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assembleeLes députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho, ont des soucis à se faire. Leur carapace immunitaire a été arrachée pas un vote à la majorité absolue des députés de la 7ème législature, au cours de la plénière, mardi 24 juillet 2018.

Les députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho sont désormais fixés sur leur sort. La plénière d’hier, mardi 24 juillet 2018, a voté la levée de l’immunité parlementaire de leur immunité parlementaire. Par ce fait, l’Assemblée nationale livre à la Justice, ces derniers, accusés d’acte de corruption, de blanchiment de capitaux, d’abus de confiance et de fonction, de délit d’initié et de trafic de faux médicaments. Cette levée d’immunité fait  suite à la saisine du Parlement par le Parquet général, à travers le Garde des sceaux. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale, a, aux termes des dispositions du Règlement intérieur de l’institution mis en place une commission spéciale, présidée par le 2ème Vice-président Robert Gbian. Ladite commission composée des députés de la majorité et de la minorité parlementaire, a produit trois résolutions, à l’attention de la Représentation nationale. Elles spécifient les chefs d’accusation à l’endroit de chacun des trois députés et dévoilent le contenu de leur audition. Au regard des deux positions qui se sont dégagées au niveau de la commission, celle-ci a adopté deux résolutions pour chaque cas. Une première relative au rejet, et une autre consacrant l’accord.  A l’issu du vote public, la plénière a opté pour la levée de l’immunité des trois députés. Selon certains parlementaires du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp), c’est un acte historique qui vient d’être posé. A les écouter, cet acte est un signal fort pour la lutte contre la corruption engagée par chef de l’Etat. Ils pensent que ce vote  n’est ni pour les députés de la majorité parlementaire, ni contre les députés de la minorité. Pour d’autres députés, la levée d’immunité est signal fort à tous ceux qui ont à charge la gestion des ressources de l’Etat. Le député Guy Mitokpè de la minorité parlementaire, qui a affirmé ne pas être contre cette levée de l’immunité, critique  les circonstances  dans lesquelles elle a été effectuée. Pour Guy Mitokpè, c’est devant la Justice que ses collègues doivent laver l’affront.

 Ce qui reste à venir

 Suite au vote effectué hier, la procédure devra suivre normalement son cours. Dans un premier temps, le vote sera notifié au Président de la République, au Garde des sceaux et à chacun des parlementaires. Après cette étape, les dossiers des députés seront transférés aux juridictions de fond en raison de leurs spécificités. Les tribunaux ordinaires connaîtront donc du cas des députés Idrissou Bako et Atao Hinnouho. Atao contrairement au premier, sera poursuivi devant le Juge du flagrant délit.  Quid de Valentin Djènontin ? Celui-ci sera justiciable de la Haute Cour de Justice, en raison de sa qualité d’ancien membre du gouvernement, au moment des faits. Il subira donc une procédure spécifique prévue par la Constitution en la matière. Son dossier sera instruit devant la chambre d’accusation de l’Institution, qui produira un rapport sur la base duquel l’Assemblée nationale sera à nouveau saisie, aux fins d’un vote en vue de la poursuite de ce dernier devant la Haute Cour de Justice. Il faut rappeler que le vote hier à l’Assemblée a été marqué par trois phases. Il y a eu un premier vote relatif à la levée de l’immunité de l’honorable Idrissou Bako. Il s’est soldé par  59 voix  pour, 18 contre et 1 abstention. Ensuite il y a eu celui du député Valentin Djènontin. 58 députés ont valDidé sa levée, 17 se sont opposés et il y a eu 0 abstention. Le troisième a concerné du député Atao Hinnouho. Il a été obtenu par 60 voix pour, 17 contre et 1 abstention.

 Martin Aïhonnou

(Coll)

Les suites de la procédure, selon le bâtonnier Migan  

Océan Fm : Les députés ont levé l’immunité de trois des leurs ce soir. Quelle sera la suite de la procédure ?

 Jacques Migan : Avant que je ne réponde à cette question, je vous dirai comment on a pu arriver à cette levée d’immunité. Le Parquet de la République saisi par le gouvernement, a demandé au Procureur de la République près du Tpi de Cotonou de solliciter la levée d’immunité. Le Procureur a saisi le Garde des sceaux qui, quant à lui, a saisi le président de l’Assemblée nationale. A son tour, il a confié le dossier à la Commission des lois. Une commission spéciale a été mise sur pied. Elle a produit un rapport qui a été soumis à la plénière.  C’est ainsi que la levée d’immunité a été votée par 59 voix pour, 18 contre et une abstention. Après cette étape, selon la procédure, le président de l’Assemblée nationale va notifier au Garde des sceaux et au chef de l’Etat, la décision qui vient d’être prise par les députés. Le ministre de la Justice remettra le dossier au Procureur général qui va demander au Procureur de poursuivre les sieurs Mohamed Atao Hinnouho et Idrissou Bako conformément à ce qui se passe devant les tribunaux de droit commun.

 Qu’en est-il de la situation de Valentin Djènontin ?

 En ce qui concerne  Valentin Djènontin,  au moment des faits, il était ministre. En sa qualité de ministre, il faudrait une autorisation pour le poursuivre devant la Haute Cour de Justice. Si le procureur estime après avoir écouté les uns et les autres qu’il y a des preuves suffisantes pour les poursuivre, il retourne le dossier à l’Assemblée nationale en tenant compte de la voie hiérarchique. Il faudra les deux-tiers des députés, soit 54. S’ils estiment que Valentin Djènontin doit être poursuivi, il sera poursuivi devant la Haute Cour de Justice. Ce qui n’est pas le cas avec Mohamed AtaoHinnouho et Idrissou Bako qui eux, resteront sur le plan du droit commun. Mais il faudrait savoir que d’autres dossiers sont en attente pour malversations. Il s’agit des dossiers de Fatouma Amadou Djibril, de Aboubakar Yaya et de Komi Koutché. Pour ce dernier, s’il n’était pas ministre au moment des faits, il n’a aussi pas besoin de l’autorisation. Par contre pour les deux premiers, il faudrait impérativement une autorisation de l’Assemblée nationale avant de les poursuivre devant la Haute cour de justice. Mais nous n’en sommes pas encore là.

 Peut-on dire que c’est pour la première fois qu’il y a levée d’immunité au Bénin ?

 En ce qui concerne les députés, oui. Mais pour les ministres, qu’il vous souvienne que les députés avaient autorisé que le ministre Alain Adihou soit poursuivi devant la Haute Cour de Justice. Malheureusement, il a passé plusieurs années en prison pour être enfin innocenté par les mêmes députés qui ont décidé qu’on ne le poursuive plus. Si Valentin Djènontin, Mohamed Atao Hinnouho et Idrissou Bako savaient qu’ils n’ont rien à se reprocher, ils auraient pris le devant eux-mêmes pour solliciter la levée de leurs immunités. Ils ne l’ont pas fait. Leurs collègues l’ont fait. Il leur revient de se justifier devant la Justice. Cette Justice est au-dessus de tout et il faudrait lui faire confiance.

 Propos recueillis par AT