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Isaac Fayomi, Directeur des services législatifs

Isaac Fayomi, Directeur des services législatifs a expliqué les conditions d’installation de la Commission spéciale devant étudier la levée des immunités des députés Idrissou Bako, Valentin Djènontin et Mohamed Hinnouho Atao. Il était hier mercredi 18 avril 2018 au micro de la Radio Océan fm.

« Le règlement de l’Assemblée nationale, notamment l’article 71.2 prévoit que dans le cadre de la levée d’immunité d’un député, une Commission spéciale doit être mise en place pour l’étude du dossier. Après une prise de connaissance du dossier par la conférence des présidents et le bureau du Parlement, le dossier a été affecté. Cette Commission sera composée d’un membre du bureau de l’Assemblée nationale, du président de la commission des lois ou de son rapporteur et un représentant de chaque groupe parlementaire, donc environ une dizaine de personnes. Le bureau a déjà désigné son représentant comme les textes l’exigent. Il s’agit du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian qui va présider cette Commission spéciale est d’entendre les députés concernés. Mais, la loi leur permet de désigner leurs collègues pour les représenter. Pour le cas qu’on avait connu, Barthélemy Kassa, c’est lui-même qui s’est présenté pour être entendu. Je ne peux pas donner exactement le temps que va durer l’étude, mais juste souligner que l’Assemblée nationale ne traîne pas sur ces genres de dossier. C’est la deuxième fois sous cette législature qu’un dossier de levée d’immunité sera étudiée au Parlement. Il faut souligner que dès la disponibilité du rapport, il sera soumis à l’étude du bureau et l’avis de la conférence des présidents avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la plénière. Le président de l’Assemblée nationale doit prendre une décision portant création de la Commission spéciale chargée d’étudier la levée d’immunité des députés Idrissou Bako, Valentin Djènontin et Mohamed Hinnouho Atao avant que tous les membres de la commissionne soient connus. »

 Propos recueillis par Rachida Houssou