce qui appelle un transfert effectif
de technologies et de renforcement des
capacités des pays africains. Ainsi, la
problématique des moyens de lutte contre les
changements climatiques pour l’Afrique se
décline en termes d’adaptation et non
d’atténuation. Le financement de cette grande
action de sauvegarde de la planète devra être
transparent, direct et substantiel. Il serait utile
d’envisager la sensibilisation de l’Afrique par
l’Afrique. Dans ce cadre, le Bénin peut proposer
un Ambassadeur de bonne volonté pour
sensibiliser d’autres pays africains. Pour ce qui
est de notre pays, le premier jalon de sa
contribution à cet effort global pour un monde
plus vert, prend la forme d’une politique active
de plantation permanente de 10 millions
d’arbres pour 10 millions d’âmes.
Enfin, le Conseil des Ministres réitère de
nouveau ses félicitations au Président François
HOLLANDE pour son leadership actif dans cette
croisade mondiale pour la sauvegarde de notre
planète dans le domaine du climat.
Secteur de l’Energie
Le Ministre en charge de l’Energie a présenté au
Conseil, en réponse aux instructions du
Président de la République, un programme
énergétique d’urgence national qui met en
exergue pour l’essentiel, sa vision énergétique,
les mesures et dispositifs à mettre en œuvre
immédiatement.
En prenant acte de cette importante
contribution, le Conseil des Ministre a donné des
orientations au Ministre pour enrichir le
programme en vue de le présenter à nouveau
sous huitaine, en lien avec le Premier Ministre
dans la perspective de la mise en œuvre d’une
politique de 1.000 Mégawats à l’horizon de
décembre 2015 et d’électrification des 105
chefs-lieux d’arrondissement restants sur les
546.
Le Ministre de l’Energie a également présenté
deux (02) communications relatives :
à l’ajustement de l’incidence financière relative
à l’approvisionnement en gasoil des centrales
électriques MRI et AGGREKO jusqu’à fin
décembre 2015 ;
à la signature de l’avenant de sortie des sociétés
PETROBRAS et SHELL du consortium opérant sur
le bloc 4.
Secteur des transports et Travaux Publics
Le Ministre en charge des Travaux Publics et des
Transports a présenté trois communications
relatives :
à la mise en œuvre du mémorandum d’entente
sur le projet de construction de l’aéroport de
GLO-DJIGBE signé le 03 juillet 2015 entre
l’Afrique du Sud et le Bénin suite à la visite de
Madame Dipuo PETERS, Ministre des Transports
de la République d’Afrique du Sud du 02 au 4
juillet 2015 ;
à l’autorisation :
de recourir à un financement direct par
l’Entreprise ADEOTI SARL pour l’exécution des
travaux d’urgence d’aménagement et de
bitumage des tronçons de routes DOGBO-
TOVIKLIN-KLOUEKANME-ADJAHONME (30,80km)
et KLOUEKANME-LALO (07, 85 km) ;
de passation de marchés et contrats par
entente directe dans le cadre de la poursuite du
projet de construction et d’équipement de
l’aéroport de TOUROU (Parakou)
Par ailleurs, le Ministre des Travaux Publics et
des Transports a fait le point des chantiers de
réhabilitation ou de construction
d’infrastructures routière en cours. Il ressort de
ce compte rendu que :
la bretelle BIRO-PERERE, les routes COME
LOKOSSA DOGBO, TANGBO-Zê et OUEGBO-
TOFFO qui avaient été démarrés seront
poursuivi ;
la deuxième phase de la construction de
l’aéroport de TOUROU, la traversée urbaine de
Parakou ainsi que le tronçon de route Cococodji-
Hévié sera réalisé.
Secteur de l’Urbanisme
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de
l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres des projets d’assainissement et de
pavages des rues dans toutes les communes du
Bénin, il ressort que 48 communes sur les 77
que compte notre pays sont concernées par ces
projets.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil
des Ministres a instruit le Ministre de
l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement
de prendre les dispositions afin que les 29
communes restantes soient prises en compte
avant la fin du mois de Décembre 2015.
Par ailleurs, le Ministre de l’Urbanisme, de
l’Habitat et de l’Assainissement a été instruit
aux fins de séances d’information à l’intention
des populations sur l’état d’avancement de ces
projets à Haute Intensité de Main d’œuvre
capables de contribuer à la résorption du
chômage des Jeunes.
Secteur de l’Industrie et du Commerce
Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait
un compte rendu d’étape des travaux de la
commission mise sur pied pour la relecture du
tarif de la DDU.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil
des Ministres tient à rappeler aux acteurs
concernés notamment des transporteurs du
Port, que relativement à la question de la DDU
la Commission est à pied d’œuvre aux fins de
trouver une issue sur le tarif applicable pour la
DDU, en concertation avec le Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
(CCIB), le Président du Patronat avec l’appui des
Ministres concernés sous la supervision du
Premier Ministre.
Ainsi en attendant les résultats des travaux de
la commission mise sur pied à cet effet, le
Conseil des Ministres rappelle que le tarif de la
DDU est fixé à 590 FCFA.
Secteur de la Communication et des Nouvelles
Technologies
Le Ministre en charge de la Communication a
présenté au Conseil, les réformes en cours à
Bénin Télécoms Services SA et du processus de
passage du Bénin au numérique.
En prenant acte de ce point, le Conseil a instruit
le Ministre à maintenir résolument le cap de
l’horizon décembre 2015-premier trimestre 2016
pour la mise en œuvre effective de la TNT
(Télévision Numérique Terrestre).
En outre, le Conseil des Ministres a examiné et
approuvé une communication du Premier
Ministre, chargé du Développement Economique,
de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la
Promotion de la Bonne Gouvernance relative à la
manifestation de l’intention d’adhésion du Bénin
à l’organisation « Partenariat pour un
Gouvernement Ouvert » (PGO).
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :
la visite de travail au Bénin du 08 au 09 juillet
2015, de Madame Liliane PLOUMEN, Ministre
néerlandais du commerce extérieur et de la
coopération pour le développement
la participation du Bénin à la conférence des
Ministres du West African Science Service
(WASCAL) à Berlin en Allemagne du 07 au 11
juillet 2015 ;
la participation du Ministère de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche aux réunions statutaires
au titre de l’année 2015 qui sera examinée au
cas par cas ;
la participation du Ministère de l’Environnement,
Chargé de la Gestion des Changements
Climatiques, du Reboisement et de la Protection
des Ressources Naturelles et Forestières aux
réunions statutaires au cours de l’année 2015
au cas par cas ;
la célébration de la fête du 1er août à Cotonou ;
la session régionale sur la professionnalisation
des formations dans l’enseignement supérieur à
l’Université d’Abomey-Calavi ;
Enfin, les nominations suivantes ont été
prononcées :
A la Présidence de la République
Sur proposition du Président de la République,
Auditeur Général : Monsieur Michel DOGNON,
Conseiller Spécial à la Gouvernance Publique :
Monsieur Jacques ALIDOU KOUSSE.
Conseiller Technique aux Affaires Sociales :
Monsieur Ibrahima ZAKARI;
Conseiller Technique à la Protection Sociale :
Valentin ZINSOUNON;
Au Ministère de la Communication et des
Technologies de l’Information et de la
Communication
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général de Bénin Télécoms Services SA
: Monsieur Medéa César Dégbé
Au Ministère de l’Economie Maritime et des
Infrastructures Portuaires
Sur Proposition du Ministre,
Directeur Général du Conseil National des
Chargeurs du Bénin : Monsieur Lagbo Syrus
Hervé FANGNIGBE

Fait à Cotonou le 08 juillet 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement