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Basile_Tchibozo
Basile Tchibozo, président du Cnpa

Adoptée, au départ,  pour le bonheur des acteurs des médias du Bénin, la loi portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin fait l’objet de polémiques. Visiblement, elle pose de problèmes qu’elle n’en résout depuis son avènement. Les acteurs s’en plaignent.  

A l’instar des acteurs des médias du monde entier, les professionnels des médias du Bénin ont célébré la journée de la liberté de presse hier mercredi 03 mai 2017. Loin d’être un moment festif, les acteurs des médias ont plutôt réfléchi sur les conditions d’exercice du métier, surtout les instruments juridiques qui encadrent la profession. Basile Tchibozo, président du Conseil national de la presse et audiovisuel du Bénin revient ici sur les difficultés liées à l’application de certaines dispositions du Code, lors d’une interview qu’il nous a accordée. « Pendant longtemps, les associations professionnelles des médias se sont mises dans la bataille. Et l’avènement du Code a été la fin de cette lutte.  Ce qui a été le gain dans ce Code, c’est la mise ensemble de la législation relative aux délits de presse. On y a regroupé la loi 60-12 ; la loi 97-10… et les autres lois connexes. L’autre chose qu’on a gagné, c’est la dépénalisation des délits de presse. Le code stipule de façon martiale que les journalistes ne sont plus emprisonnés parce qu’ils écrivent. Au contraire, on a renforcé les peines pécuniaires. Mais, il y a beaucoup d’autres choses sur lesquelles on n’engage pas le combat. Et j’invite tout le monde à s’y pencher », a-t-il déclaré. En plus de cela, le patron des patrons d’organes de presse a estimé qu’il faut aussi revoir la disposition qui fait des grogneurs et autres des assimilés à la profession de journalistes. De même, il n’est pas d’accord avec les conditions d’accès aux sources d’information officielles. En tant que président du Cnpa, il pense qu’il faut revoir ces détails. Evelyne Quenum, journaliste et promoteur d’un organe de presse, interrogée, fait les mêmes observations. « Quelques griefs pourraient être portés à son contenu. Ils concernent le défaut de cohérence constaté par endroits, notamment avec les articles 20 et 21 relatifs à la définition du journaliste et des assimilés. On constate par ailleurs que les dispositions de la loi régissent beaucoup plus le domaine de l’information que celui de la communication. Le volet communication mérite d’être tout autant encadré. Nonobstant la reconnaissance de l’utilisation de l’internet dans les relations de l’administration avec ses usagers, il est à noter que ce domaine n’est pas suffisamment encadré. La sanction des obligations de l’administration en cas de non-respect des droits conférés à l’usager ne figure pas dans le Code. Toute œuvre humaine étant toutefois perfectible, le Code de l’information et de la communication sera retouché lorsqu’il aura suffisamment montré ses limites », a-t-elle indiqué.

Mais, tout n’a pas été mauvais. Le code, malgré tout, a été le bienvenu. « C’est vrai qu’il y a des écueils que nous déplorons, mais l’essentiel y est. Et s’y conformer doit être la donne de tout le monde », a reconnu Basile Tchibozo qui a fustigé le fait que les responsables d’organes de presse, pour la plupart, ne jouent pas leur partition. « Dans nos rangs, il y a des Directeurs de publication qui ne remplissent pas ces conditions-là. Et j’en profite pour dire que cette disposition du Code de l’information est un début d’assainissement. La pagaille a assez duré. On a évolué dans une sorte de capharnaüm. La loi est dure, mais c’est la loi. Je crois qu’on doit s’y conformer.

Le Cnpa veut faire corriger le Code 

« Nous voulons lancer un séminaire national sur le Code de l’information, d’en sortir les écueils, d’en prendre des résolutions et de s’adresser à l’Assemblée nationale aux fins de demander le vote d’une résolution. Le Code admet que les crieurs publics, les griots, grogneurs et autres sont des journalistes assimilés. Ça existe où ? Dans quel pays ? C’est une ânerie. Et je rappelle qu’avant que le Code ne soit voté, la dernière mouture n’a pas été vue par les journalistes. C’est là où il y a beaucoup de déchets. Il suffit pour nous de faire un séminaire national au cours duquel nous allons sortir tous les écueils concernant aussi bien les avantages que les inconvénients. Au Cnpa, nous allons lancer la sensibilisation à l’endroit des promoteurs afin qu’ils se mettent en règle », a confié Basile Tchibozo. Par ailleurs, le président du Cnpa a expliqué les difficultés liées aux conditions de travail des journalistes. De ses dires, on retient que l’avenir ne s’annonce pas rose,  mais il vaut mieux garder espoir.  « C’est vrai que la convention collective aujourd’hui n’est pas appliquée à 100%. Mais déjà, il y a, au niveau de certains organes de presse, un semblant de paiement des journalistes. Avec l’application de la loi, on ira plus en profondeur par rapport à ça, pour dire : est-ce que tel Rédacteur en Chef, tel journaliste, ayant tel niveau, ayant commencé à tel moment,  en évoluant, est-ce qu’il est payé en fonction de la convention collective ? Est-il un cadre moyen, un cadre supérieur, un assimilé ou un cadre subalterne ? », a-t-il indiqué. Mais il y a une nouvelle convention collective qui améliore les avantages.  Selon ses déclarations, la nouvelle convention collective déjà validée met l’accent sur un plafond et un planché. Le plafond aujourd’hui, c’est au moins 45.000 francs Cfa pour les agents d’entretien et autres…Et le plancher est dans l’ordre de 159.000 francs Cfa. « En plus de ça, il y a d’autres avantages qui reviennent aux employés », a rassuré Basile Tchibozo.

Tous les promoteurs, sont-ils en mesure aujourd’hui de respecter cette nouvelle convention collective? A cette question, le patron des patrons d’organe de presse au Bénin a répondu carrément que ce serait difficile, à cause de l’environnement économique au niveau des médias. « Si on nous demande de payer en fonction de la convention collective, ça suppose qu’on a des entrées publicitaires, qu’on a une régie publicitaire qui nous permet d’avoir une justice publicitaire dans ce pays. Ça veut dire aussi qu’on a déjà un fonds d’aide à la presse qui nous permet d’avoir des projets structurants. Ça veut dire qu’on a une défiscalisation des organes de presse, parce qu’aujourd’hui, nous sommes taxés de la même manière que toutes les autres entreprises etc…Sans tout ça, on ne peut payer selon la convention collective. Il faudra donc faire un arrangement entre employés et employeurs. Mais la loi, si on doit l’appliquer au niveau des employés, il faut que l’Etat joue son rôle », a-t-il nuancé.

Que va-t-il se passer ?

Le Code qui recommande le traitement salarial en fonction de la convention collective sera-t-il violé ?  A ce propos, voici le raisonnement du président du Cnpa. « On va l’appliquer, tout en essayant de respecter la disposition sociologique par rapport à ce qui relève de la loi. Car, entre un employé qui a un salaire négocié et qui se bat dans sa rédaction pour survivre à qui on dit une négociation, une convention pas collective, mais plutôt particulière négociée, on ne peut pas parce qu’il y a cette convention et cette ouverture de la part de l’employeur de refuser le contrat. La convention est là. Si on a l’argent, on l’applique. A défaut, on a une convention négociée avec l’employé. L’employeur peut proposer tel ou tel montant à l’employé. Il peut lui dire également : vous avez tel ou tel facilité et autres avantages…Si vous êtes d’accord, on y va. Ça c’est un  contrat à deux qui n’est pas lié à la convention collective. Maintenant, si les conditions sont remplies et que la convention collective n’est pas respectée, c’est là où il faut se manifester. Je rappelle qu’il y a des exceptions. Certains organes payent selon la convention collective. C’est vrai qu’ils ne sont pas à foison. Mais regardez le comportement économique, regardez l’afflux publicitaire vers ces organes. C’est ça qui explique cela. Donc s’il y a un régime publicitaire qui impose une sorte de régularité, de justice dans ses communiqués, dans ses insertions, je pense que le problème ne se posera pas. Si l’Etat revient saute les verrous de deux ou trois taxes qui frappent les organes de presse, c’est encore quelque chose qui va alléger la tâche aux organes de presse. L’Etat peut revoir également le fond. Le fonds signifie quoi ? Il signifie désormais que l’aide de l’Etat transformé en fonds. C’est-à-dire que chaque organe peut venir avec un grand projet comme par exemple la mise en place d’un groupe de presse avec une imprimerie bien équipée. Nous avons un programme sur cinq ans. Nous avons besoin de vingt millions ou trente millions puis vous revenez cinq après. Si ce que vous avez dit ne marche pas, c’est qu’on vous bloque. Mais si ce que vous avez dit est respecté et marche bien, c’est que le projet a abouti et on  vous finance encore. C’est ça le fonds et on doit se battre tous pour l’avoir».

Félicien Fangnon