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conseil-des-ministresDepuis des décennies qu’elle existe, la haute cour de Justice n’a jamais jugé un ministre et pourtant plusieurs dossiers de collaborateurs directs de Boni Yayi dont les noms sont cités dans des affaires de prévarications sont pendants devant cette juridiction. Une juridiction budgétivore qui n’apporte pratiquement rien dans la lutte contre la corruption. Conscient désormais du gâchis que représente cette institution pour le Bénin, le chef de l’État exhorte les présidents de l’assemblée nationale, de la cour suprême, de la cour constitutionnelle à mener des réflexions en vue de rendre utile cet outil qui est resté tout le temps amorphe. Il s’agit d’un appel qui a été lancé au cours du conseil des ministres en date du jeudi 30 juillet 2015. Plusieurs autres sujets tels que le Ramu, la mise en œuvre du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, l’organisation du contrôle du forage des puits dans le cadre du PPEA II étaient aussi à l’ordre du jour.
(Lire l’intégralité du communiqué dudit conseil des ministres)

Communiqué conseil des ministres du 30 Juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour jeudi 30 juillet 2015 en séance extraordinaire sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance le Conseil des Ministres a successivement examiné les questions relatives à l’organisation du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU), aux diligences de mise en œuvre du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, aux préparatifs du 55ème anniversaire de l’indépendance du Bénin, à la Haute Cour de Justice et à l’organisation du contrôle du forage des puits dans le cadre du PPEA II.

Dans le domaine du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) :

Le Conseil des Ministre a réaffirmé sa volonté d’étendre cette réforme essentielle à tout le Bénin. En permettant à tous nos compatriotes notamment les plus fragiles financièrement, d’accéder aux soins de santé, le RAMU concrétise la politique de solidarité nationale instaurée par le Gouvernement. Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé d’assurer les Députés des Commissions de lois et affaires sociales de l’accord du Gouvernement sur l’organisation du séminaire d’appropriation des parlementaires sur le RAMU. Le Conseil des Ministres remercie d’ores et déjà les Honorables Députés pour leur contribution au succès de cette réforme destinée à améliorer les conditions de vie de nos populations et les encourage vivement au vote rapide de la loi sur le RAMU. Le Conseil des Ministres a également instruit le Ministre d’Etat en charge des Finances de mettre à la disposition des animateurs du RAMU la somme de trois milliards de francs CFA afin de concrétiser davantage cette réforme dans le milieu rural où elle a cours en ce moment en attendant que le vote de la loi puisse en permettre l’extension dans tout le pays.

Dans la mise en œuvre des diligences relatives au Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur :

Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances a fait le point des mesures prises en lien avec tous les acteurs impliqués dans le secteur et singulièrement la Douane et le SEGUB pour un démarrage effectif du Guichet dès le lundi 03 août 2015.
Dans le cadre de la préparation des festivités marquant le 55ème anniversaire de l’indépendance de notre pays :
Le Ministre des Affaires Etrangères a rendu compte au Conseil des Ministres de la participation aux festivités de notre Hôte de marque en la personne du Président du Nigéria, Mouhamad BOUHARI. Le Président du Nigéria attendu pour le 1er août 2015 à Cotonou rehaussera de sa présence notre fête nationale. Les populations de Cotonou et des environs sont invitées à réserver un accueil chaleureux et fraternel à notre Illustre Hôte. Elles sont également conviées à respecter toutes les consignes de sécurité de nos forces de défense et de sécurité.

Sur la question de la Haute Cour de Justice :

La Ministre Garde des Sceaux a rendu compte des diligences menées pour des sanctions dans le cadre du PPEA II. La Ministre a mis en exergue les limites de la Haute Cour de Justice indépendamment de la qualité et du professionnalisme de sa Présidente. En effet, dans son souci de manifestation de la vérité, le Gouvernement a envoyé au moins cinq (05) dossiers depuis des années devant cette Institution afin que les Ministres mis en cause puissent s’expliquer et éclairer notre peuple. Force est de constater que ces dossiers sont encore en souffrance devant la Haute Cour. Il s’ensuit que pour une lutte conséquente contre la corruption et l’impunité dans notre pays, il est indispensable que cette Institution devienne opérationnelle. A cet effet, le Gouvernement attire l’attention de toutes les Institutions, Assemblée Nationale, Cour Constitutionnelle, Cour Suprême ainsi que la Justice, qu’il y a lieu de mutualiser les efforts autour d’une réflexion globale pour permettre à la Haute Cour de Justice d’être fonctionnelle afin de pouvoir jouer son rôle constitutionnel, faute de quoi, la lutte pour la transparence en souffrirait et ce serait une prime à l’impunité malgré les efforts du Gouvernement.

Enfin en ce qui concerne la question du contrôle du forage des puits dans le cadre du PPEA II :

L’Auditeur Général a rendu compte de la réception du document transmis par le Trésor Public faisant état des puits forés et du Matériel acheté dans le cadre du PPEA II. A l’analyse du document, le Conseil des Ministres a décidé de procéder à une vérification systématique de l’effectivité des dépenses réalisées en termes de forage de puits et d’achat de matériels. A cet effet, une commission de vérification comprenant le Génie Militaire et les Inspecteurs du Bureau de l’Auditeur Général se rendra sur le terrain dès le lundi 03 août 2015. Cette vérification permettra de mieux appréhender la situation des agents mis en cause dans le cadre du PPEA II. Ainsi, la suspension prononcée deviendra définitive au cas où la commission révèlerait le caractère fictif des dépenses de forages des puits et d’achat de matériels. La révocation de ces agents se confirmera également après le verdict de la Justice. Rappelons qu’il s’agit :

Dans le cadre de l’Administration, des agents dont les noms suivent :

Nom et Prénoms
Titre
Au Ministère de l’Energie et de l’Eau
KOMBIENI Emmanuel
DPP/MERPMEDER
Ahératoulaye BOURAÏMA MAMA OROU
DRFM
ISSA IMOROU Mouhamadou
DCF
KPOVIESSI Ulrich
Assistant DCF
Au niveau de la DG Eau
BOURAIMA Mama Soulemane
Régisseur Eau
El Hadj TIDJANI A. T.
DAF
CRECEL Primael
SML
SOURADJOU NOUHOUM Touré
DG Eau
Victor YEDE YOXI
DGA Eau et Coordonnateur PPEA II
Fonctionnaires
TCHAOU D.Polycarpe
Ministère de la Santé
GBAGUIDI Félix
Ministère de l’Agriculture
ADJIBADE Abdoul
Chargé de Mission CCIB
TOLUKPE B. Assani
Notaire Chambre des Notaires
GANYE Constantin
Chef d’Antenne SBEE
MAFONGOU David
CNSS Bénin

Dans le cadre du secteur privé, nos concitoyens trempés dans cette affaire sont frappés de l’interdiction de participer aux compétitions d’obtention des marchés publics et sont traduits en justice aux fins de sanctions judiciaires et remboursement des deniers publics détournés. Il s’agit notamment de :
Secteur Privé
ROCK NIERI
ADJIBEKOUN Hugues
BODE Maurille
ADJAHO Yelian Tranquilin
ADJAHO Pacodias
HOFFER Koffi
AGONGBONON Lambert
DJIMENOU M. S. Bossou
VODOUNOU Albéric Youss
KEDOTE Silvie
REMY KODO
VODOUNOU Roland
TCHOGBE Mathias
VODOUNOU Comlan
ABOUMON Osseni
KODO Innocent
LEGBA Romuald
HABIS Eric Didier
DJOSSA Stanislas
MONRADEWOU Y. S.
MOUNIROU Soumaila
OTCHERE Donald
VODOUNOU Faustin
LASSOUKPO Helianthe
IMOROU A. Mouhamed
AHOUANGBO Ebénézer Afouabi
DJOSSOUVI Virgile
DJOKOTAN KOTCHEGNI
GBANDANHOUN N. Hervé
EDON A. Enoc
N’KOUEI Clarisse N’ya
SALIFOU Ibrahim
TOVIDE Lucien
MONTCHO Laurette
DJOTAN Owoni
HOUNTCHEME Olivier

Le Conseil des Ministres réitère sa détermination à tenir informé l’opinion publique nationale et internationale de l’évolution de ce dossier dans le cadre de la nécessaire réédition des comptes.

Fait à Cotonou, le 30 juillet 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI