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 Barthélémy-Kassa.2jpgL’affaire Ppea II est une patate chaude entre les mains du régime Yayi. Le Chef ne veut pas du tout servir d’écran à la procédure devant conduire au vote de la poursuite de l’ex-ministre Barthélémy Kassa. La célérité est grande, mais est-ce que tout ceci n’est pas mirage quand on sait bien qu’ils sont 40 députés verts à l’Assemblée nationale. Les loups n’ont pas reçu l’éducation de se manger entre eux.

La procédure de poursuite l’ex ministre et député, Kassa, est lancée. Le gouvernement a saisi la justice aux fins d’engager la poursuite devant la Haute cour de justice. Le Chef de l’Etat, Yayi Boni, ne faiblit pas dans sa volonté de faire respecter la procédure pour que le dossier de son très fidèle ministre atterrisse à l’hémicycle. A travers ce feu vert, Yayi satisfait donc aux principes constitutionnels et réglementaires relatifs aussi bien à la levée d’immunité du député concerné, qu’à sa poursuite devant la Haute cour de justice et, éventuellement, sa mise en accusation. La justice devra donc prendre le relais pour les procédures devant conduire au vote (les 2/3) des députés pour la levée d’immunité du député Barthélémy Kassa, conformément aux articles 186 alinéa 1,2,3 et 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En tout cas, le Chef de l’Etat démontre qu’il ne se limite pas qu’aux mots et qu’il est décidé à aller jusqu’au bout dans cette affaire de pillage systématique des ressources des contribuables Hollandais. Mais, au fond, est-ce que le couteau du « bourreau » est bien aiguisé ? Non, et le Chef le sait pertinemment. La volonté affichée du Président de la République cache bien cette ferme conviction qu’une fois à l’Assemblée nationale, le vote n’aura jamais lieu. L’hémicycle compte 33 députés Fcbe confortablement installés et prêts à voter contre l’initiative de poursuite du député Kassa. Mieux, l’intéressé est Président d’un Groupe parlementaire et ses pairs sauront, le moment venu, jouer avec les détails et les reports intempestifs pour trainer, exprès, les choses. Le temps serait déjà passé, l’élection présidentielle aurait fait également oublier au peuple amnésique cette mise en scène et on n’en parlera plus. Le Chef vous dira, en son temps qu’il a fait ce qu’il peut, et que ce sont les députés qui n’ont pas voulu. Excuse facile, mais excuse justifiée. Celui qui a dit qu’il faut réviser la Constitution pour revoir cette complexité de la poursuite auprès de la Haute cour de justice n’a pas menti. Mais, les plus intègres peuvent toujours nourrir l’espoir de voir un jour la vérité sur ce dossier car, selon le nouveau code, le délai de prescription est bien long. Même avec le départ de Yayi et de cette législature, Kassa reste condamnable. Qui vit d’espoir ne meurt pas de faim.

 AT

 Extrait du Conseil des ministres du 27 juillet 2015

En ce qui concerne l’ancien ministre de l’Energie, Barthélémy Kassa, le conseil a instruit la Garde des sceaux pour la saisine du Parlement pour suivre les procédures appropriées en vue de sa traduction devant la Haute cour de justice. En ce qui concerne les fonctionnaires mis en cause, le conseil a réaffirmé la nécessite d’engager à leur encontre la procédure de radiation. A cet effet, les ministres de l’Energie et de l’eau sont chargés d’enclencher les diligences suivantes : l’envoi d’une lettre d’explication aux intéressés, la prise d’un arrêté de suspension des mis en cause, l’envoi d’un rapport circonstancié au ministre de la fonction publique, la constitution des commissions de discipline. Cette procédure est engagée contre une vingtaine d’agents en attendant une décision de la justice. Le conseil a instruit, dès le lundi 27 juillet 2015, la radiation de tous les protagonistes du secteur privé impliqués dans le dossier des compétitions pour les marchés publics. A cet effet, un décret sera pris pour entériner cette décision. La ministre de la Justice doit engager par les canaux appropriés les poursuites judiciaires contre toutes ces personnes en vue des sanctions et du recouvrement des deniers publics frauduleusement soutirés. Cette décision sera notifiée à la Commission de l’Uemoa et de la Cedeao pour que ces mesures soient observées (Mandat d’arrêt). La Garde des sceaux est également instruite pour lancer un mandat d’arrêt international contre ces personnes impliquées dans ce dossier et qui auraient quitté le Bénin.