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(Une session extraordinaire lundi prochain pour trancher)

Depuis hier jeudi 13 août 2015, la commission spéciale chargée de l’étude du dossier de levée ou non de l’immunité du député Barthélémy Kassa a déposé son rapport auprès du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Il est à retenir que la commission a émis des réserves sur les actes administratifs fournis par le gouvernement comme éléments de preuves. Elle passe le relais à la conférence des présidents pour la suite du dossier.

Avec les nouveaux éléments apportés au dossier du Ppea II lors de l’audition du député Barthélémy Kassa, la commission spéciale passe le relais à la conférence des présidents qui doit se charger de la conduite à tenir pour la suite. En effet, pendant l’audition, les membres de cette commission se sont rendu compte que le gouvernement n’a pas suffisamment de preuves pour demander la levée de l’immunité du député Kassa. L’Exécutif a fourni des actes administratifs, ce qui n’est pas une preuve de détournement comme l’avance le gouvernement. Le pouvoir accuse l’ex-ministre de l’Eau Barthélémy Kassa dans les fractionnements de marchés alors qu’il n’est pas membre du comité chargé d’étudier les marchés dans ce dossier. Donc, la commission spéciale n’entend plus continuer l’étude du dossier. Mieux, elle dit ne pas avoir les attributions pour écouter les membres du gouvernement cités par le député Kassa lors de l’audition, en l’occurrence le ministre des Finances Komi Koutché cité comme ordonnateur des décaissements. Autre chose, les commissaires sont revenus sur la recevabilité de la procédure utilisée par le chef de l’Etat, pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député Kassa. Même si cette procédure a été régularisée par la suite avec la nouvelle correspondance transmise à l’Assemblée nationale par le garde des sceaux, il n’y a pas de doute que cette situation ne soit évoquée si le dossier arrivait à être inscrit à l’ordre de la session. De toute façon, le calendrier fixé par le bureau du président de l’Assemblée nationale inscrit le dossier pour une session extraordinaire prévue pour le lundi 17 août 2015.

T G R

(Br Ouémé-Plateau)