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patrice-talonContrairement à la scène à laquelle le régime Yayi avait habitué les Béninois en matière d’organisation des élections où on observe des querelles liées au budget de la Céna, le gouvernement Talon a fait l’option de dialoguer avec l’institution. A cet effet, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, a tenu une conférence budgétaire avec la Céna. Ainsi, le budget des législatives a été arrêté à plus de 5 milliards de francs Cfa. Cela, grâce au dialogue fécond et civilisé entre structures impliquées dans la gestion du processus électoral. Ce qui traduit l’engagement du président Patrice Talon à jouer sa partition pour les législatives.

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Le Quitus fiscal met les candidats à égalité

Le  nouveau Code électoral comporte plusieurs innovations. L’une de ses innovations concerne la délivrance du quitus fiscal. Selon le processus de dématérialisation en cours, tous les candidats sont sur le même pied d’égalité.

Les élections législatives du 28 avril 2019, sont un test et un moment politique important pour la démocratie au Bénin. Depuis la convocation du corps électoral, les esprits s’étaient apaisés. Toute la classe politique s’est mise en ordre de bataille. Entre la Céna et le Cos-Lépi, la collaboration est l’une des plus réussie. Seul souci majeur, l’organisation au sein des appareils politiques, les candidatures et le quitus fiscal. Il y a une partie de l’opposition qui a fait des doutes sur l’impartialité de la Direction générale des impôts. Pour rassurer toute la classe politique, depuis la semaine dernière, le service des Impôts a procédé à une large médiatisation du processus dématérialisé qu’il a mis en place pour l’obtention du quitus fiscal dans le cadre exclusif des législatives du 28 avril 2019. A la suite du vote du Code électoral, les acteurs de l’opposition avaient dénoncé l’exigence du quitus fiscal, au motif entre autres que c’est le Directeur général des Impôts, agent de l’Etat et donc « sous ordre », qui est habilité à le donner, et qu’il pourrait refuser de le faire pour certains. Tous les candidats sont soumis aux mêmes règles. A travers la plateforme https://quitus.impots.bj chaque candidat potentiel, quel que soit son bord politique, soumet sa demande de quitus fiscal en remplissant les champs présentés par la plateforme. Ces champs sont les mêmes pour tous. Chaque peut prendre le temps qu’il lui faut pour appliquer. Avec cette plateforme, l’administration des impôts démontre son impartialité, sa nature de service public. Les règles du jeu sont les mêmes pour tout le monde. En cas de contentieux, chacun peut démontrer s’il a bien attaché toutes les pièces demandées au soutien de sa demande. S’il a bien rempli tous les champs proposés par la plateforme. Ce processus dématérialisé de son obtention est « la preuve de la volonté de transparence du gouvernement » ; Il ne sera donc pas dit que l’administration des impôts a fait dans la sélectivité.  Cette révolution induit plus de crédibilité du processus ; c’est une preuve de la dépolitisation de l’administration engagée par Patrice Talon.

Jean-Paul Mahugnon