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AFOUDALes Membres de la Haute Cour de Justice se retrouvent à nouveau demain, mercredi 27 Octobre au siège de l’institution à Porto-Novo. Et ce, pour procéder à l’élection du nouveau président de l’institution comme l’exige le règlement intérieur de la Haute Cour de Justice.

Prévue pour se tenir le mercredi 21 Octobre dernier, l’élection du nouveau président de l’institution n’avait pu avoir lieu parce que le quorum n’était pas atteint. Ceci en raison de l’absence des conseillers juges Dègboé et Akibou, en mission à l’extérieur. Cependant, vu que les dispositions du règlement intérieur de l’institution en son article 8 exigent la présence de tous les juges pour la désignation du nouveau président de l’institution, le doyen d’âge des juges a alors reporté les élections dans les 8 jours qui suivent c’est-à-dire demain mercredi 27 octobre comme le stipule la loi. Cette fois ci, la loi fait obligation au président du bureau d’âge de convoquer à nouveau tous les 13 juges. Tous les juges ne sont pas tenus d’être là. Mais il faut un minimum d’au moins 9 membres pour procéder à l’élection. Vivement que l’élection du nouveau président ait lieu demain. A noter que la Haute Cour de Justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. En vertu de l’article 136 ». La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Son organisation et son fonctionnement sont définis par la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 et par le règlement intérieur de l’institution.

Léonce ADJEVI